Publié le 05 septembre 2016

Cartouche supply chain

ENVIRONNEMENT

Le droit à un environnement sain, un droit en devenir

Les entreprises contribuent au réchauffement climatique, à la pollution de l’air, de l’eau et des sols et à la raréfaction des ressources. Elles peuvent ainsi violer le droit à un environnement sain, reconnu progressivement comme un droit fondamental. Reste toutefois le problème de la réparation et de la remise en état de l’environnement affecté, qui représente encore souvent une bataille à mener pour les communautés locales.

07 droit environnement sain petit format
Les entreprises peuvent affecter l'environnement de part leurs activités, nuisant au droit à un environnement sain des populations.
BIG / Novethic

Particulièrement touchées par les conséquences du réchauffement climatique, les Philippines viennent de marquer un premier pas dans la reconnaissance des populations à disposer d’un environnement sain. Le 27 juillet dernier, la Commission des droits de l’Homme locale a porté plainte contre 47 entreprises pour leur contribution au dérèglement climatique. Parmi elles, les Français Total et Lafarge, mais aussi d’autres grandes multinationales comme Chevron, ExxonMobil, BP, Royal Dutch Shell ou encore Glencore.

"Il s’agit là d’une démarche juridique complètement inédite, a réagi l’ONG Greenpeace dans un communiqué. Elle s’inscrit dans un mouvement citoyen visant à demander des comptes à la justice pour les dégradations environnementales qui constituent des violations des droits fondamentaux, comme celui de vivre dans un environnement sain ou encore le droit à la santé." 

 

Émergence d’un droit à un environnement sain

 

Comme les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique, la déforestation, la pollution de l’eau, de l’air ou des sols, ou encore la raréfaction des ressources, provoquées par l’activité des entreprises, peuvent en effet porter atteinte au droit des populations locales à disposer d’un environnement sain. Ce droit, dans lequel on peut inclure le droit à l'eau, à l'air pur, à la jouissance de paysages, aux bénéfices de la biodiversité – en somme à la vie dans des conditions environnementales saines – commence à être reconnu en tant que droit fondamental de la personne humaine.

Une reconnaissance qui trouve son origine dans la Déclaration de Stockholm sur l'environnement humain, adoptée en juin 1972 : "L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures." 

Ce principe a notamment été repris dans la convention 169 de l'Organisation internationale du travail, relative aux peuples indigènes dans les pays indépendants. Celle-ci invite les États à prendre des mesures spéciales pour sauvegarder l'environnement de ces peuples. En France, la Charte de l’environnement, adoptée le 28 février 2005 par le Parlement à plus de 95% des suffrages, reconnait pour la première fois en droit français un droit à chacun de pouvoir bénéficier d’un environnement sain et respectueux de la santé.

Plus récemment, la loi biodiversité adoptée en juillet, a inscrit le préjudice écologique dans le code civil. En vertu de la règle du pollueur-payeur, il oblige le responsable d’un dommage à l’environnement, quel qu’il soit, à le réparer "par priorité en nature" ou, à défaut, à acquitter des dommages et intérêts.

Au niveau international, si aucun traité contraignant de l'ONU en matière de droits de l'Homme ne prévoit à ce jour un droit spécifique à un environnement sain, on observe, dans l’interprétation des droits humains existants, des éléments de protection pouvant contenir certaines exigences en matière de conditions environnementales. 

 

La difficile réparation du préjudice subi

 

Dans la pratique cependant, le droit à un environnement sain reste difficile à faire respecter, notamment quand il s’agit de faire réparer les dégâts causés. En cause notamment : la difficulté d’établir les responsabilités.

Un des exemples emblématiques reste le cas de Shell, implanté dans le delta du Niger depuis cinquante ans. La filiale nigériane de la compagnie anglo-néerlandaise y gère environ 50 champs de pétrole et 5 000 kilomètres d'oléoducs, pour la plupart vieillissants et mal entretenus. Selon les chiffres du géant pétrolier, 1 823 fuites d'hydrocarbures ont eu lieu depuis 2007.

Toutefois, les chiffres réels seraient bien plus élevés. Ces dégradations environnementales ont engendré une diminution des capacités de pêche, de mauvaises récoltes et un appauvrissement croissant des populations. En janvier 2015, au terme d'une bataille juridique de trois ans, Shell a accepté de verser 70 millions d'euros à la communauté Bodo, touchée par deux importantes fuites en 2008. Mais sans nettoyer suffisamment les ruisseaux et marais alentours, qui sont les moyens de subsistance des communautés locales, souligne un récent rapport de l'ONG Amnesty International

"D'après Shell, les déversements sont dus aux vols ; même si cela est vrai, cela n'excuse en rien son inaction en matière de nettoyage. La chasse aux coupables menée par Shell ne saurait détourner l'attention de ses promesses non tenues et de ses infrastructures mal entretenues", ajoute  Mark Dummett, spécialiste de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains à Amnesty International.

Il y a encore du chemin avant que les communautés du delta du Niger puissent de nouveau jouir d’un environnement sain. Selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), il faudrait 25 à 30 ans pour dépolluer le delta.

Concepcion Alvarez
© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Pollution

Fleuves impropres à la consommation, terres stériles, produits toxiques déversés massivement, la liste des pollutions de toutes natures est longue. Les initiatives visant à les réduire se font plus nombreuses mais elles restent très inférieures aux besoins.

pollution industrie allemagne Pixabay @Foto-Rabe

L’Europe fixe un plan " zéro pollution" d’ici 2050, un objectif ambitieux qui manque cependant d'outils concrets

Dans un plan adopté mi mai, la Commission européenne s'est fixé un cap de zéro pollution en 2050. Le premier pallier fixé à 2030 vise à éliminer de moitié les décès liés à la pollution de l'air ou les déchets en mer, en s'appuyant notamment sur une mise à jour des normes existantes. Si l'objectif...

Corse maree noire hydrocarbures PASCAL POCHARD CASABIANCA AFP

Marée noire : après le dégazage d’un navire, la Corse subit une pollution aux hydrocarbures

Le 11 juin, à l'occasion d'un exercice militaire aérien, deux nappes d'hydrocarbure ont été repérées au large des côtes corses. Elles sont venues souiller une plage de l'île de Beauté où des galettes d'hydrocarbures se sont déposées. Si les autorités tentent de dépolluer sur terre et en mer, cette...

pot d'échappement dieselgate CCO

Six ans après le Dieselgate, la France met en examen quatre marques automobiles pour tromperie

Renault, Peugeot, Citroën et Volskwagen ont été mis en examen par la justice française dans le cadre de l’affaire du Dieselgate. Les quatre marques automobiles sont soupçonnées d’avoir utilisé des logiciels pour cacher le niveau des émissions de leurs anciens moteurs diesel, ce qu’elles nient. Le...

Venise tourisme de masse istock

Les "monstres de mer" de retour à Venise malgré leur interdiction

Ils sont de retour. Les navires géants remplis de touristes reviennent accoster à Venise après une interruption de plus d'un an à cause de la pandémie. Accusés d'éroder les fondations de la ville et de mettre en danger l'écosystème de la lagune, le premier croisiériste a été accueilli par des...