C’est un énième rebondissement dans le dossier Stocamine. Le 7 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu "provisoirement" l’arrêté préfectoral autorisant le confinement définitif de 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques (arsenic, amiante, chrome, …) sur le site d’enfouissement des anciennes mines de potasse d’Alsace à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin. Dans sa décision, le juge a demandé à l’État pour la première fois de mieux étudier les alternatives à l’enfouissement. Mais cette décision fera aussi date en raison de son fondement juridique, celui du droit des générations futures à un environnement sain.

Le tribunal a considéré qu’il y a "un doute sérieux sur la légalité de la décision" d’enfouir définitivement ces déchets. Il estime que ce choix "est susceptible de méconnaître l’article 1er de la Charte de l’environnement, éclairé par le septième alinéa de son préambule". Ce dernier précise "qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins". Car l’enfouissement de ces déchets menace la plus grande nappe phréatique d’Europe, alimentant en eau potable plus de 7 millions de Français et d’Allemands, selon les élus et les associations.

"Une avancée majeure dans le droit de l'environnement"

"C'est la première application concrète de ce nouveau droit des générations futures", s’est réjoui auprès de Novethic Me François Zind, l’avocat de l’association Alsace Nature à l’origine du référé. En effet, cette décision du tribunal de Strasbourg intervient moins de 10 jours après que ce droit a été consacré par le Conseil constitutionnel dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’autre grand projet de stockage contesté : Bure et le centre d’enfouissement Cigéo des déchets hautement radioactifs.

Pour l’avocat des 32 associations et 30 riverains opposés au projet d’enfouissement de Bure et auteur de cette QPC, Stéphane-Laurent Texier, "voir les juges des Strasbourg se saisir aussi rapidement de ce nouveau droit est une excellente nouvelle, et ce, alors que certains commentateurs pensaient que ce principe resterait au stade du symbole". Cela représente une "avancée majeure dans le droit de l’environnement car il vient renforcer la construction de la justice environnementale", estime-t-il.

Une avancée que l'avocat spécialisé dans l'environnement Arnaud Gossement, tempère dans un billet publié dans la foulée de la décision : "Cette décision du Conseil constitutionnel n'est nullement une défaite ou une victoire pour personne mais un avertissement adressé au législateur et, sans doute aussi, à l'administration".

Un droit en devenir

Néanmoins, l’idée n'est pas aujourd'hui "d’utiliser ce principe contre tous les projets écocidaires", comme a pu le tweeter la députée Les Écologistes du Bas-Rhin Sandra Regol. Les deux avocats restent plus nuancés. Car pour que ce droit des générations futures soit pris en compte, les juges doivent apprécier un double critère : l’atteinte à l'environnement doit être "grave et durable".

#Stocamine : la justice suspend le confinement des déchets toxiques décidé par le gouvernement.

Elle s’appuie pour la première fois sur le principe du « droit des générations futures ».

Et c’est historique. Explications  pic.twitter.com/5g2r8TuZ0w

— Sandra Regol  (@sandraregol) November 8, 2023

De ce fait, toutes les luttes environnementales ne pourront pas entrer dans ce cadre juridique sous peine d’être annulées par la justice. Par contre, "ce droit pourra être étendu à certains contentieux qui impliqueraient le dérèglement climatique, la perte de biodiversité, les produits phytosanitaires ou la pollution de l’air", fait tout de même remarquer François Zind.

Ce que nous confirme la juriste et maître de conférences à Sciences Po Rennes, Émilie Gaillard, qui travaille sur ce sujet depuis 2008. "Pendant très longtemps, ce droit était un non-sujet, voire une hérésie juridique", reconnaît-elle. Reste que l’anthropocène est devenu une réalité, l’homme bouleverse à la fois l’équilibre géophysique de la Terre, mais également l’équilibre existentiel et durable des générations à venir. "Et plus il y aura d’actions en justice au nom des générations futures, et plus ce droit sera amener à s’enrichir". Jusqu'à infuser dans toutes les strates de la démocratie, ce qui supposera à terme de réformer le pouvoir exécutif et législatif, voire judiciaire pour instituer la dimension transgénérationnelle au cœur des institutions, analyse la juriste. 

En attendant que les magistrats se saisissent de cette nouvelle arme judiciaire, le dossier Stocamine est encore loin d’être bouclé. L’État a encore quelques jours pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État et demander à ce que la suspension soit levée. L’occasion peut-être pour cette haute juridiction de confirmer ce droit des générations futures.

Blandine Garot