Publié le 26 août 2009

ENVIRONNEMENT

Pollution de l'air intérieur : la réglementation fait défaut

À l'occasion de la parution de sa dernière étude sur la toxicité des moquettes, l'association UFC Que Choisir alerte les consommateurs sur la qualité médiocre de l'air intérieur. Et engage les pouvoirs publics à prendre rapidement des mesures règlementaires.

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« Les Français passent 70 à 90% de leur temps à respirer l'air intérieur. Or celui-ci est 5 à 10 fois plus pollué que l'extérieur.» Ce constat, dressé par François Bazot, président de l'UFC Que Choisir, n'a rien de neuf. Il fait suite aux nombreuses expertises menées par l'association de consommateurs depuis 2001, date de l'étude de 900 logements français qui avait alors lancé l'alerte. Depuis, de nombreuses sources de pollution de l'air intérieur ont été clairement identifiées : peintures murales, aérosols, cosmétiques, solvants, encens, désodorisants, parquets vitrifiés, panneaux de bois aggloméré, etc. Tous ces produits de la vie courante contiennent certaines substances (par exemple, des formaldéhydes) dont la dangerosité est avérée par des données scientifiques, ou fortement soupçonnée.

L'UFC tire donc la sonnette d'alarme encore une fois. « Certaines peintures de cuisine et de salle de bain que l'on a identifiées comme toxiques bénéficient de la norme NF Environnement ! » Dénonçant le manque de repères disponibles pour les consommateurs, l'association réclame la mise en place rapide d'une réglementation française, encore inexistante. Pour l'heure, seuls l'Allemagne et les États-Unis ont mis en place un seuil réglementaire maximal des émissions intérieures, qui, bien que tolérants, sont largement dépassés en France, au regard des mesures effectuées par l'UFC. Quant à la réglementation européenne REACH, elle ne couvre pas toutes les substances chimiques produites et consommées, et n'offrira une vision globale qu'une fois que l'Agence Européenne des Produits Chimiques aura terminé tous les examens, c'est-à-dire en 2018. Autrement dit, le cadre règlementaire est pour l'heure bien léger.

Grenelle 1 : des initiatives louables, mais insuffisantes

Certes, un groupe de travail dédié à la lutte contre la pollution de l'air intérieur a été constitué lors de la phase préparatoire du Grenelle de l'Environnement. Mais les propositions de ses membres n'ont jamais été retenues. De sorte que le projet de loi Grenelle 1 négligeait totalement la question à sa sortie de l'Assemblée Nationale. Christophe Le Guehennec, chargé de mission santé à l'UFC, souligne néanmoins l'impact déterminant du rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques, paru début 2008, qui a selon lui « apporté une crédibilité institutionnelle à cette problématique .» Élaboré sur la base de synthèses scientifiques, cette enquête confirme effectivement que la pollution de l'air intérieur est un réel problème de santé publique, et propose des mesures concrètes de lutte contre cette pollution. Au point que les sénateurs ont amendé le projet de loi Grenelle 1, pour y intégrer certaines de ces recommandations. L'article 35 oblige donc les industriels à préciser, sur tous les matériaux de construction et de décoration, les substances entrant dans leur composition et émises dans l'atmosphère, dont les composés organiques volatils (COV). Toute substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique, « certaine ou probable » au sens de la réglementation européenne, sera de fait interdite. Pour Christophe Le Guehennec, « évidemment, ces amendements du texte initial sont louables. Mais il faut aller plus loin! » L'UFC regrette notamment que tous les produits de la vie courante ne soient pas concernés par cet article.

Grenelle 2 : l'habitat domestique sera-t-il une priorité de santé publique ?

Les efforts de l'UFC se concentrent désormais sur les mesures du projet de loi Grenelle 2, qui doit être discuté au Parlement à l'automne 2009. L'association préconise d'abord d'agir directement à la source, en interdisant d'ici trois ans toutes les substances dangereuses répertoriées par l'Union Européenne et l'OMS. Par ailleurs, l'UFC demande à ce que la mise sur le marché de tout nouveau produit soit conditionnée par la réalisation de tests d'émissions par les industriels. L'information des consommateurs est également au cœur des revendications de l'association, qui recommande un étiquetage rigoureux, et une accessibilité totale des données, sur les sites internet des agences concernées. Enfin, l'UFC souligne la nécessité d'élaborer au plus vite un Plan d'équipement des logements, et de faciliter l'achat de ventilations via les crédits d'impôts ou prêts à taux zéro.

Anne Farthouat
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