Publié le 28 mai 2020

ENVIRONNEMENT

Des ONG dénoncent un arrêté permettant de "contourner les règles environnementales" en France

Plusieurs ONG ont annoncé déposer un recours devant le Conseil d'État contre un récent décret permettant aux préfets de "déroger" à des normes, notamment environnementales, pour autoriser certains projets. Les associations craignent notamment que cela facilite les infrastructures minières en Guyane.

Conseil etat wikicommons

@CCO

Publié le 8 avril, en plein confinement, un décret autorise les préfets de département et de région à "déroger aux normes arrêtées par l'administration de l'État pour un motif d'intérêt général". L’objectif est de déroger à ces normes "afin de tenir compte dans certaines conditions, des circonstances locales", dans divers domaines tels que l’environnement, l’agriculture et la forêt, l’aménagement du territoire, la construction et l’urbanisme. Il fait suite à une expérimentation menée pendant deux ans à partir de 2017. 

Une procédure que plusieurs associations dénoncent comme un "passe-droit particulièrement dangereuse sur certains territoires déjà soumis à une forte pression de la part des industriels". En ligne de mire notamment : les mines de Guyane, estiment-elle. Dans un communiqué commun, Les Amis de la Terre, Notre Affaire à tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane annoncent donc déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du décret.

Des projets exonérés d’études d’impacts ?

"Dans une période de “relance économique”, où les projets polluants sont amenés à se multiplier, ce décret peut être dévastateur en matière environnementale. En effet sous couvert d’intérêt général et de procédure accélérée, certains projets pourront être exonérés de procédure d’autorisation, et donc parfois même d’étude d’impact", détaille Chloé Gerbier, juriste de l’association Notre Affaire à Tous.

Pour les juristes des associations, le dispositif contrevient à la Constitution. D’une part, il remet "en question le principe d’égalité devant la loi" car "des projets identiques pourraient être soumis à des obligations différentes selon les départements". D’autre part, il ne respecte pas "la séparation des pouvoirs, car il permet à l'exécutif (représenté par le préfet) de délivrer, au cas par cas, des 'dispenses' de législation qui sont d’ordinaire du domaine réservé du législateur". Enfin, la formulation imprécise du décret et son champ d’application vaste "vont à l’encontre de l’objectif de clarté et d'intelligibilité de la loi".

Les Amis de la Terre avaient déjà contesté le premier décret de 2017 expérimentant cette procédure, une requête rejetée en juin 2019 par le Conseil d'Etat qui avait estimé que l'objet des dérogations était "limité". Selon les ONG, la période d'expérimentation a déjà permis 183 arrêtés dérogatoires.

Béatrice Héraud avec AFP


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Ressources naturelles

L’épuisement des ressources menace, dans la mer à cause de la pêche et de la pollution, sur la terre à cause de la déforestation et de la pollution. Pour tenter de limiter les dégâts, certains labels garantissent l’origine respectueuse des produits : FSC et PEFC pour la forêt, MSC pour la pêche.

Amazonie deforestation gryffyn m on Unsplash

Jour du dépassement : l'humanité a consommé en sept mois toutes les ressources que la planète produit en un an

Le Jour du dépassement tombe cette année le 29 juillet. Cela signifie qu'à partir de ce jour, l'humanité a déjà utilisé l'ensemble des ressources produites par la planète en une année et puise désormais dans les réserves. La date revient à son niveau de 2019 après avoir reculé d'un mois en 2020 en...

IStock @vlad61 Grande barrière de corail

La Grande barrière de corail échappe à son inscription dans les sites "en péril" de l’UNESCO

La Grande barrière de corail ne sera pas inscrite sur la liste des sites "en péril" du patrimoine mondial de l'Unesco, malgré les recommandations des experts. Par crainte de perdre les milliers de touristes, l'Australie a fait campagne auprès des membres du Comité réunis en Chine fin juillet pour...

Satellite bois Wisa Woodsat ArcticAstronautics

Le premier satellite en bois va bientôt s’envoler vers l’espace

Aller là où aucun arbre n’a jamais posé sa racine. C’est l’un des exploits que va réaliser Wisa Woodsat, le premier satellite quasiment entièrement en bois. L’objectif est de tester la résistance et la fiabilité de cette matière, et en particulier du contreplaqué. Le lancement prévu pour la fin de...

Volvic eau minerale Pauline Fricot

À Volvic, l’accès à l’eau fait des remous face au réchauffement climatique

À Volvic, la nappe phréatique s'est vidée de 30% depuis les années 80. Alors que le géant de l'eau minérale, Volvic, propriété de Danone, puise sa ressource dans les réserves du territoire, un pisciculteur est contraint de faire cesser son activité par manque d'eau. L'entreprise maintient qu'elle...