Publié le 19 décembre 2007

ENVIRONNEMENT

La vaine bataille des quotas de pêche européens

Les ministres européens de la pêche se sont livrés à l'exercice rituel de négociations des quotas annuels de pêche, les 18 et 19 décembre 2007. Il consiste, sous le feu des ONG environnementales, très critiques sur le processus, à déterminer les Totaux Autorisés de Capture (TAC), par espèces et par pays. Si les chiffres annoncés sont souvent très supérieurs à ceux souhaité par les experts pour préserver les espèces, la politique européenne de quotas serait, de toutes façons, inefficace selon un rapport de la cour des comptes européennes, publié en octobre 2007.

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Cages à thon-Greenpeace

« Le Cabillaud épuisé par les ministres de la pêche » selon le WWF, « les ministres des pêches de l'Union Européenne ont, une fois de plus, mis en pièces les avis scientifiques et les propositions prudentes de la Commission européenne » pour Greenpeace...Les deux ONG environnementales s'accordent à considérer que le conseil européen de la pêche où chaque ministre bataille pour augmenter ses quotas nationaux, a une part de responsabilité dans la baisse drastique des stocks de certains poissons comme le cabillaud. Il est aujourd'hui l'un des premiers poissons consommés et l'une des espèces les plus menacées. La dernière mouture des décisions européennes a fortement déçue les ONG mais tout autant contrarié les pêcheurs français. La baisse de 9 % de leurs quotas de pêche au cabillaud en Atlantique a conduit le président de la principale organisation syndicale, le Comité national des pêches, Pierre-George Dachicourt, a déclaré à l'AFP : "C'est un mauvais conseil pour la France, on n'en a jamais pris autant dans la figure depuis cinq ans ».

Si elle ne satisfait personne, cette gestion par quotas, résultat de subtils compromis entre les pays membres, semble surtout inefficace sur son objet même : la protection des ressources naturelles. C'est ce qu'a démontré un rapport de la cour des Compte européennes, publié en octobre 2007, sur le système de contrôle et de sanction dans les pêcheries européennes. Il épingle sans indulgence les lacunes du système de contrôle qui font que « que la Commission n'est pas en mesure d'identifier de manière satisfaisante les erreurs et anomalies des données transmises par les États membres» et aboutit à une méconnaissance réelle du montant des prélèvements de poissons.

Surpêche pour cause de surcapacité des flottes

La plupart des pays membres seraient en fait dans une situation de surpêche par rapport aux TAC, liée à de multiples facteurs. Le rapport met en exergue l'absence totale de coordination entre les Etats membres « le système d'enregistrement des captures ne permet pas de fournir des informations pertinentes. En France il n'est par exemple pas possible de connaître les volumes de débarquement par port". Mieux « dans aucun pays les inspecteurs n'ont un accès opérationnel direct aux données enregistrées par les autres États membres ».
Plus que l'absence de véritables statistiques et de sanctions pour les rares cas constatés de non respect des règles communautaires, la principale menace pour les poissons serait d'abord la surcapacité des flottes de pêche. Elle conduit les divers gouvernements à vouloir préserver les ressources économiques des pêcheurs au détriment des ressources naturelles. La France par exemple compte 20 000 pêcheurs (voir article lié)
Un tableau inséré dans le rapport (voir lien) met en exergue le décalage entre les TAC décidées par le Conseil et les recommandations scientifiques. Un exemple : pour le cabillaud en mer du Nord, les experts recommandaient, en 2006 et 2007 ,de stopper la pêche, les quantités autorisées ont été de 23 205 tonnes en 2006 et 19 957 en 2007 !
Stéphan Beaucher de Greenpeace considérait à l'issue du conseil de l'Europe sur la pêche qu'« il n'est plus acceptable que les critères socio-économiques prennent systématiquement le pas sur les urgences environnementales et écosystémiques !». Il en appelait à la participation des ministres de l'Environnement dans « ces discussions qui concernent en tout premier lieu un stock sauvage, c'est-à-dire un bien commun qui appartient à tous. »

A.C.Husson-Traore
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