Publié le 24 octobre 2008

ENVIRONNEMENT

Législation a minima contre la déforestation

La Commission européenne a présenté un projet de réglementation destiné à empêcher l'entrée, sur le territoire de l'Union, du bois coupé illégalement. Les ONG de défense de l'environnement constatent le peu d'ambition de ce règlement qui n'envisage pas l'organisation d'une traçabilité du bois tout au long de la filière.

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La forêt dans le Grenelle

D'ici 2010, l'Etat se donne pour objectif de ne plus acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées durablement. Cette mesure à été votée dans le cadre de l'article 42 dit de « l'Etat exemplaire » de la loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement le 21 octobre dernier.
Une telle mesure se confronte aux règles des marchés publics qui prévoient la possibilité d'intégrer des critères environnementaux dans les appels d'offres dès lors qu'ils ne sont pas discriminants, c'est-à-dire qu'ils n'empêchent la mise en concurrence. Cela signifie qu'il faudra accompagner l'engagement de l'Etat d'une politique de promotion du bois certifié afin d'en généraliser la commercialisation.

Le « paquet bois » était attendu depuis le mois de juillet dernier dans le cadre de la politique de lutte contre le changement climatique. Il a été présenté le 17 octobre provoquant la déception des associations de défense de l'environnement. La Commission européenne estime à près de 20 % la proportion de bois illégal importé sur le territoire de l'Union, tandis que la déforestation est responsable de 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le projet de réglement prévoit de « réduire le risque [d'importation de bois coupé illégalement] par l'obtention de garanties par les négociants ». Les importateurs auront à produire les informations suivantes : pays d'origine du bois, la description du lot importé, son volume ou son poids, nom de l'exportateur, informations sur le respect de la législation forestière du pays d'origine.
« Le projet ne permettra pas de mettre réellement un frein à ce commerce », estime Emmanuelle Neyroumande du WWF France. Le projet de réglementation ne va pas assez loin dans l'exigence d'information demandée aux entreprises de la filière. De son côté, Grégoire Lejonc, responsable forêt chez Greenpeace France demande que la future réglementation « impose aux opérateurs du secteur de prouver la légalité du bois qu'ils mettent sur le marché européen [et] la mise en place d'un système de traçabilité complet ».

Traçabilité ?

La Commission environnement de l'Union a, en effet, établi une proposition de réglementation a minima où seul l'opérateur économique européen est incité à la « plus grande diligence » dans le recueil des informations demandées. En préambule du projet de législation, la Commission évoque les différentes options envisagées et finalement repoussées, comme l'instauration d'un régime d'interdiction strict d'importation de bois jugé illégal. Une telle législation se heurtait aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui y aurait vu une mesure protectionniste en faveur des producteurs européens.
Il aurait fallu que l'Union impose un système de traçabilité complet afin de prouver la légalité de tous les produits du bois commercialisés sur son territoire sans distinction de l'origine communautaire ou non du bois. Cela n'explique pas pour autant que la Commission européenne ne soit pas remontée plus loin dans l'obligation d'information, jusqu'à l'identification de la concession d'origine. Surtout lorsque l'on sait que, notamment en Afrique centrale, les trois quarts des concessions sont exploitées par des entreprises européennes.
La Commission compte avec sa législation inciter les importateurs privés à « favoriser la recherche de partenaires économiques dans les pays qui ont conclu un accord de partenariat volontaire (APV) FLEGT ». Cet acronyme anglais signifie « Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux ». Des accords FLEGT sont en cours de négociation entre l'Union européenne et différents pays africains et asiatiques (Cameroun, Ghana, Congo-Brazzaville, Indonésie et Malaisie) afin d'organiser un système de traçabilité sur toute la filière et un contrôle de la légalité du bois qui sort de ces pays à destination de l'Union. Au Cameroun, qui fait office de projet pilote, le système sera effectif, dans le meilleur des cas à l'horizon 2010. Ces processus longs sont pourtant porteurs d'une réelle modification des pratiques car ils travaillent à réformer en profondeur les systèmes de contrôle administratifs et douaniers dans les pays de production.
Le WWF et Greenpeace regrettent par ailleurs le manque d'ambition des objectifs de l'Union en matière de lutte contre la déforestation, responsable de 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L'Union ne prévoit de stopper la diminution de la couverture forestière qu'à l'horizon 2030 et réduire la déforestation tropical brute de moitié d'ici 2020.

Philippe Chibani-Jacquot
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