Publié le 30 juillet 2013

ENVIRONNEMENT

La Russie tente de responsabiliser les compagnies pétrolières face aux catastrophes maritimes

Après neuf ans de lobbying des associations environnementales et une marée noire d'envergure en 2007, une loi est entrée en vigueur le 1er juillet pour obliger les entreprises pétrolières à intégrer le risque de pollution accidentelle quand elles opèrent dans les eaux russes. Un premier pas vers un système juridique couvrant la prévention, l'intervention et la compensation des dommages.

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Marée noire de 2007 dans le détroit de Kertch
© WWF / Olga Pegova

La BERD alimente la menace d'une marée noire

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) est sévèrement critiquée par les ONG pour avoir accordé en novembre 2011 un prêt de 20,1 millions de dollars à SVL Group, une société offshore spécialisée dans le transbordement de produits pétroliers et chimiques, notamment dans le détroit de Kertch. Estimant que les opérations du groupe sont « globalement en conformité avec les exigences réglementaires, les normes environnementales de l'UE et les normes internationales de sécurité maritime et de protection de l'environnement », la BERD a même classé ce projet en catégorie B, évitant une consultation publique et une évaluation poussée des impacts environnementaux. Selon Dmitri Chevtchenko, coordinateur adjoint de l'association Veille de l'environnement sur le Caucase Nord, « la compagnie a trompé la Banque », en lui cachant la cause de la marée noire de 2007. Mais comment expliquer aussi la décision de la BERD sachant que deux filiales de SVL group ont été condamnées en juin 2011 pour le transbordement de déchets toxiques sans précaution à côté d'un village dans le détroit de Kertch, à l'origine d'un désastre écologique et d'intoxications graves ?

Détroit de Kertch, novembre 2007 : une tempête fait rage. Quatre navires coulent, six s'échouent. Près de 2 000 tonnes de pétrole lourd et 7 000 tonnes de soufre se déversent dans les eaux du canal reliant la mer d'Azov à la mer Noire. Dix jours plus tard, les deux-tiers des littoraux n'étaient toujours pas nettoyés, révélant le manque de préparation des autorités russes et ukrainiennes, débordées. Ce n'était pourtant pas faute d'avoir été prévenues par de nombreuses lettres ouvertes d'ONG alertant l'exécutif russe depuis 2004.

Si la Russie est le premier producteur mondial de pétrole, avec 518 millions de tonnes en 2012, elle tient aussi le haut du classement en matière de fuites. Outre les accidents sur les plateformes et lors du transport, Greenpeace a comptabilisé l'an dernier près de 25 000 ruptures de pipelines sur le territoire. Certaines zones se trouvent dans un état critique. Dans la mer Caspienne, bordée par 5 Etats, la biodiversité se réduit à vue d'œil à mesure de la croissance de la production pétrolière. Un déversement accidentel aurait des conséquences irréversibles dans ces eaux non drainées.

Ce n'est pourtant qu'en 2010 que la Douma (1) élabore un projet d'amendements aux lois existantes, sur la base d'un texte proposé par le WWF Russie et étayé par des experts scientifiques et juridiques. Contrairement à ce qu'on aurait pu attendre, le secteur pétrolier suit : « beaucoup de compagnies ont même soutenu l'idée d'une loi, par nécessité d'avoir des règles du jeu claires », affirme Ekaterina Khmeleva, à la tête du programme droit de l'environnement de WWF Russie. Mais c'est en passant sous la fourche du ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement que le projet est finalement sévèrement tronqué. Indignées, les ONG protestent en collectant plus de 120 000 signatures. A nouveau discuté, amendé, le texte est finalement adopté en décembre 2012. Il est entré en vigueur ce 1er juillet 2013.

Des mesures de prévention et d'intervention obligatoires

A compter de cet été, les opérateurs sont considérés comme responsables en cas d'accident et devront, le cas échéant, compenser les dommages causés à l'environnement, la vie, la santé, les biens des citoyens et des personnes morales. En amont, pour réduire les risques d'accidents, toutes les opérations pétrolières en Russie seront désormais conditionnées à un plan de prévention et d'intervention en cas de fuites dans le milieu marin. Celui-ci fera l'objet d'une consultation publique et sera soumis à l'approbation d'experts environnementaux de l'Etat. Des mesures spécifiques sont également prévues pour les autorisations de forages en eaux glacées, où les déversements sont très difficiles à détecter. De plus, toutes les entreprises qui cherchent, exploitent ou transportent du pétrole et des produits pétroliers devront mettre en place leurs propres services d'intervention, ainsi qu'un système de surveillance de l'état de l'environnement marin. En cas d'accident, la loi fixe désormais un cadre pour les opérations en cas d'urgence et légalise le recours aux bénévoles pour le nettoyage des côtes, une mesure très attendue par les ONG.

Face à ces nouvelles règles, l'industrie reste muette. La plupart des compagnies pétrolières contactées par Novethic n'ont pas souhaité s'exprimer. Seule Loukoil, la plus grande société pétrolière du pays, a accepté de nous répondre, déclarant pouvoir répondre à ces obligations sans problème.

Une compensation insuffisante

« C'est une première étape importante », estime de son côté Ekaterina Khmeleva. Mais qui reste incomplète, notamment sur le plan financier. Le WWF regrette ainsi l'absence d'un fonds national d'indemnisation spécifique tandis que Roman Dolgov, coordinateur du projet Arctique de Greenpeace Russie, souligne les failles de la compensation : « les entreprises ont le choix entre trois mécanismes : une garantie bancaire, une réserve spéciale ou une assurance. Or, aucun de ces instruments pris séparément ne couvrirait 100 % des dommages », estime-t-il. Par exemple, Gazprom qui est sur le point de forer dans l'Arctique, ne serait pas prêt à endiguer une fuite de pétrole supérieure à 500 tonnes et disposerait d'une assurance pour seulement 7 milliards de roubles (170 millions d'euros) de dommages.

La loi n'offre pas non plus la possibilité de créer des zones interdites à l'exploration, au forage et au transport de pétrole, lorsque ces activités menacent des espèces rares et des écosystèmes uniques. Il faut aussi souligner que les règlements d'application tardent à être publiés, alors que le texte est censé entrer en vigueur dans moins d'un mois...

(1) Chambre basse du Parlement russe

Jeanne Cavelier
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