Publié le 10 juin 2008

ENVIRONNEMENT

Lanceurs d'alerte : une frontière mince entre liberté d'expression et diffamation

Un nouveau lanceur d'alerte sur le banc des accusés. Véronique Lapides, présidente du Collectif Vigilance Franklin, est trainée en justice pour diffamation par le maire de Vincennes. Elle aurait dénoncé son immobilisme dans l'affaire de la pollution de l'ancien site industriel Kodak. Bonne foi ou interpellation trop virulente ? Le jugement sera rendu le 4 juillet prochain.

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« Monsieur le maire, cessez de mettre en danger la santé de vos administrés ». C'est cette phrase, sur un tract cosigné par Véronique Lapides, qui a déclenché les foudres de Laurent Lafon. Le maire Nouveau Centre de la ville de Vincennes (Val-de-Marne) a porté plainte pour diffamation contre la présidente du Collectif Vigilance Franklin. L'affaire, jugée devant le tribunal correctionnel de Créteil le 6 juin dernier, n'est en fait que la partie émergente d'une affaire qui dure depuis 1999 : celle de la pollution avérée du quartier des Vignerons, construit sur un ancien site industriel chimique.

En novembre 1986, après des dizaines d'années d'exploitation, l'entreprise Kodak décide de fermer son usine chimique de Vincennes. Sur ce terrain, sans précaution particulière pour s'assurer de l'innocuité du site, sont notamment construits des logements, des bureaux, ainsi qu'une école maternelle, baptisée Franklin Roosevelt. « A l'époque, il n'y avait pas de principe de précaution » témoigne à la barre André Cicolella, toxicologue à l'INERIS. Dès 1995, plusieurs cas de cancers rares sont observés chez les jeunes écoliers, et d'autres le seront jusqu'en 2003. L'alerte est donnée en 1999 par la directrice de l'école, et, à la demande du maire de l'époque, des analyses des sols sont rapidement réalisées.

Pollué mais pas dangereux ?

Selon le Service technique des installations industrielles classées (STIIC) du Val-de-Marne, le site rendu par Kodak est « remis en état » donc dépollué. En réalité, il n'en est rien. Les résultats des enquêtes épidémiologiques, réalisées sous l'égide de la DDASS et de l'Institut national de veille sanitaire (InVS), sont éloquents. « La pollution des nappes phréatiques est une réalité », comme l'affirme au tribunal Maurice Rabache, toxicologue, mandaté par Kodak pour analyser le site de Vincennes en 2003. On retrouve du chlorure de vinyle ainsi que des substances issues de la dégradation des produits utilisés par Kodak. Les analyses complémentaires s'enchaînent, mais les organismes concluent toujours à l'absence de risque sanitaire pour les écoliers, et pour l'ensemble des riverains. Surtout, il n'y a aucun moyen de démontrer ou d'infirmer un éventuel lien de causalité entre la présence de ces substances et le développement de cancers pédiatriques.

Les parents d'élèves, informés mais désemparés, se réunissent et fondent le Collectif Vigilance Franklin. En 2001, les écoliers font leur rentrée dans des locaux provisoires, situés en dehors du quartier des Vignerons. La même année, un comité scientifique de suivi est constitué, mais les conclusions restent les mêmes : pas de risque immédiat. « On peut aujourd'hui se poser la question de la partialité des membres de ce comité » répond André Cicolella lorsque la juge s'étonne de ces avis favorables. Quoi qu'il en soit, la mairie et la préfecture du Val-de-Marne, de fait peu inquiets, ne prennent aucune mesure particulière pour mettre la population à l'abri, mais continuent de financer les expertises et la surveillance du site et des riverains. A partir de 2005, pourtant, la loi sur le principe de précaution les obligeait à prendre des décisions fermes.

Une responsabilité contestée

La critique est aisée, et on peut comprendre que les parents enragent contre les institutions. « Qu'aurait-il fallu faire ? » demande la juge d'instruction. « Dépolluer, pour se mettre à l'abri » répond Maurice Rabache. C'est là l'une des raisons du courroux du Collectif Vigilance Franklin. Même s'il n'en existe aucune preuve écrite, Kodak aurait proposé à la mairie et à la préfecture de dépolluer le site. Le groupe, en tout cas, « en était capable » selon l'expert toxicologue. Mais rien n'a été décidé. « La dépollution de la nappe phréatique n'a jamais été en projet, et on a manqué du dynamisme d'un maire pour pousser dans ce sens » affirme Véronique Lapides. En attendant, « les habitants de Vincennes ont sous les pieds une bombe chimique » déclame Me Jean-Paul Tessonnière, avocat de la défense.

Pour sa défense, Laurent Lafon, en poste depuis juillet 2002, affirme qu'il s'en est remis aux conclusions des scientifiques. C'est ainsi qu'il décide la réintégration des enfants dans les locaux de l'école, début 2004. Le risque n'était en effet pas avéré pour les élèves, « mais ça ne veut pas dire que ce qui n'est pas visible aujourd'hui n'apparaîtra pas demain » soutient Maurice Rabache. Les substances toxiques présentes dans les eaux souterraines peuvent rester latentes pendant des années, avant d'affleurer. Autrement dit, l'avenir pourrait réserver de mauvaises surprises épidémiologiques aux habitants du sud de Vincennes.

Remise en cause du principe d'alerte

Certes, le terme de « mise en danger » utilisé dans le tract peut sembler exagéré. Il s'agit plutôt d'une non-assistance à personnes en danger, ou d'une négligence, que d'une attitude activement nuisible aux habitants du quartier des Vignerons. « Le maire a des compétences sanitaires, donc en fonction de ses choix il peut mettre ses administrés en situation potentiellement dangereuse » argumente Me Tessonnière. Mais la question de la responsabilité des institutions remonte aux années 80 et à l'origine de l'affaire. « A partir du moment où Kodak a avoué avoir déversé des CMR (produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) dans l'eau, il n'était pas raisonnable de construire sur ce site » soutient André Cicolella.

A aucun moment, au cours des deux heures qu'a duré le procès, les lanceurs d'alerte n'ont été ouvertement critiqués. « Ce n'est pas le procès du Collectif », ajoutera même le procureur de la République. C'est pourtant la liberté d'expression du citoyen qui est remise en cause, et l'avocat de la défense n'aura de cesse de plaider la bonne foi de Véronique Lapides, qui a « peut-être crié un peu fort, dans des conditions d'incertitude extrême ». Mais, à la sortie de l'audience, André Cicolella est catégorique. « C'est son action qu'on lui fait payer. Si elle est condamnée, le message envoyé aux citoyens signifiera que prendre la parole, c'est prendre de gros risques ». Comme toute alerte, cette affaire aura pourtant permis de faire avancer les choses, avec en particulier l'introduction de la tierce expertise obligatoire dans les cas similaires.

Rouba Naaman
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