Publié le 18 avril 2013

ENVIRONNEMENT

Vers la fin de la malédiction des ressources ?

Améliorer la transparence, prévenir la corruption dans les secteurs de l'industrie extractive et forestière : la législation européenne qui vient d'être adoptée était réclamée depuis des années par de nombreuses ONG, rassemblées dans la coalition Publish What You Pay. Et pour cause : dans de nombreux pays du Sud, les populations des pays riches en ressources n'en ont jamais bénéficié.

139598_GF.jpg

L'Union européenne a adopté des textes qui imposent aux entreprises du secteur extractif et forestier de publier les paiements versés aux Etats dans lesquels elles opèrent. Cette législation, qui va plus loin que celle qui a été adoptée par les Etats-Unis en août 2012, a été saluée par les ONG de la coalition Publish What You Pay, qui attendait cette législation depuis de nombreuses années. L'accord adopté le 11 avril dernier oblige désormais les entreprises européennes à déclarer les paiements supérieurs à 100 000 euros au gouvernement du pays dans lequel elles opèrent ainsi que les taxes, les droits de licence, les redevances et les impôts prélevés sur leurs revenus, leur production ou leurs bénéfices. Une réglementation similaire a été adoptée aux Etats-Unis en août 2012, dans le cadre de la réforme « Dodd Franck Act ». Elle exige également que les entreprises du secteur extractif (pétrole, gaz, minerais) fassent un reporting pays par pays des commissions versées aux pays dans lesquels elles opèrent. La première obligation consiste à publier les paiements (taxes, royalties, bonus, dividendes) versés aux gouvernements étrangers à partir du 30 septembre 2013 ; la seconde à révéler l'extraction et l'utilisation des « minerais de guerre » provenant de RDC (République démocratique du Congo) à partir du 31 mai 2014, le commerce de ces minerais étant étroitement lié aux conflits armés.

"Lutter contre la fraude fiscale et la corruption"

L'Europe est allée plus loin cependant en incluant le secteur forestier et minier dans cette exigence de transparence. Par ailleurs, les ministres ont acté d'une clause de révision pour pouvoir, en 2015, étendre ou non ces textes de loi à d'autres secteurs, tels que les télécommunications et la construction. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et qui coordonne ce dossier, estime que cet accord « va ouvrir une ère nouvelle en termes de transparence pour une industrie qui a agi trop souvent dans le secret, et il va contribuer à lutter contre la fraude fiscale et la corruption ainsi qu'à créer un cadre où à la fois les entreprises et les gouvernements peuvent être amenés à rendre des comptes quant à l'usage des revenus issus des ressources naturelles. »


Oxfam et la coalition Publiez ce que vous payez se sont également félicités de l'adoption de ces mesures, qui peuvent potentiellement avoir un impact direct sur les populations des pays du Sud, victimes de la « malédiction des ressources ». « Une telle législation permettrait à « près de 1,5 milliard de personnes vivant dans l'extrême pauvreté dans les pays riches en ressources naturelles de demander des comptes à leur gouvernement », espèrent les ONG de Publish What You Pay. De son côté, le Parlement européen a souligné que « le niveau projet par projet est le seul qui permette aux communautés locales des pays riches en ressources naturelles de dénoncer la corruption et de tenir leurs gouvernements responsables pour une utilisation des revenus pour le développement ». Publish What You Pay estime néanmoins que « les industries extractives et forestières ne sont que la partie émergée de l'iceberg. Etendre ces obligations de transparence à l'ensemble des secteurs d'activités, et demander plus de détails -sur les filiales, le chiffre d'affaires, les bénéfices et le nombre d'employés dans chacun des pays où elles opèrent- pourrait limiter « l'optimisation » fiscale pratiquée par certaines entreprises multinationales, et améliorer la justice fiscale à travers le monde ».


Rappelons qu'en France, le président s'est engagé à prendre des mesures pour lutter contre les paradis fiscaux et à faire adopter une loi exigeant des banques qu'elles publient « chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays » et qu'elles indiquent "la nature de leurs activités » en publiant le chiffre d'affaires, les effectifs, les résultats, les impôts payés et les aides publiques reçues.

Véronique Smée
© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Ressources naturelles

L’épuisement des ressources menace, dans la mer à cause de la pêche et de la pollution, sur la terre à cause de la déforestation et de la pollution. Pour tenter de limiter les dégâts, certains labels garantissent l’origine respectueuse des produits : FSC et PEFC pour la forêt, MSC pour la pêche.

Manger trop gaspillage environnemental pixabay

Manger trop, c'est gaspiller 100 fois plus de nourriture que de la jeter !

C'est un problème de santé publique indéniable... mais pas seulement. Alors que le nombre de personnes en surpoids ou obèses ne cesse d'augmenter, des chercheurs italiens viennent de montrer que l'excès de nourriture par rapport à ce dont notre corps a besoin engendre un impact considérable sur...

Deforestation Amazonie Khlongwangchao

Les incendies d’Amazonie signent le réveil des entreprises sur la traçabilité de leurs chaînes d'approvisionnement

Avec les incendies en Amazonie, c’est tout un système de production non durable sur le long terme qui a été mis en lumière aux yeux du grand public. Le rôle des entreprises importatrices de viande ou de soja brésilien a notamment été pointé du doigt. Certaines marques comme The North Face ont décidé...

Village de Aasiaat au groenland Olga Gavrilova

Les États-Unis veulent s’emparer du Groenland… tout comme la Chine et la Russie

L’annonce de Donald Trump de vouloir racheter le Groenland n’est pas qu’une nouvelle sortie tonitruante. C’est un enjeu stratégique pour de nombreux pays. À la faveur de la fonte des glaces, des terres et mers deviennent plus accessibles. Cela donnerait accès à de considérables réserves de matières...

Sablier reportage stellamaris navire extracteur

[Reportage] La ruée vers le sable à bord du Stellamaris, un navire extracteur français

La demande en sable, déjà la deuxième ressource la plus consommée au monde devant le pétrole, va exploser dans les années à venir. Utilisé majoritairement dans la construction, il est source de tensions dans plusieurs régions du monde où les plages sont littéralement vidées. Loin de ces images...