Notre Dame-des-Landes a été le premier projet décrié à se transformer en Zone à Défendre (ZAD). Depuis, que ce soit à Sivens ou Roybon, en Isère, de nouveaux conflits éclatent entre défenseurs de l’environnement et porteurs de projets. La dernière ZAD en date est apparue le 31 décembre dernier sur le site du futur incinérateur d’Echillais, en Charente-Maritime.

Ce qui a mis le feu aux poudres, c’est l’enquête publique qui n’a pas été prise en compte alors que 800 personnes s’étaient exprimées contre l’implantation du super-incinérateur. Mais le SIL, le Syndicat intercommunal du littoral, a décidé de passer outre et de poursuivre le projet. "C’est souvent au moment de l’enquête publique que cela coince. Avant, on ne peut pas vraiment contester le projet", analyse France Nature Environnement (FNE) qui publie une carte de France des projets contestés.

 

Des bénéfices sociaux et environnementaux douteux

 

Evoquant le projet de Center Parcs dans les Chambarans, le maire de Grenoble explique: "C’est un projet préhistorique en termes de modèle global. C’est du bâtiment financé par la défiscalisation pour un modèle environnemental désastreux (...), pour un tourisme qui n’est pas le tourisme de demain avec des emplois qui ne sont pas des emplois de qualité", détaille Eric Piolle.

"Les avantages de tels projets sont très souvent surestimés: surestimation du nombre de bénéficiaires tout en minorant les inconvénients, parfois au détriment de terres agricoles de grande qualité", développe Denis Couvet, directeur du département Ecologie et gestion de la biodiversité au Muséum national d’histoires naturelles (MNHN).

 

Des conflits d’intérêts

 

Entre intérêts économiques et défense de l’environnement, les élus locaux sont pris entre deux feux. Dans le cas de l’affaire du barrage de Sivens, Nicolas Treich, directeur du groupe de l’économie de l’environnement à l’Institut national de recherche agronomique (INRA), explique: "Les décideurs politiques siègent à la fois dans les comités de décision et les sociétés d’aménagement, comme la Compagnie d’aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG)." Ainsi, le vice-président du conseil général du Gers, Francis Daguzan, n’est autre que le président du conseil d’administration de la CACG. En tant qu’expert, Nicolas Treich regrette "de ne pas avoir eu accès à l’évaluation du projet" et estime "qu’il existe en France un problème de transparence dans les dossiers".

"Les décideurs en région ont plusieurs problèmes à résoudre: il leur faut conserver l’intégrité de leur territoire et éviter de se retrouver à l’écart de la mondialisation, explique Pierre Radanne. Souvent, on peut sentir cette impression de la part des élus locaux qu’il faut absolument un projet, ‘sinon on va crever’, disent-ils." Et de compléter: "L’Europe ayant tendance à se décentrer vers l’est, c’est dans une crainte de voir l’ouest de la France relégué que le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, pourtant vieux de plus de 40 ans, a été réactivé par l’ancien maire de Nantes", analyse l’ancien président de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

 

Place à la démocratie participative

 

François Hollande l’a annoncé, lors de la dernière conférence environnementale en décembre. Après l’émotion suscitée par la mort de Rémi Fraisse, opposant au barrage de Sivens, il voulait relancer un chantier de 6 mois dédié à la démocratie participative. C’est donc dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement, que le Conseil national de la transition écologique (CNTE) s’est réuni le 6 janvier dernier pour "développer plus en amont la concertation» et «développer une culture de la participation qui manque en France".

"Il s’agit de moderniser les procédures existantes, sans les alourdir et d’assurer la transparence du débat public, sans en allonger les délais", indique le ministère de l’Ecologie. Ségolène Royal espère que des propositions seront faites en avril prochain pour inclure cette réforme dans le projet de loi sur la biodiversité présentée en mai à l’Assemblée, et/ou qu’un texte spécifique soit présenté à l’automne.

Pour Matthieu Orphelin, vice-président écologiste de la région Pays de la Loire, "il s’agit de réinventer la démocratie participative en dépoussiérant des schémas d’enquête publique vieillots, en intégrant de nouvelles méthodes de concertation comme des conférences de citoyens, des forums ouverts, etc. Il faut reconnaître l’expertise citoyenne" Et le porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot d’ajouter: "Aujourd’hui, l’enquête publique n’assure pas que des projets alternatifs soient étudiés. Il faut faire évoluer le droit pour que ces alternatives soient obligatoirement prises en compte."