Publié le 14 décembre 2012

ENVIRONNEMENT

Le BPA interdit dans les contenants alimentaires.

Le 13 décembres, un vote du Sénat a définitivement adopté l'interdiction du Bisphénol A dans les contenants alimentaires. Dès 2013 pour les contenants à destination des enfants de 0 à 3 ans et en 2015 pour tous les autres.

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C'est une première. La France fait figure de pionnière dans l'interdiction du bisphénol A (BPA), un perturbateur endocrinien dont plusieurs experts alertent depuis longtemps sur sa nocivité. Dès juillet 2010, sur proposition du Sénat, la commercialisation des biberons au BPA, avait été suspendue en France avant que l'Union européenne ne vote à son tour une directive européenne en janvier 2011. Mais après un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) assez alarmant publié en 2011, une proposition de loi de Gérard Bapt (PS) demandait « la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A ». Après un an d'aller-retours, son parcours parlementaire s'est achevé jeudi 13 décembre par le vite des Sénateurs qui ont adopté à l'unanimité et sans modification le texte des députés.

Une « avancée historique » salue le Réseau santé environnement, à l'origine des alertes sur le sujet. En effet si d'autres pays comme le Danemark et la Belgique ont voté des textes interdisant le BPA pour les contenants alimentaires à destination des bébés (0 à 3 ans), aucun n'a étendu l'interdiction à l'ensemble de la population comme la France. Certes, il faudra attendre le 1 er janvier 2015 pour que cela soit généralisé dans l'Hexagone alors que les contenants alimentaires destinés aux nourrissons sont concernés dès 2013. Mais les tenants de la généralisation ont eu à batailler durement contre les parlementaires qui souhaitaient laissés plus de temps à l'industrie pour s'adapter.

Dans un premier temps, le Sénat avait proposé d'interdire toute substance soupçonnée d'être un perturbateur endocrinien dans l'ensemble des dispositifs médicaux utilisés pour les femmes enceintes ou les nourrissons. Les députés avaient supprimé cette disposition, considérant que certains instruments (notamment des poches de sang) n'avaient pas de substituts adéquats et qu'une analyse du bénéfice-risque ne penchait pas en faveur d'une interdiction. La loi prévoit donc l'interdiction d'un seul phtalate (le DEHP) dans les dispositifs médicaux. Mais dans un an, le gouvernement devra livrer un état des lieux complet sur l'utilisation de perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux.

Par ailleurs en début de semaine, lors d'un colloque de l'Anses, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho a annoncé l'élaboration, pour juin 2013, d'une stratégie nationale Perturbateurs endocriniens.

Béatrice Héraud
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