Publié le 04 février 2013

ENVIRONNEMENT

La proposition de loi sur les lanceurs d'alerte amenuisée par les débats

Déposée fin août au Sénat par le groupe écologiste, la proposition de loi sur les lanceurs d'alerte ressort amoindrie d'une lecture à l'Assemblée nationale, selon la fondation Sciences citoyennes.

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Le 31 janvier, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi du Sénat sur « l'expertise en matière de santé et d'environnement » et de « protection des lanceurs d'alerte ». Une disposition demandée depuis longtemps par les écologistes et plusieurs associations comme la fondation Sciences citoyennes ou des politiques comme Corinne Lepage qui estiment que des scientifiques sont régulièrement ignorés ou ostracisés pour avoir pointé du doigt les dangers de certaines pratiques ou produits comme le Médiator .

Le texte voté par l'Assemblée comprend une définition de l'alerte, qui doit « s'abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse » et la création d'une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement. Elle instaure une obligation d'information et de formation des salariés sur les risques sanitaires et environnementaux au sein des entreprises. Mais la protection spécifique des lanceurs d'alerte, dont le principe sera inscrit dans le code de santé publique, reste insuffisante selon la fondation des Sciences citoyennes. Le texte supprime en effet la possibilité pour un lanceur d'alerte de saisir une autre personne que son employeur (si ce dernier ne réagit pas ou conteste l'alerte, c'est le préfet qu'il faudra interpeller). Les non-salariés ou les employés des petites entreprises eux devront passer par une association ou un syndicat qui pourront alors saisir la Commission de déontologie, qui sera sous tutelle gouvernementale.

Le texte doit maintenant passer en 2ème lecture au Sénat au printemps.

Béatrice Héraud
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