Publié le 11 février 2009

ENVIRONNEMENT

Scandale Eco-emballages : action en justice à venir

Eco-emballages a présenté l'audit externe que lui avait réclamé le gouvernement en décembre 2008. Suite au placement de 70 millions d'euros de sa trésorerie sur des fonds non sécurisés, l'organisme fait amende honorable : il modifie sa gestion financière interne et prépare une action juridique. Quant à l'Etat, il prévoit de renforcer son implication dans la gestion des éco-organismes.

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Borloo réclame un audit interne

Une réunion de crise était organisée au MEEDDAT, mercredi en fin de journée, « afin que l'ensemble des explications nécessaires puissent être délivrées, et que soient prises immédiatement toutes les mesures qui s'imposent ». A l'issu des discussions, le ministère a réclamé un audit interne de l'ensemble de la trésorerie d'Eco-emballages, qui devra lui être rendu le 16 décembre. Une porte-parole pour le cabinet de Jean-Louis Borloo précise qu'aucune décision ne sera prise avant cette date et l'étude de cet audit.

Eco-emballages devrait se pourvoir en justice dans le cadre du scandale qui l'a ébranlé fin 2008. Selon un communiqué du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), « des suites judiciaires au civil sont d'ores et déjà en cours de préparation par Eco-emballages ». Tout l'enjeu consiste à déterminer les responsables de la perte potentielle de 22 millions d'euros, suite au placement de 70 millions d'euros de la trésorerie de l'éco-organisme sur des fonds à risque. Le directeur général d'Eco-emballages Bernard Hérodin avait déjà été révoqué en urgence le 14 décembre 2008. L'audit externe demandé par le gouvernement à la même époque a été rendu public mercredi 11 février, à l'occasion de la commission d'agrément d'Eco-emballages.

L'organisme de gestion des déchets a annoncé plusieurs mesures pour éviter qu'une telle affaire ne se reproduise. Les placements seront transférés le plus vite possible sur des comptes sécurisés. Un provisionnement de 50 millions d'euros sera également mis en place, afin de compenser les pertes estimées sans interrompre le versement des aides aux collectivités. Le conseil d'administration d'Eco-emballage avait déjà décidé, lors d'une assemblée exceptionnelle le 14 décembre 2008, de créer un comité exécutif chargé « d'assurer la supervision de l'activité d'Eco-Emballages et de gérer la sortie des fonds de trésorerie bloqués ».

Spéculation avec l'argent destiné aux collectivités locales

Des mesures appréciées par le ministre Jean-Louis Borloo et la nouvelle secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno. La réaction du MEEDDAT avait été particulièrement virulente à l'annonce de ces investissements douteux : le ministère avait réclamé sur-le-champ une enquête sur les finances de l'organisme. L'affaire était d'autant plus choquante qu'Eric Guillon, président et nouveau directeur général d'Eco-emballages, est aussi président du Comité 21, association pour le développement durable regroupant entreprises et collectivités locales.

Eco-emballages est un organisme privé, agréé par l'Etat, qui gère l'éco-contribution versée par près de 47000 entreprises pour participer au recyclage des emballages. Il redistribue 94% des sommes récoltées aux collectivités locales afin de les aider à mettre en place la collecte sélective des déchets et le recyclage. Durant le délai entre la réception de l'éco-contribution et le versement des aides aux municipalités, Eco-emballages réalise des « placements intelligents ». En réalité, une partie conséquente de sa trésorerie (28% en 2008 et jusqu'à 55% en 2006) est investie dans des fonds de fonds étrangers, dont le manque de transparence pourrait lui coûter son agrément. L'organisme se défend pour l'instant d'avoir placé cet argent dans des paradis fiscaux, contrairement à ce qu'affirme le communiqué du Ministère, qui dénonce de son côté « l'emploi de fonds à risques, inacceptables au regard de la morale républicaine ».

