Publié le 03 décembre 2012

ENVIRONNEMENT

Les industriels du tabac sous la menace de méga-procès au Québec

Suite à des recours collectif pour le compte de deux millions de fumeurs, un procès a débuté cette année au Québec. Le gouvernement de la province canadienne réclame de son côté 60 milliards de dollars pour compenser les dépenses d'assurance-maladie liées au tabac.

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L'année 1998 fut historique pour les militants antitabac aux Etats-Unis. Au terme de poursuites engagées par 46 Etats, les industriels concernés ont accepté de leur verser 246 milliards de dollars sur vingt-cinq ans pour compenser les dépenses de santé induites par les cigarettes. Dans le cadre de cet accord à l'amiable, les juges ont ordonné que soient publiés des notes internes et rapports confidentiels, mettant à jour des stratégies de marketing peu scrupuleuses dans le secteur.

Le précédent américain et la publication des 'tobacco documents' ont immédiatement inspiré des actions légales chez le voisin canadien. Deux recours collectifs contre les fabricants de tabac ont été déposés dès 1998 au nom d'environ deux millions de victimes, fumeurs et ex-fumeurs de la Belle Province. Il a fallu attendre 2005 pour que ces recours soient autorisés par la justice, et 2012 pour qu'un procès débute. Les trois groupes incriminés, British American Tobacco, Philip Morris et RJ Reynolds, se voient réclamer 27 milliards de dollars canadiens pour avoir commercialisé des produits dangereux en banalisant les risques associés et véhiculé de fausses informations sur les caractéristiques des cigarettes. Ils sont aussi accusés de « ne pas avoir utilisé les parties du tabac comportant un taux de nicotine tellement bas qu'elles auraient eu pour effet de mettre fin à la dépendance d'une bonne partie des fumeurs ».

60 milliards de dollars canadiens

Au mois de juin, le gouvernement québécois en a rajouté une couche. Il réclame en justice plus de 60 milliards de dollars canadiens au secteur, invoquant le coût des soins supportés par l'assurance maladie depuis sa création en 1970. A ce jour, neuf des dix provinces canadiennes ont engagé des poursuites du même type, qui ont toutes été validées par la Cour Suprême. La voie judiciaire est encouragée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans sa convention-cadre sur la lutte anti-tabac.

Si les ententes à l'amiable se sont multipliées dans le monde depuis les années 1990, les cigarettiers perdent très rarement les procès. D'après le dernier rapport annuel de Philip Morris International, le groupe a gagné 376 procès depuis 1995 et en a perdu seulement 4, qui sont tous en appel. Aucun risque légal n'est provisionné au sujet des procédures en cours. « En Europe, le risque de class action est faible » ajoute Mathilde Dufour, analyste ISR chez Natixis AM.

Dans sa stratégie de défense, l'industrie met en avant le libre arbitre des consommateurs. « Fumer est un choix que les gens font pour de multiples raisons, et ils doivent en assumer la responsabilité » a ainsi déclaré Deborah Glendinning, juriste d'Imperial Tobacco Canada lors du procès en nom collectif. L'industrie accuse également les gouvernements successifs de complicité, rappelant qu'ils ont profité des rentrées fiscales liées aux ventes de cigarettes.

« Le secteur du tabac se trouve face à deux enjeux majeurs de RSE : réduire la dangerosité des produits et développer des pratiques éthiques dans les affaires » explique Mathilde Dufour. « Sur ces deux axes, nous considérons qu'à ce jour, aucun acteur n'a réussi à se positionner comme exemplaire ». Poussés par la réglementation, les cigarettiers publient désormais la composition de leurs produits sur leur site web, mais omettent d'en indiquer les effets nocifs. Par exemple, « British American Tobacco n'affirme pas clairement que la nicotine provoque de la dépendance, et tend à minimiser les risques liés au tabagisme passif » analyse l'agence de notation extra-financière Oekom. Sur le front du lobbying, les entreprises du secteur se limitent souvent à communiquer les positions qu'elles défendent, sans préciser les moyens humains et financiers - loin d'être négligeables - consacrés à cette activité, ni les canaux utilisés.

Communication RSE

Pour l'heure, la responsabilité sociétale des sociétés du tabac se matérialise dans d'autres domaines. L'industrie se distingue par les conditions de travail avantageuses de ses salariés, « un moyen d'attirer des collaborateurs » précise Mathilde Dufour. La performance est plus contrastée en termes environnementaux, mais certains acteurs ont mis en place des stratégies poussées en la matière. « British American Tobacco fournit un reporting détaillé sur sa consommation d'énergie et d'eau, ses émissions de gaz et le recyclage de ses déchets » souligne ainsi Julia Haake chez Oekom (l'agence a attribué la note B- à British American Tobacco).

Y a-t-il un avenir pour une offre responsable dans un secteur aussi controversé ? Cela pourrait passer par la commercialisation de produits « à risque modifié ». Aux Etats-Unis, le laboratoire 22nd Century est en train de développer un kit de cigarettes à très faible teneur en nicotine (95% de moins que pour les cigarettes « light » traditionnelles). La biotech recherche actuellement des partenaires potentiels pour commercialiser son offre à l'échelle mondiale. Certains industriels évoquent la vente de tels produits, à un horizon de 5 à 10 ans. Mais à court terme, aucun engagement n'a été pris en ce sens.

Thomas Lestavel
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