Pour la deuxième fois, l'État est condamné pour ne pas avoir réduit suffisamment vite la pollution de l'air. Le Conseil d’État vient de lui infliger une amende record de 20 millions d’euros. En août 2021, il l’avait déjà condamné à verser 10 millions d'euros. La pollution de l'air tue chaque année 40 000 personnes en France.

20 millions d’euros, c’est la somme record à laquelle vient d’être condamné l’État. La situation sur le plan de la pollution de l’air s’améliore, mais elle n’est pas encore satisfaisante. C’est pourquoi, le Conseil d’État a choisi de suivre l’avis du rapporteur public et de sanctionner le gouvernement à verser une astreinte pour la période courant de juillet 2021 à juillet 2022. 
"Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. À ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles", indique le Conseil d’État.

40 000 décès par an


En août 2021, la France avait déjà été condamnée à verser 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution. Saisi en juillet 2017, le Conseil d’État avait enjoint à l’État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans 13 zones.
"C’est une décision qui nous apparaît raisonnable", s’est félicité Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre. Les sommes iront essentiellement à des organismes publics luttant contre la pollution de l’air et 50 000 euros seront reversés à l’association les Amis de la Terre, qui avaient saisi initialement le Conseil d’État en 2017.
La pollution, liée notamment au trafic automobile, représente un enjeu important de santé publique. "La mortalité liée à la pollution de l’air ambiant reste un risque conséquent en France avec 40 000 décès attribuables chaque année aux particules fines", soulignait Santé publique France l’an dernier.
Concepcion Alvarez @conce1 avec AFP

Découvrir gratuitement l'univers Novethic
  • 2 newsletters hebdomadaires
  • Alertes quotidiennes
  • Etudes