Publié le 09 avril 2013

ENVIRONNEMENT

L'industrie face à la règlementation sur les perturbateurs endocriniens

Quels seront les critères retenus par la Commission européenne pour définir un perturbateur endocrinien ? L'enjeu est de taille car il va déterminer la future règlementation européenne sur ces substances. De nombreux secteurs de l'industrie se préparent à cette nouvelle donne.

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PE dans les produits d'hygiène et de beauté


L'UFC-Que Choisir publie les résultats des tests réalisés sur 66 produits cosmétiques et d'hygiène, révèlant la présence de PE sous la forme de conservateurs, d'antibactériens, de filtres solaires et d'émollients ajoutés dans ces produits . « Alors même que ces molécules peuvent avoir un effet hormonal à des concentrations infimes, certains fabricants continuent à les incorporer dans les produits cosmétiques », souligne l'association de consommateurs. Sur le dentifrice Colgate Totalnos les mesures ont révélé une teneur en triclosan susceptible d'effet sur la thyroïde. Quant au gel douche Nivea « Water lily & oil » il contient du propylparaben à une dose supérieure à la recommandation du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC). « L'exposition à ces molécules est encore accrue lorsque l'on utilise différents produits comportant la même molécule et dont les doses s'additionnent pour atteindre un niveau de risque significatif. C'est ce que nous avons constaté avec le triclosan pour lequel nous avons trouvé des teneurs acceptables sur les dentifrices et les déodorants pris isolément, mais qui atteignent un niveau de risque significatif pour une utilisation combinant les deux produits » . Lire ici la totalité de l'enquête.

L'avis rendu par l'Agence européenne de sécurité alimentaire (Efsa) fin mars, à la demande de la Commission européenne, n'est qu'une étape dans le long processus visant à caractériser un « perturbateur endocrinien (PE) ». Il faut rappeler en effet que la première « Stratégie communautaire » sur le sujet date de ...1999. Déjà, la Bruxelles reconnaissait la nécessité « d'adapter ou de modifier les instruments législatifs communautaires concernant les substances chimiques (...) afin de tenir compte des effets de perturbation endocrinienne »...

Pour mémoire, les PE sont des substances chimiques incriminées notamment dans l'augmentation de troubles et de pathologies liés au système endocrinien (malformations génitales, cancers hormono-dépendant, obésité, diabète, développement neurologique). Il s'agit à présent d'établir des critères scientifiques afin d'identifier les substances PE en vue de leur interdiction en décembre 2013 dans les règlements européens « biocides » et « pesticides ». La décision d'interdire la mise sur le marché de toutes les substances PE a été inscrite dans la révision de ces deux directives en 2009 et, compte tenu des propriétés toxiques intrinsèques des PE, cette mesure devrait s'appliquer à d'autres directives et règlements européens : le règlement REACH sur les substances chimiques (où les PE seront en toute hypothèse considérés comme des substances soumises à autorisation, c'est-à-dire interdites sauf exception), la directive sur la classification des substances (cancérigène, mutagène, reprotoxique), le règlement cosmétiques, la directive cadre sur l'eau ...

L'enjeu est de taille puisque quasiment tous les secteurs industriels sont à plus ou moins long terme concernés par l'inclusion de la définition des PE. « Les substances chimiques PE sont retrouvées dans les produits de tous les jours. La discussion sur la définition des PE est encore en cours mais les entreprises devraient commencer immédiatement à éliminer les perturbateurs endocriniens déjà inscrits sur la SIN List 2.0 » plaide Sonja Haider chargée de la relation avec les entreprises à l'ONG européenne Chem Sec. L'ONG, basée en Suède, a publié en 2011 la SIN (Substitute It Now) list 2.0 ,soit 22 perturbateurs endocriniens sélectionnés en fonction de leur omniprésence dans la vie courante et de données scientifiques sur leur toxicité.

Certaines entreprises ont pris les devants, notamment dans le secteur cosmétique, en éliminant les parabènes, mais « les obstacles les plus fréquents pour les industriels, sont la disponibilité de substituts valables et l'absence d'évaluation des alternatives possibles », remarque Sonja Haider. De fait, souvent, les informations manquent sur les substances qui pourraient se substituer à ces PE et les entreprises ne souhaitent pas opérer une « substitution regrettable ». De plus, dans de nombreux secteurs, il s'agit bien plus d'un simple remplacement, mais d'une révision complète de la formule ou du design d'un produit.
Plusieurs enseignes de l'habillement et de marques de chaussures se sont engagées à éliminer les substances dangereuses à l'horizon 2020, au sein du Zero Discharge Hazardous chemical .H&M, qui en est membre, développe par ailleurs sa propre politique de « restriction des substances chimiques » (Chemical restriction), comprenant également les perturbateurs endocriniens. La marque met à jour depuis 1995 une liste de plus de 360 substances qu'elle a exclu de la fabrication des textiles ou dont elle restreint les concentrations selon « les normes les plus élevées ». Parmi les dernières substances interdites, les composés perfluorés (PFC) : « Nous avons commencé à éliminer les composés perfluorés depuis de nombreuses années avec le label « bionic finish » et depuis le 1er janvier 2013, les PFC sont totalement absents de tous nos produits » commente Hacan Andersonn, responsable presse d'H&M au siège suédois. Ces substances imperméabilisantes sont reconnues toxiques pour la reproduction (PE) et sont inscrites depuis 2010 sur la liste de la convention de Stockholm au titre de polluant organique persistant.
Mais force est de constater que « ce sont les restrictions et les interdictions règlementaires qui fonctionnent le mieux pour l'élimination des substances toxiques telles que les PE » note Sonja Haider.

La part de l'innovation

Selon l'étude de l'ONG CIEL (centre international pour la loi sur l'environnement) de février 2013 toute nouvelle règlementation interdisant une substance favorise de fait l'innovation au sein du secteur de la chimie. Contrairement à l'argument selon lequel les règlementations plus strictes seraient un frein à la compétitivité et à l'innovation, le rapport - chiffre à l'appui- montre que le nombre de dépôts de brevets pour remplacer les 6 phtalates a grimpé de façon exponentielle dès lors que ces perturbateurs endocriniens ont été restreints, puis interdits dans l'Union européenne. Mais l'ONG souligne le risque de « substitution regrettable » comme cela a été le cas lorsque qu'une substance a été remplacée par une autre, de la même famille chimique (cas du phtalate DINCH en remplacement du DEHP). Enfin, l'avis de l'Efsa suggère un examen au cas par cas pour déterminer la puissance ou le potentiel de perturbation d'une substance, ce qui conduirait certaines à être règlementées en fonction d'un seuil de toxicité. Une position redoutée par la plupart des ONG, comme Pesticide action network qui rappelle que les effets nocifs des PE au cours du développement du fœtus sont les plus critiques et de nature irréversibles et ce, à des doses infinitésimales.
L'heure est désormais à l'action législative. La Commission a recueilli depuis trois ans de nombreuses contributions émanant d'organismes publics, parmi lesquels ceux du Royaume-Uni, de l'Allemagne, du Danemark, de la France ou encore de la DG environnement (rapport Kortenkamp) et de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) afin de l'aider dans sa définition de critères adaptés au PE.



Anne-Corinne Zimmer
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