Des placements risqués

Comment un tel organisme, à but non lucratif et d'intérêt général, peut-il placer une partie conséquente de sa trésorerie dans des placements non sécurisés ? Eco-emballages est une Société anonyme (SA) qui peut donc légalement placer son argent. Une partie (72% en 2008) des sommes reversées aux collectivités est préalablement placée dans des produits financiers classiques, « des placements de bon père de famille, plutôt rentables » explique Olivier Desforges, représentant du nouveau comité exécutif d'Eco-emballages. Le reste de la trésorerie, soit 70 millions d'euros en 2008, et près de 172 millions entre 1998 et 2008, est réparti dans trois fonds de fonds étrangers : Auriga (dont Eco-emballages a pu se retirer avec un gain de 22 millions d'euros), Santa Barbara et Primores, dont Eco-emballages tente de se retirer depuis l'éclatement de l'affaire, le 21 avril 2008.

Le conseil d'administration d'Eco-emballages nie farouchement avoir été au courant de ces placements risqués. « La gestion de la trésorerie se résumait à une ligne. Lorsque cette ligne a affiché une moins value [lors du conseil d'administration du 21 avril], on s'est posé la question » justifie Olivier Desforges. Les difficultés de Primores, un intermédiaire suisse qui a réalisé des investissements dans deux fonds pour Eco-emballages, pourraient faire perdre 16,4 millions à l'organisme. Pointés du doigt : Bernard Hérodin et sa directrice financière, seuls décisionnaires (selon les conclusions de l'audit) et qui avaient un contact direct avec Primores.

La commission consultative a annoncé la création d'un groupe de travail réunissant les représentants du comité d'agrément, chargé de faire la lumière sur ce scandale. Son travail devrait éclaircir les derniers points sombres : depuis combien de temps ces placements à risques étaient-ils réalisés ? Combien ont-ils fait gagner à l'organisme ? Bernard Hérodin peut-il être le seul accusé ? La création d'un comité d'audit financier, grand absent chez Eco-emballages, est l'une des mesures phares que s'est imposée le conseil d'administration.

Reste à savoir quelle somme sera perdue. En attendant, les entreprises qui versent l'éco-contribution ne seront pas sollicitées pour compenser d'éventuelles pertes, une augmentation de 25% de cette contribution étant déjà prévue au 1er janvier 2010. « Eco-emballages assumera tous ses engagements sans pénalisation ni report d'échéance » insiste Olivier Desforges.

La question du statut des éco-organismes

Ce scandale remet sur le tapis la question du statut fiscal des éco-organismes. Pour Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national pour le recyclage (CNR), « il faut créer un statut spécial pour ces structures, qui ne sont ni des sociétés privées, ni des organismes publics ». Un collectif d'associations de consommateurs* réclame « un rapport public précisant tous les détails » de l'affaire.

Qui, dans les ministères de tutelles d'Eco-emballages, était au courant ? « L'Etat devra assumer pleinement sa responsabilité dans cette affaire. En donnant son agrément à Eco-emballages, il s'engage aussi à encadrer son fonctionnement » soutient Bertrand Bohain. En décembre 2008, le Centre national d'information indépendant sur les déchets (CNIID), Agir pour l'environnement et les Amis de la Terre demandaient au MEEDDAT de mettre en place « une instance de régulation publique indépendante ayant un pouvoir de contrôle et de sanction des éco-organismes ». Le message a été entendu par le gouvernement, qui propose aujourd'hui la création d'une « instance de médiation et d'harmonisation des filières de responsabilité élargie des producteurs » sans pouvoir de sanction particulier, ainsi que l'instauration d'un contrôleur En contact avec le commissaire au compte et le comité d'audit, il pourra « s'exprimer sur les choix stratégiques financiers ».

*Association Etudes et consommation (ASSECO CFDT) - Confédération générale du logement (CGL) - Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) - Confédération syndicale des familles (CSF) - Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés CGT (INDECOSA CGT) - Union nationale des associations familiales (UNAF)

Rouba Naaman
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