Publié le 18 septembre 2014

ENVIRONNEMENT

République Démocratique du Congo: la France, destination finale de bois illégaux ?

Juin 2014, port de La Rochelle. Greenpeace bloque l’accostage d’un bateau transportant du bois en provenance de République démocratique du Congo. L’ONG exige alors du gouvernement français que le règlement européen sur le bois  (RBUE) soit appliqué sans restriction. Cette décision change la donne du tout au tout, car c’est aux importateurs de prouver que les grumes importées l’ont été en toute légalité !  

La Rochelle le 22 juin 2014. Des militants de Greenpeace abordent le Safmarine Sahara, cargo chargé de plus de 3 000 m3 de bois de RDC.
© Pierre Baelen/Greenpeace

22 juin 2014, 22 heures, le Safmarine Sahara, navire battant pavillon britannique, s’approche du port de La Rochelle-La Palisse. A son bord, 3 000 m3 de grumes (portions de troncs non équarris) provenant du port de Matadi, au Congo-Kinshasa (RDC). Le bateau demande l’autorisation d’accoster. Trois zodiacs de Greenpeace prévenus de l’arrivée du navire l’assaillent pour inscrire sur la coque à la peinture blanche : "Bois illégal".

Pendant des heures, les activistes vont se placer entre le quai et le navire pour empêcher l’accostage. De guerre lasse, le Safmarine Sahara repart vers le large. Le lendemain, l’ONG, les autorités portuaires et la police sont réunies en préfecture. Greenpeace réclame qu’une inspection de la cargaison, selon le règlement bois européen, soit réalisée. Pas un simple contrôle sanitaire, mais que la légalité du bois importé soit précisément vérifiée.

 

Les importateurs ne peuvent plus fermer les yeux

 

Si un Etat fragile, un Etat corrompu ne peut assurer la légalité du bois et encore moins la durabilité de son exploitation, alors les pays importateurs ne devraient-ils pas fixer leurs conditions ? C’est l’esprit de la nouvelle réglementation européenne sur le bois : la RBUE, entrée en vigueur en mars 2013. Elle instaure le délit de mise sur le marché de bois illégal et définit le principe de "due diligence" ou "devoir de vigilance". Dorénavant, il incombera aux importateurs de prouver la légalité du bois importé. Le 11 septembre dernier, la France adopte la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), qui transpose une petite partie de ce règlement, celle qui concerne les sanctions. La notion de circonstance aggravante "en bande organisée" est ainsi introduite. Le délit est assorti d’une peine de 7 ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende.


Le principe de devoir de vigilance introduit de nouvelles règles du jeu dans le monde du bois. Mais dans un pays gangréné par la corruption, comment prouver la sincérité des documents officiels (carnet de chantier, plan d’aménagement, autorisations de coupe de bois d’œuvre, etc.)?  "Il ne s’agit pas de lister les documents, encore faut-il être capable de les vérifier", explique Frédéric Amiel, chargé de campagne Forêts chez Greenpeace. "Lorsqu’il existe un flou artistique, des documents antidatés, qui se contredisent ou qui ne correspondent pas, alors on peut suspecter une illégalité, surtout dans un pays fragile comme la RDC", complète le représentant de Greenpeace.

 

Une application stricte du RBUE avant la fin de l'année ?

 


Si l’illégalité de la cargaison bloquée en juin n’a pas été formellement prouvée, les autorités estiment néanmoins que la RDC est une zone que les importateurs doivent considérer comme à risque particulièrement élevé. Ce qui, en clair, signifie qu'ils doivent faire vérifier la légalité du bois par une tierce partie et ne pas se contenter des documents fournis par leur fournisseur.

Au-delà de cette épreuve de force entre Greenpeace et les importateurs, la question des contrôles demeure. Pour appliquer le RBUE, la France va devoir former des inspecteurs des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement à la notion de "devoir de vigilance". Du côté du ministère de l’Agriculture, on évoque officieusement le fait de lancer les premiers contrôles avant fin 2014.

Geneviève de Lacour
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