Publié le 30 janvier 2018

ENVIRONNEMENT

Qualité de l'air : Bruxelles donne une "dernière chance" à neuf pays dont la France

La Commission européenne convoque mardi 30 janvier pour un "sommet" sur la qualité de l'air à Bruxelles les ministres de l'Environnement de neuf pays, dont la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, considérés comme les mauvais élèves de l'UE en la matière.


AFP

C'est "l'occasion et la dernière chance (pour les ministres) de trouver des solutions", prévient  le porte-parole de l'exécutif européen Margaritis Schinas. Un sacré avertissement pour une réunion qui réunit les mauvais élèves européens en matière de qualité de l’Air. Elle réunit neuf pays : 'Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Italie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie

Sans réels efforts, la Cour de justice de l'UE sera saisie, a prévenu Bruxelles, qui lance des avertissements aux diverses capitales depuis plusieurs années dans le cadre de "procédures d'infraction". La pollution de l'air est jugée responsable de plus de 400 000 morts prématurées par an dans l'Union, sans compter les Européens qui sont atteints de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Et la Commission estime qu'elle coûte plus de 20 milliards d'euros par an à l'économie du bloc.

"Pour faire baisser ce chiffre, il faut que les Etats membres se conforment aux limites d'émissions auxquelles ils ont donné leur accord. Dans le cas contraire, la Commission, en tant que gardienne des Traités, devra prendre les mesures appropriées", a prévenu Margaritis Schinas. Les neuf pays convoqués dépassent régulièrement les limites d'émissions destinées à protéger la santé des Européens pour deux polluants clés: les particules fines (PM10) et le dioxyde d'azote (NO2).

23 pays sur 28 dépassent les limites

Malgré les avertissements répétés de la Commission, depuis plusieurs mois voire plusieurs années pour certains, ces pays ne sont pas rentrés dans les normes, déplore l'exécutif européen. Un renvoi devant la justice européenne "serait l'issue d'une longue période, trop longue diront certains, pendant laquelle nous avons proposé notre aide, donné des conseils et lancé des avertissements", a déclaré le commissaire européen à l'Environnement Karmenu Vella.

La Bulgarie et la Pologne, également concernées par la pollution aux particules, ne sont pas convoquées car dans leur cas le pas a déjà été franchi, et la CJUE saisie. In fine, ce type de procédure peut aboutir à des sanctions financières. D'autres Etats sont dans le viseur de la Commission, mais disposent encore d'une certaine marge de manoeuvre avant d'être renvoyés devant la Cour.

Au total 23 pays sur 28 dépassent encore les normes de qualité de l'air, selon la Commission (il y a 16 dossiers ouverts dans le cas des particules, 13 dans les cas du dioxyde d'azote, et 1 pour le dioxyde de soufre). Le problème touche plus de 130 villes en Europe.

La Rédaction avec AFP


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