Depuis le 1er janvier 2023, onze métropoles françaises doivent mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE) afin d’interdire leur accès aux véhicules les plus polluants, ceux qui ont une vignette Crit′Air 5 ou pas de vignette du tout. Cela concerne les voitures et utilitaires diesel ayant plus de 22 ans, soit 6 % du parc automobile. C’est l’une des dispositions prévues par la loi Climat et résilience, qui vient durcir un dispositif auparavant introduit par la loi Mobilité de 2019, afin de lutter contre la pollution de l’air.

Celui-ci imposait déjà des ZFE aux métropoles qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l’air, telles que le Grand Paris, la métropole de Lyon ou encore d’Aix-Marseille-Provence. La loi climat et résilience va plus loin. Elle fixe un calendrier progressif d’interdiction de circulation pour les automobilistes : Crit’Air 5 donc au 1er janvier 2023, Crit’Air 4 au 1er janvier 2024 (8 % du parc) et Crit’Air 3 au 1er janvier 2025 (24 % du parc). D’ici 2025, ce sont les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants qui devront avoir mis en place une ZFE, soit 44 % de la population.

Source : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

"Zones de forte exclusion"

La mesure est fortement critiquée, certains l’ayant rebaptisée "Zones de forte exclusion" afin d’alerter sur le fait que les plus pauvres seraient les plus touchés. D’après l'enquête "Mobilité des personnes" de l’Insee, en 2019, 38 % des ménages les plus pauvres avaient un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5 contre seulement 10 % parmi les ménages les plus riches. "Il va y avoir une grogne sociale sans précédent", alerte Mathieu Séguran, délégué général de la Fédération de la distribution automobile (FEDA), sur France Info.

Le Rassemblement national appelle à supprimer la disposition dans une proposition de loi qu’il défendra le 12 janvier à l’Assemblée nationale. Certains élus EELV ou de la Nupes s'opposent également aux ZFE. "Un trop grand nombre de citoyens de notre circonscription, déjà fortement précarisés par l'inflation qui sévit depuis des mois, et par le chômage chronique, se retrouvent sans solution de repli, dans l'impossibilité de pouvoir se déplacer pour aller au travail", explique Alma Dufour, députée LFI-NUPES de la 4ème circonscription de Seine-Maritime.

Pour apaiser ces craintes, le gouvernement a mis en place fin octobre un comité ministériel de suivi avec les agglomérations concernées. Il se réunira tous les six mois afin de faire remonter les blocages sur le terrain. Il annonce aussi une campagne de communication, la nomination d’un référent national en charge des ZFE et une enveloppe de 150 millions d’euros pour accompagner les collectivités. Et il rappelle les aides mises en place pour passer à un véhicule électrique (primes à la conversion, bonus écologique, prêt à taux zéro), pour promouvoir le covoiturage et le vélo. Des dérogations sont aussi prévues et des droits d’usage exceptionnels pourraient être envisagés.

"Une grenade dégoupillée"

"Nous avons obtenu des gages de satisfaction de la part du gouvernement sur des propositions que nous portions depuis deux ans. Le sujet est explosif car éminemment politique : on touche à la voiture, à la liberté de déplacement, analyse Benoît Cormier, porte-parole de France urbaine, association qui réunit les grandes villes françaises. Mais si nous réussissons à mettre en place ces ZFE de façon juste, efficace et concertée, alors nous serons capables de mener d’autres politiques publiques de transition majeures et la France donnera l’exemple sur notre capacité à changer de modèle".

Dans une note sur le sujet, Terra Nova, qui reconnaît que les ZFE sont à la fois "une petite révolution" et "une grenade dégoupillée", insiste sur l’importance "d’inventorier les solutions les plus appropriées pour concilier les impératifs sanitaires et écologiques, d’une part, et l’intérêt des ménages qui pourraient se trouver en difficulté, de l’autre". Un travail qui doit se faire au niveau local, "pour savoir où et combien seront ces perdants, (…) sans quoi, il est à craindre que dominent les préjugés et représentations à la mode sur la géographie de la pauvreté et de la précarité".

Pour rappel, le Conseil d'État a condamné deux fois le gouvernement pour son incapacité à respecter les seuils règlementaires de niveaux de pollution de l'air dans des agglomérations. La facture s'élève à 30 millions d'euros. La pollution de l’air tue chaque année en France 40 000 personnes de façon prématurée.

Concepcion Alvarez @conce1