Publié le 06 mars 2008

ENVIRONNEMENT

Amiante : peine maximale pour Alstom

Accusé par ses salariés de ne pas avoir respecté la réglementation sur l'amiante, Alstom est le premier groupe à être condamné au pénal pour ce type d'affaire. Il avait fait appel, en 2006, de sa condamnation à l'amende maximale de 75 000 euros, peine qui a été confirmée aujourd'hui par la Cour d'appel de Douai.

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Le procès qui s'est conclu devant la Cour d'appel de Douai pourrait faire date pour les victimes de l'amiante La société Alstom Power Boilers, jugée en 2006 pour avoir exposé ses salariés à l'amiante, a vu sa peine confirmée par la cour d'appel de Douai . 75 000 euros d'amende pour le groupe, la peine maximale, tandis que l'ancien directeur d'usine est condamné à trois mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende. Sept décès ont eu lieu depuis 1997 et "30% des salariés sont atteints de maladies professionnelles", a rappelé l'avocate générale.

En 2006, Alstom avait justifié son recours pour " rétablir la réalité des faits et des situations". Si l'entreprise comprenenait "l'émotion particulière suscitée par cette affaire", elle estimait alors "contestable l'analyse des faits et principes fixés par la réglementation" qui ont conduit à sa condamnation. Accusé par ses salariés de ne pas avoir respecté la réglementation sur l'amiante, Alstom est le premier groupe condamné, au pénal, à verser l'amende maximale prévue par la loi. En mai 2006, au terme d'un réquisitoire accablant, le procureur de la République avait en effet requis le versement de 75 000 euros d'amende par le groupe ainsi qu'une peine d'un an de prison avec sursis, assortie de 15 000 euros d'amende, pour l'ancien directeur du site. Le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Lille a confirmé le 4 septembre 2007 l'amende pour le groupe et a condamné l'ancien directeur à 9 mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende. Sa peine a été réduite à 3 mois par la Cour d'appel.

Non respect de la loi

Dans son réquisitoire lors du procès, le Procureur avait fait état des nombreux manquements du groupe Alstom à l'égard de ses salariés, exposés à l'amiante entre 1998 et 2001 sur son site de Lys-lez-Lannoy (Nord). "Pas d'information des salariés, pas de notice, pas de formation, pas de protection," avait-t-il conclu, estimant qu'Alstom "n'a pas respecté le décret de loi de 1996" qui oblige les entreprises à informer et protéger les salariés. Les avocats des parties civiles avaient quant à eux dénoncé "la volonté d'Alstom de cacher la présence d'amiante pour revendre ensuite l'usine de Lys."
"Soit le directeur est totalement incompétent, soit il l'a fait volontairement... Je ne pense pas qu'il soit incompétent," a déclaré lors du procès Maître Hubert Ledoux, avocat d'une association partie civile. Le groupe a au contraire assuré pour sa défense avoir "toujours respecté la législation," une affirmation contredite par plusieurs témoignages de salariés. 150 salariés de l'entreprise se sont portés partie civile contre Alstom, déjà condamné au civil par des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), pour "faute inexcusable". Plusieurs anciens salariés avaient alors reçu des indemnités. D'après les représentants du personnel, 80 ouvriers ont été touchés par une maladie liée à l'amiante et une dizaine en sont morts.

Un système d'indemnisation défaillant

Dans le dossier de l'amiante, plusieurs entreprises ont été condamnées par des tribunaux des affaires de sécurité sociale, dont EDF (voir article lié). Les victimes, réunies au sein d'associations, ont en effet multiplié les contentieux. Cependant, en l'absence de barème s'imposant aux tribunaux, les décisions divergent et les montants des indemnisations demeurent très hétérogènes. Pour les victimes de plaques pleurales, les décisions s'échelonnent de 1500€ (Nantes) à 180 000€ (Lille). Cette hétérogénéité des jugements se retrouve également pour les cas de cancers. La Cour d'appel de Paris a accordé la somme de 210 000 € pour un cancer, tandis que les Cours d'appel de Bourges, Rennes, Amiens, Besançon, Caen et Dijon accordent entre 30 000 et 62 000 euros pour des cas similaires. Le système existant a, depuis plusieurs années, largement montré ses failles, et l'indemnisation des victimes demeure le point noir du dossier de l'amiante. "Le drame de l'amiante a révélé que le système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est inadapté car injuste et qu'il doit évoluer vers une meilleure indemnisation," souligne le rapport parlementaire sur l'amiante, rendu public en février dernier. "Les besoins de la recherche, de la prévention, de la médecine du travail - structure fondamentale et particulière à la France - ne sont pas à la hauteur des besoins."

Rappelons que les experts estiment entre 60 000 et 100 000 le nombre de morts liées à l'amiante pour les 25 ans à venir et que les risques de contamination sont loin d'être maîtrisés. Jean Le Garrec, président de la Mission parlementaire sur l'amiante, a confirmé qu' "il reste en France entre 50 et 80 kg d'amiante par personne. Le risque de contamination est encore très important, il faut prendre des mesures rapides pour éviter de nouvelles contaminations."

Véronique Smée
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