Publié le 12 mars 2014

ENVIRONNEMENT

Pollution de l'air : l'insuffisance des pouvoirs publics mise en cause

Le 11 mars, Ecologie Sans Frontière a porté plainte contre X pour « mise en danger d'autrui ». Se faisant, l'ONG espère que les pouvoirs publics vont enfin mettre en place des mesures plus efficaces pour faire baisse la pollution dans les grandes agglomérations. En Chine, le mois dernier, c'est un citoyen qui a porté plainte contre son gouvernement pour n'avoir pas réussi à limiter le « smog ».

142349_GF.jpg

© DR

Le code pénal précise la mise en danger d'autrui

 

« Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. » (article 223-1 du code pénal)

L'action en justice d'Ecologie Sans Frontières (ESF) arrive à point nommé. Alors qu'Airparif a annoncé un important épisode de pollution le 7 mars dernier, l'ONG a décidé de porter plainte contre X pour « mise en danger de la vie d'autrui ». Mardi 11 mars, son avocat Maître François Lafforgue, a déposé une plainte au pôle santé du Parquet de Paris. « La pollution atmosphérique qui se développe dans les grandes métropoles provoque des maladies graves et la mort. C'est le même principe que pour l'amiante ou les radiations nucléaires : à long terme, l'exposition prolongée provoque des maladies, ou bien réduit l'espérance de vie », explique un porte-parole d'Ecologie Sans Frontière.

Estimant que les seuils maximum fixés par les réglementations françaises sont de plus en plus souvent dépassés et que la pollution ne régresse ni à Paris, ni à Marseille malgré les engagements des pouvoirs publics, l'ONG a décidé d'agir. Avec cette action en justice, elle espère que le parquet mènera une enquête pour déterminer les manquements précis des pouvoirs publics. « Si la plainte est classée ou jugée non recevable, nous nous constituerons partie civile et nous irons devant le juge d'instruction », prévient l'ONG. Pour ESF, qui est soutenue dans cette démarche par le collectif Rassemblement pour la planète et l'association Respire, la menace de poursuites peuvent contraindre les responsables politiques à prendre dès maintenant des mesures plus efficaces.

Pour les pouvoirs publics, cette plainte s'ajoute à d'autres procédures. En janvier 2013, la Commission Européenne avait ouvert une procédure d'infraction contre la France et 16 autres États membres, pour non respect des valeurs limites relatives aux particules fines, conformément à la directive 2008/50/CE.

En Chine, un particulier porte plainte

Face au manque d'efficacité des politiques publiques, des initiatives se développent aussi à l'étranger. En Chine, un citoyen a porté plainte pour la première fois, en février, contre son gouvernement pour n'avoir pas réussi à réduire le « smog » (mélange de pollution et de brouillard très dense). Dans sa plainte, cet habitant de Shijiazhuang demande une compensation financière. Dans le quotidien Yanzhao Metropolis Daily, il explique : « En dehors de la menace pour notre santé, nous avons aussi été affectés par des pertes économiques, et ces pertes devraient être supportées par le gouvernement et les départements environnementaux. » Ces deux plaintes contre des pouvoirs publics, dans un laps de temps réduit et à des milliers de kilomètres de distance, témoignent d'un mouvement citoyen en faveur d'une meilleure qualité de l'air.

Céline Oziel
© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Pollution

Fleuves impropres à la consommation, terres stériles, produits toxiques déversés massivement, la liste des pollutions de toutes natures est longue. Les initiatives visant à les réduire se font plus nombreuses mais elles restent très inférieures aux besoins.

Business de l air nuage entreprises pollution

Business de l'air : contre la pollution, ces entreprises vendent de l'air pur

C'est un véritable marché : l'air. Des bars à oxygène en plein pic de pollution à New Delhi, des bouteilles remplies de l'air pur des hautes montagnes... Certaines entreprises n'hésitent pas à jouer sur les peurs de la population face à la détérioration de l'atmosphère urbaine, sans aucune garantie...

Crime ecocide protection environnement terre pixabay

Rejetée par le gouvernement, la reconnaissance du crime d’écocide est loin d'être enterrée

Le 12 décembre dernier, à la veille de la clôture de la COP25, les députés français ont rejeté la reconnaissance du crime d’écocide dans le droit pénal. Mais les débats dans l'hémicycle ont fait apparaître un réel intérêt pour le sujet de façon transpartisane. Un rapport doit par ailleurs être rendu...

Incendie Lubrizol Philippe LOPEZ AFP

Trois mois après un gigantesque incendie, le site Seveso de Lubrizol redémarre

En septembre dernier, un incendie sur l’usine Seveso de Lubrizol avait émis une fumée noire sur Rouen et ses alentours. Alors que l’enquête est encore en cours sur l’origine du feu, la préfecture a autorisé la réouverture du site.

Incendies forets reserve pixabay

Écocide : nouvelle tentative pour faire entrer le crime contre l’environnement dans le code pénal français

Les atteintes aux écosystèmes n'ont jamais été reconnues comme un crime dans le droit international. Mais des députés socialistes poussent en ce sens. Ils ont déposé une proposition de loi visant à reconnaître dans le code pénal français le crime d'écocide, contre l'environnement. Ce serait une...