Publié le 13 mars 2008

ENVIRONNEMENT

Lanceurs d'alerte : Pierre Méneton gagne son procès

Poursuivi en diffamation pour avoir dénoncé le lobbying des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire, Pierre Méneton, chercheur à l'INSERM, a gagné son procès. Le tribunal l'a acquitté, reconnaissant l'action de désinformation des lobbies, dont la plainte a été déboutée.

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Pierre Méneton

Sarkozy annonce un droit à la transparence et à l'expertise

« Les Français ont le droit de se faire leur propre opinion » sur les sujets environnementaux, a déclaré Nicolas Sarkozy au terme du Grenelle. Pour cela, le Président a annoncé la création « d'un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l'expertise » qui devrait, en théorie, permettre un accès à toute donnée industrielle ou scientifique concernant la santé et l'environnement, « y compris sur le nucléaire et les OGM ». En théorie seulement, puisque le chef de l'Etat s'est empressé d'ajouter que la mesure exclurait « le secret de la vie privée, la sécurité nationale et les secrets industriels », argument souvent brandi par les firmes pour justifier leur silence sur des sujets délicats.

Le Comité des salines de France (CSF) a donc perdu face à un « lanceur d'alerte», chercheur au sein du département de Santé Publique et d'Information Médicale de l'INSERM. La plainte pour diffamation avait été déposée après que Pierre Méneton ait affirmé, lors d'une interview pour le magazine TOC en 2006, que « le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias ». Considérant que ce propos comme une "appréciation critique portée par un scientifique", le tribunal correctionnel de Paris a acquitté Pierre Méneton, soutenu activement dans ce procès par la Fondation Sciences Citoyennes, qui milite pour l'adoption d'une loi protégeant les lanceurs d'alerte et l'expertise indépendante.

Pour l'intéressé, « ce jugement reconnaît l'existence d'un lobbying actif autour du problème de l'excès de sel, et reconnaît surtout le lien entre lobbying et désinformation". Le chercheur a par ailleurs rappelé que les excès de sel sont responsables de 100 décès par jour, en raison des maladies cardio-vasculaires qu'ils entraînent. "Cette reconnaissance du travail de désinformation des lobbies est très importante, car il s'agit d'un problème récurrent dans les relations entre le monde économique et la sphère politique, qui affecte de nombreux enjeux sanitaires et environnementaux», ajoute-t-il. Un « problème récurrent » qui touche également les scientifiques -voire les simples citoyens- lanceurs d'alerte.
Un deuxième procès est ainsi en cours devant le Tribunal Correctionnel de Créteil. Véronique Lapides, présidente de l'association Collectif Vigilance Franklin (CVF) a lancé une alerte sanitaire en 2001, suite à l'apparition d'un excès de cas de cancers chez des enfants de l'école maternelle Franklin Roosevelt, située sur l'ex-site de l'usine Kodak à Vincennes. En 2006, le CVF a signé un tract mettant en cause la Préfecture et la Mairie pour leur refus de prendre leurs responsabilités dans cette affaire. Résultat : sa présidente est assignée en justice pour diffamation par le Maire de Vincennes, qui vient de demander le report de l'audience.

Coercition

Scientifiques ou simples citoyens, ils sont nombreux à tenter d'alarmer les autorités sur des sujets d'environnement ou de santé publique. Et, si beaucoup sont ignorés, certains sont même punis. Selon le statut du lanceur d'alerte, les sanctions sont variables : isolement, licenciement, entraves au travail, menaces, procès. Une répression arbitraire, puisque dans la plupart des cas les accusations lancées s'avèrent justifiées.C'est ce que dénonce la Fondation Sciences citoyennes, qui portait au Grenelle de l'environnement, au nom de l'Alliance pour la planète, une proposition de loi pour la protection des lanceurs d'alerte. « Nous défendons une procédure qui permettrait aux gens d'être tenus au courant des choses » insiste Jacques Testart, directeur de recherche honoraire à l'Inserm et président de la fondation Sciences citoyennes. Malgré ces efforts, le gouvernement n'a retenu que la proposition de création d'une Haute autorité indépendante de l'Alerte et de l'Expertise, qui fonctionnerait d'une façon similaire à la Commission nationale informatique et liberté (CNIL). Cette institution permettrait de prendre en compte les alertes en entreprenant des expertises « indépendantes, contradictoires et pluralistes ». Au sein du Grenelle a finalement été acté la création d'un statut protégeant les lanceurs d'alerte, qui sera discuté dans le cadre des négociations sur la santé au travail.

Expertises indispensables

« La protection individuelle du lanceur d'alerte est insuffisante. Ce qui est nécessaire, c'est la mise en place d'expertises » insiste André Cicolella, expert au sein du Grenelle au nom de l'Alliance pour la planète, et ancien toxicologue à l'INRS. Lui-même a été licencié pour faute grave, à la suite de la publication de ses recherches sur la dangerosité des éthers de glycol. La fondation insiste sur l'importance d'expertises multiples, pour mettre au jour les conflits d'intérêt. « Certains industriels, par exemple, payent des organismes d'étude et les proclament indépendants » explique Etienne Cendrier, porte-parole de l'association Robin des Toits, attaqué en diffamation par les trois opérateurs nationaux en 2003 pour les avoir accusé de « tricher » sur les puissances d'émission des antennes. Une contre-expertise permet de pointer les irrégularités et les pressions des lobbys industriels.

Distinguer bons et mauvais lanceurs

Prendre au sérieux et examiner chaque alerte, « c'est utile et pas si coûteux » affirme Jacques Testart. Mais le risque de multiplication des dénonciations abusives existe. Comment gagner alors un procès en diffamation contre un lanceur d'alerte protégé par une loi ? Pour éviter de telles dérives, il suffirait d'instaurer « des critères déontologiques précis » d'après André Cicolella, qui permettrait de filtrer les alertes peu documentées ou exagérées. C'est ce que la Haute autorité sera chargée de mettre en place. « Les alertes sont indispensables, car on ne peut pas tout prévoir. Elles permettent de faire réagir l'Etat et les industriels » conclut André Cicolella. Cela a valu par le passé, pour des scandales aussi divers que Tchernobyl, la vache folle, le sang contaminé, et plus récemment les pollutions des cours d'eau français aux PCB.

Rouba Naaman
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