Publié le 05 avril 2013

ENVIRONNEMENT

L'espoir d'un meilleur accès aux médicaments génériques dans les pays en développement

Après des années de procès contre Novartis, la Cour suprême de l'Inde a tranché : la firme pharmaceutique ne peut pas déposer de brevet pour son médicament contre la leucémie (Glivec). Cette décision est essentielle pour le développement des génériques destinés au traitement des cancers ou du Sida dans les pays du Sud qui sont essentiellement fabriqués en Inde.

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Action de DB et Oxfam devant Novartis
© Claude Giger

L'Inde, la « pharmacie des pays du Sud »

L'Inde est le premier fabricant de génériques pour les pays en développement. A titre d'exemple 80% des médicaments qu'utilise aujourd'hui Médecins sans frontières dans ses programmes pour traiter 170 000 personnes vivant avec le VIH sont achetés auprès de fabricants de génériques indiens. Pour les fournir, le pays compte pas moins de 8 000 laboratoires, qui produisent à 90% des génériques - de bonne qualité-, et exporte la moitié de sa production vers les pays en développement. Les génériques indiens comptent en effet parmi les moins chers du monde en raison de la politique du pays, qui n'a pas autorisé les brevets sur les médicaments jusqu'en 2005.

7 ans après avoir perdu son premier procès contre la loi indienne sur les brevets, Novartis vient d'essuyer un revers définitif de la part de la Cour suprême de New Delhi pour protéger son médicament anti-cancéreux Glivec. Le verdict du 1er avril 2013 est « d'une importance capitale pour l'accès aux médicaments en Inde mais aussi dans tous les pays en développement », souligne l'ONG suisse la Déclaration de Berne.

Cette décision prise au plus haut niveau de la justice indienne renforce en effet une disposition essentielle -dite section 3 (d)- de la loi sur les brevets pour les patients des pays du Sud : la clause de sauvegarde de santé publique unique qui empêche que la production de génériques bon marché pour les cancers, le Sida, les hépatites, le diabète soit entravée par la prolifération de « monopoles injustifiés », c'est-à-dire qui n'apportent que des améliorations mineures par rapport aux molécules découvertes avant 1995.

« Le prix des médicaments originaux reste prohibitif »

Réagissant au verdict, Novartis a pour sa part regretté dans un communiqué cette décision qui « va décourager la découverte de nouveaux médicaments » et rappelé qu'elle fournissait gratuitement le Glivec à 9 patients indiens sur 10 (actuellement 16 000 personnes selon la firme) grâce à son programme d'assistance à certaines catégories de patients, auquel Novartis a consacré 1,7 milliards de dollars (1,3 milliards €) depuis 2002. Mais pour la DB cela ne suffit pas : « cela ne couvre pas -et de loin- les besoins de santé publique et ne résout pas le problème central : le prix des médicaments originaux reste prohibitif et hors de portée pour la majorité des patients dans le monde devant payer eux-mêmes leurs soins de santé», précise ainsi Patrick Durish, responsable du programme santé de l'ONG. Selon cette dernière, le traitement annuel du Glivec coûte près de 25 000 € par an et par patient quand le générique revient à 1 700 €.

« Pour le moment, l'innovation médicale est financée par les prix élevés des médicaments, soutenus par les monopoles de brevets au détriment des patients et des gouvernements des pays en développement, qui ne peuvent pas payer ces prix », souligne le DrUnni Karunakara, président de MSF International. Celui-ci invite Novartis à dialoguer pour « faire partie de la solution et non du problème ». Selon lui en effet, « au lieu de chercher à abuser du système des brevets en déjouant les règles et en revendiquant une protection toujours plus longue pour les anciens médicaments, l'industrie pharmaceutique devrait se concentrer réellement sur l'innovation, et les gouvernements devraient élaborer un cadre permettant aux médicaments d'être développés d'une manière qui rende leur accès abordable ».

Si cette saga judiciaire s'achève après 7 ans de bataille d'autres sont encore en cours sur le même sujet, notamment contre le laboratoire Roche (voir notre article : Le marché des génériques indiens prêt à basculer). Et le brevet sur le Glivec reste actif dans 40 pays dont la Chine, la Russie et Taïwan.

Béatrice Héraud
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