Publié le 14 février 2007

ENVIRONNEMENT

Procès Total : le préjudice écologique va-t-il être reconnu ?

Alors que le procès de l'Erika débute à Paris, les collectivités territoriales touchées par la marée noire de 1999 s'organisent pour faire reconnaître la notion de « préjudice écologique » par la justice. Une étude de l'INRA évalue en effet à 400 millions d'euros les dommages environnementaux, auxquels s'ajoute la menace sur la santé des milliers de personnes venues collecter le fioul sur les plages. Alertées par les récentes révélations sur la toxicité de la cargaison de l'Erika, les associations de bénévoles viennent de décider de porter plainte contre l'Etat et le groupe Total.

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© Martine Prunevieille - LPO

Le préjudice écologique, causé par le naufrage de l'Erika, va-t-il être reconnu ? Les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, le département du Finistère, des communes du Morbihan et de la Loire Atlantique font cause commune dans le procès ouvert à Paris le 12 février, pour obtenir la réparation du préjudice écologique subi. Une notion plus large que celle du préjudice économique, qui ne prend en compte que le remboursement des frais de nettoyage et de remise en état des plages sur la base de justificatifs comptables précis.« Nous devons dépasser ce qui est seulement justifiable de manière comptable pour aller vers la prise en compte des préjudices subis à court et long terme par le patrimoine naturel, estiment les élus de l'ouest. Nettoyer ce n'est pas restaurer. La nature n'émet pas de factures. » Le président du conseil régional des Pays de la Loire, Jacques Auxiette, rappelle « que les élus sont porteurs de l'émotion des citoyens traumatisés par les accidents de mer. Pendant plusieurs années, ce sont des millions de personnes qui voient abîmer leur patrimoine commun, qui ne peuvent plus utiliser la côte comme un outil de travail ou un lieu de loisir, ceci a un coût».

Un préjudice écologique de 400 millions d'euros

Les collectivités touchées ont réactivé l'Association ouest littoral solidaire (AIOLS), créée en janvier 2000, pour commander à l'INRA de Rennes une évaluation du préjudice né de l'atteinte à l'intégrité du patrimoine naturel régional. La méthode s'inspire directement de celle utilisée dans le cadre de la marée noire de l'Exxon Valdez en Alaska, où le préjudice écologique avait été chiffré à 2, 5 milliards de dollars. L'étude de l'INRA s'appuie sur les « pertes d'agrément des usagers du littoral ou pertes d'aménités» au cours des six premiers mois après le naufrage, et sur la perte environnementale « pure», qui représente ce que les habitants des trois régions sont prêts à payer pour la protection de leur littoral, afin qu'une telle catastrophe écologique ne puisse se reproduire. Elle évalue pour l'instant le préjudice écologique à 400 millions d'euros. Un chiffre « a minima » pour l'AIOLS, qui estime que les débats du procès amèneront un montant supérieur.
Pour plusieurs milliers de personnes, venues nettoyer les 400 km de côtes souillées par le fioul de l'Erika, se pose aussi la question du préjudice sanitaire. Bénévoles, recrutées par les collectivités ou réquisitionnées par l'armée, elles s'interrogent aujourd'hui sur la nature du produit qu'elles ont collecté, et les risques encourus. La nature cancérigène de l'hydrocarbure était bien indiquée sur la fiche de sécurité de la cargaison, mais il a fallu attendre plusieurs mois avant que l'information soit rendue publique.

Quelle était la nature de la cargaison ?

L'émission « Pièces à conviction » de France 3, du 26 janvier dernier, a rappelé qu'un laboratoire indépendant, Analytika, avait dès janvier 2000, affirmé que le produit arrivé sur le littoral n'était pas du fioul n°2, mais une substance très proche des boues de forage. Celles-ci constituent des déchets industriels spéciaux (DIS), qui ne peuvent être exportés et doivent être détruits par incinération sur le lieu de production. Total a toujours nié qu'il s'agissait de DIS : « Il n'y avait qu'un seul produit : du fioul lourd n°2 », a répété le groupe pétrolier, dans un communiqué du 17 janvier 2007. La nature cancérigène du fioul a cependant été rappelée par une étude publiée en janvier, par l'École nationale supérieure d'Agronomie de Toulouse (ENSAT), accusant les autorités d'avoir « minimisé » les risques.
Des informations qui ont relancé les soupçons de bénévoles de l'Erika, dont certains souffrent aujourd'hui de dermatoses, de démangeaisons, d'allergies ou de problèmes respiratoires. « Depuis l'émission de France 3, des dizaines de personnes nous appellent chaque jour pour évoquer des problèmes de santé », explique Rossano Pulpito, président de l'Assocation des bénévoles de l'Erika (ABE).
« Mon fils a effectué son service militaire dans l'armée de l'air à Orléans à l'époque où l'Erika s'est échoué, peut-on lire sur le site de l'ABE . L'armée l'a envoyé quinze jours nettoyer sans masque les plages de l'ile de Groix. Peut-il bénéficier d'un suivi médical approprié sachant qu'il se rend régulièrement chez une dermatologue maintenant pour des problèmes de peau ? »
« Pour la première fois de ma vie, j'ai subi des crises d'asthme »
Matthieu, embauché par la mairie de de Batz-sur-Mer du 21 février au 16 juin 2000 pour le nettoyage des plages polluées, témoigne sur le site du Collectif anti-marées noires de Saint-Nazaire et du littoral : « On travaillait 5 jours sur 7 au contact du fioul et avions toujours les équipements (gants et combinaisons) mais pas de masques car cela devenait insupportable. Malgré ces précautions, du fioul se retrouvait quelques fois en contact direct avec la peau... et l'odeur était souvent très forte. Depuis cette période, et sans savoir s'il y a une relation de cause à effet, des démangeaisons apparaissent tous les hivers sur les avant-bras avec des plaques ressemblant à de l'eczéma. De plus (...), pour la première fois de ma vie, j'ai subi quelques crises d'asthme et de nouvelles allergies. »
L'ABE, et le Collectif anti-marées noires de Saint-Nazaire et du littoral recensent « tous ceux qui ont été au contact des hydrocarbures, dans le but d'exiger une étude
épidémiologique, ainsi qu'un suivi médical des personnes concernées ».
Les deux associations n'ont pas souhaité se porter parties civiles au procès de l'Erika, parce qu'elles estiment que la toxicité du pétrole de l'Erika ne sera pas directement évoquée à l'audience. Elles ont décidé en revanche de porter plainte, à la fin du mois de février, contre les préfets concernés par la marée noire et contre Total. Pour ce faire, elles ont saisi les tribunaux de grande instance de Quimper, Vannes, Saint-Nazaire, Sables-d'Olonne et de la Rochelle. « Les autorités se devaient de nous prévenir du caractère cancérigène de ce produit», concluent-elles.

Rapahël Baldos
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