Publié le 16 septembre 2013

ENVIRONNEMENT

Métaux sous-marins : quel contrôle de leur exploitation ?

Cet été la communauté internationale a accordé deux nouveaux permis d'exploration minière, au Japon et à la Chine, sur des sommets sous-marins situés dans les eaux internationales. Au cœur du dispositif d'autorisation figure une agence internationale très peu connue, l'AIFM. Mais ses pouvoirs sont-ils suffisants pour concilier exploitation industrielle et préservation de la biodiversité ?

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© New England Seamount Chain NOAA Photo Library / Flickr / Commons

Les fonds sous-marins font l'objet d'une forte attention, notamment parce qu'ils contiennent des terres rares. En juillet deux nouveaux permis d'exploration ont été accordés dans la « zone », ainsi que l'ONU définit les sous-sols dans les eaux internationales. Ils complètent ceux déjà octroyés à une quinzaine de pays par l'Agence internationale des fonds marins (AIFM) pour rechercher des gisements polymétalliques. Pour l'instant, ces permis ne sont qu'exploratoires. « Pour qu'une extraction ait lieu, il faut une certaine concentration de minerais. Or les sociétés chinoises et japonaises en sont encore probablement au stade des indices. Et les permis de l'AIFM ne concernent que l'exploration, mais pas l'extraction », précise Yves Fouquet, responsable du laboratoire Géochimie et Métallogénie à l'Ifremer. Une chose semble certaine : « Certains gisements peuvent contenir jusqu'à 5% de cuivre alors que le taux des mines terrestres est de l'ordre de 0,5% », ajoute le géologue.

Le seul problème est que cette nouvelle frontière pour les métaux en est une aussi pour la faune et la flore. Dans ces contrées abyssales le niveau de connaissance est « inégal, mais généralement insuffisant pour définir a priori les plans de préservation de l'environnement et de la biodiversité en cas d'exploitation », constate une récente étude de l'IFREMER (1). Et ce alors qu'on a découvert par endroit «une vie exubérante et extraordinaire ».

Greenpeace demande un moratoire sur l'exploration

Face à cette incertitude, Yves Fouquet invoque l'intérêt des missions d'exploration, avec l'idée que « pour contrôler, il faut connaître ». Mais des ONG comme Greenpeace dénoncent la précipitation des industriels. « Avant d'explorer les métaux sous-marins, il faut d'abord protéger les écosystèmes marins les plus vulnérables », estime François Chartier, chargé de campagne Océans à Greenpeace. L'ONG appelle à un moratoire, sur toute exploration tant que des réserves marines n'ont pas été instaurées sur 40% des océans (contre 1% actuellement) et qu'un accord mondial sur la protection de la biodiversité en haute mer n'a pas été conclu (2).

Des industriels rassurants

Champion français de l'ingénierie et des infrastructures en eaux profondes, Technip juge important de préserver la biodiversité, mais sans partager les craintes de Greenpeace. Dans le cas du projet Solawara 1 http://www.nautilusminerals.com/s/Projects-Solwara.asp par exemple, auquel participe Technip, « la biodiversité semble très pauvre, voire inexistante, d'après les études menées par les organisations qui envisagent l'exploitation» précise Julien Denègre, Business Development Manager chez Technip. Situé en Papouasie Nouvelle-Guinée et non dans la « zone », Solwara est cependant le projet d'extraction en eaux profondes (1 700 m) le plus avancé à ce jour. Selon Julien Denègre, toutes les précautions et même des clauses de restauration des écosystèmes sont prévues par les acteurs qui gèrent l'exploitation.

Les promoteurs de l'extraction invoquent aussi le fait que les mines sous-marines pourraient avoir moins d'impact que sur terre. Ainsi « extraire les nodules polymétalliques (sortes de gros caillous posés au fond des plaines abyssales) pourrait être beaucoup moins dommageable que l'extraction en surface », argumente Sheryll Murray, députée anglaise à l'origine d'une proposition de loi sur le « seabed mining »... De plus, les projets dans la « zone » devront faire l'objet d'études d'impact préalables et d'un contrôle par l'AIFM.

L'AIFM, ange gardien du patrimoine minier commun

L'AIFM ? Cette agence, instituée par la Convention de l'ONU sur le droit de la mer, a la lourde responsabilité de réguler l'exploitation des sous-sols internationaux, dont les richesses sont considérées, depuis 1982, comme le « patrimoine commun » de l'humanité. Regroupant 160 membres environ, mais pas les Etats-Unis, l'AIFM a établi les codes miniers et c'est elle qui instruit les demandes de concessions. Son rôle deviendra crucial si les explorations débouchent sur des extractions : car le demandeur devra alors spécifier deux zones d'égale valeur minière sur sa concession pour qu'une, au choix de l'AIFM, soit réservée au bien commun. Mais les mécanismes restent à préciser pour qu'il ne se transforme pas en usine à gaz comment s'assurer que les deux zones sont bien d'égale valeur, par exemple ?

L'autre défi de l'AIFM sera son rôle de gendarme, via une agence d'inspection à créer. Il y a « un besoin critique de discussions pour financer et mettre en place une agence » chargée de « vérifier la conformité des activités d'exploration et d'exploitation », déclarait en juillet son secrétaire général, le Ghanéen Nii A Odunton.

(1) Les ressources minérales marines profondes, sous la supervision d'Yves Fouquet et Denis Lacrois, éditions Quae 2012.

(2) Depuis le sommet Rio+20, des négociations sont en cours à l'ONU pour faire modifier la Convention sur le droit de la mer et y intégrer, notamment, des clauses sur la protection de la biodiversité.

Thibault Lescuyer
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