Publié le 12 mars 2018

ENVIRONNEMENT

Cobalt : la RDC promulgue son nouveau code minier malgré les inquiétudes des multinationales

L'intense campagne de lobbying des multinationales n'y a rien fait : le président congolais Joseph Kabila a bien promulgué le nouveau code minier qui doit multiplier par cinq la taxe sur le cobalt pour officiellement rapporter des ressources fiscales à la République démocratique du Congo. Pour apaiser les craintes des entreprises, le président a promis une "concertation". 

Convoyeur cobal RDC SAMIR TOUNSI AFP
Dans le cadre de la réforme du code minier qui doit fortement augmentater la redevance sur le cobalt, le gouvernement congolais a tenté de rassurer les opérateurs miniers.
SamitTounsi / AFP

C’est désormais officiel, le nouveau code minier congolais a été promulgué. Les protestations des entreprises minières n’auront pas eu raison de la détermination du président de la République Joseph Kabila. Malgré un intense lobbying dont le point culminant a été atteint jeudi 8 mats avec une réunion de sept heures entre le gouvernement et les sept grandes entreprises minières, dont Glencore, Rangold et Ivanhoé

Le président congolais a promis une "concertation" dans l'application de la loi pour calmer les inquiétudes des entreprises. Le gouvernement a également assuré les opérateurs que les problèmes seraient traités "au cas par cas, en tenant compte de la spécificité de chaque filière dans le secteur".

Un bouleversement des règles du jeu

La réforme du Code minier congolais, adopté par le Parlement fin janvier, inquiète les opérateurs miniers à plus d’un titre. D’abord, il doit instaurer une redevance avec un taux de 10 % pour les "métaux stratégiques" comme le cobalt, dont la RDC est le premier producteur mondial, au lieu des 2 % actuels. Ensuite, le nouveau code doit supprimer une clause qui assurait la stabilité des termes des contrats sur une période de dix années. Enfin, il prévoit une taxe de 50 % sur les super profits (des revenus engrangés grâce à un niveau des prix de 25 % supérieurs aux études de faisabilité bancaire). 

Adopté en pleine guerre du Congo, le précédent code de 2002 avait pour mission principale d'attirer et de rassurer les investisseurs, avec des facilités dans l'octroi des droits et le régime fiscal. Le nouveau code doit "rapporter à l'État des recettes substantielles pour son développement économique et social", proclame le communiqué de la présidence. Deuxième plus grand pays d'Afrique (2,3 millions de km² et 70 à 90 millions d'habitants), la RDC dispose pour 2018 d'un budget d'à peine cinq milliards de dollars pour ses besoins (éducation, santé, infrastructures, sécurité...), soit moins que le budget de la ville de Paris.

Quelle utilisation de la nouvelle manne fiscale ? 

Au total, chaque année, près de l'équivalent 10 milliards de dollars de cuivre et de cobalt est exporté de RDC, selon Darton Commodities. Juste avant la promulgation, le prix du cobalt a battu un nouveau record à la bourse des métaux de Londres, à 84 000 dollars la tonne.

Pour autant, des ONG marquent leur scepticisme concernant l’utilisation de cette nouvelle manne fiscale. En juillet, l'ONG britannique Global Witness avait qualifié le secteur minier congolais de "distributeur automatique de billets" pour le régime de Joseph Kabila. Début novembre, une ONG américaine, le Centre Carter, avait estimé que 750 millions de dollars n'avaient pu être retracés de "manière fiable" dans la comptabilité de la société minière d'Etat Gécamines. "Une idiotie, un mensonge", avait réagi son PDG, Albert Yuma.

La rédaction avec AFP 

 

 


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