Publié le 12 novembre 2008

ENVIRONNEMENT

La fin de l'ère des pesticides ?

Dangereux, omniprésents, toxiques, persistants... mais toujours utilisés. L'industrie des pesticides bataille contre les réglementations mais la Commission européenne a cependant voté une directive-cadre reprenant la plupart des avancées promises, notamment en matière de substitution. Plusieurs concessions ont dû être faites pour mettre tous les acteurs d'accord.

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Toujours florissante, mais de plus en plus critiquée (voir article Pesticides : la liste noire de Greenpeace), l'industrie des produits phytosanitaires a de quoi s'inquiéter. Mercredi 5 novembre, la Commission sur l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a voté en seconde lecture une loi concernant l'utilisation et la mise sur le marché des pesticides. Et certaines décisions sont intransigeantes. L'objectif, par exemple, de réduire d'au moins 50% l'utilisation des produits les plus dangereux d'ici 2012. Cette décision est plus restrictive que celle qui était prévue par la directive-cadre votée en première lecture par le Parlement, fin juin. Les Etats membres devront par ailleurs fixer des objectifs chiffrés dans leurs plans nationaux de réduction des quantités de pesticides. C'est chose fait pour la France, qui prévoit de réduire de 50% l'utilisation de tous les pesticides en 10 ans dans le cadre du Grenelle de l'environnement (voir article lié).

Plus inquiétant encore pour les producteurs de pesticides : le règlement de mise sur le marché prévoit l'interdiction des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), neurotoxiques, immunotoxiques ainsi que des perturbateurs endocriniens. La Commission a tenu à rassurer les industriels, en précisant que cela ne représentait que quelques pourcents des produits sur le marché. Une «liste blanche» des substances actives autorisées sera dressée, en complément de la «liste noire» des phytosanitaires interdits. Les ONG ont noté un bémol conséquent : la possibilité d'obtenir une dérogation de quatre ans pour l'utilisation d'un produit dangereux, si les cultures encourent un risque grave, et si le produit en question ne peut pas être substitué.

Interdictions, substitutions mais dérogations

La substitution des pesticides est d'ailleurs l'un des chevaux de bataille de cette nouvelle règlementation. Un pesticide contenant une substance active qu'il est prévu de substituer ne sera autorisé à la vente que pendant 3 ans maximum. La directive-cadre de juin 2008 prévoyait un délai de 5 ans, c'est là encore une avancée appréciée par les ONG, le Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF) en tête. Globalement, la Commission européenne souhaite ouvertement favoriser l'emploi du phytosanitaires moins toxiques, voire de substances non chimiques.

Enfin, l'ENVI a rejeté la proposition de découpe de l'Union européenne en trois zones géographiques (Nord, Centre et Sud). L'idée impliquait qu'un pesticide autorisé par un pays dans une zone serait automatiquement autorisé par l'ensemble des Etats de cette zone. La Commission européenne s'est ainsi opposée à l'avis du Conseil de l'Union européenne, qui revenait à diviser l'Europe en trois zones de réglementations différentes. Les Etats membres garderont finalement plus de liberté, et pourront choisir d'interdire un pesticide « à condition de pouvoir justifier de leur choix ».

En première lecture, le débat avait été vif et l'accord difficile à conclure, plusieurs pays membres (Royaume-Uni, Irlande, Hongrie et Roumanie) s'étant prononcés contre. Les divergences portaient notamment sur les substances à inclure dans la liste des produits interdits. Des compromis ont dû être ajoutés, notamment des dérogations considérées par le MDRGF comme un recul, pour mettre tout le monde d'accord, et permettre à la règlementation d'être adoptée à une large majorité.

Des mesures trop tardives ?

Des zones tampons seront aménagées autour des milieux aquatiques, surtout autour des sources d'eau potable. L'usage des pesticides sera restreint aux alentours des zones «sensibles» (parcs, écoles, terrains de sports). Les pulvérisations aériennes seront interdites sauf notification préalable et dérogation. Autant de règles qui prouvent que la Commission a pris conscience du danger que représentent certains pesticides. Le focus a été également mis sur l'information du public, mais surtout des professionnels en contact avec les produits phytosanitaires. La traçabilité sera renforcée : tout vendeur de pesticides devra conserver pendant 10 ans les documents concernant ces produits, et les mettre à disposition du public.

L'Union européenne commence donc à appliquer le principe de précaution, mais n'est-il pas déjà trop tard ? Au Québec, la première loi sur la restriction de l'usage des pesticides date de 1987 ! On sait déjà que les eaux françaises étaient notablement contaminées par les pesticides (voir article lié). 2008 a également été marquée, en France, par le scandale de la présence de pesticides dans le vin. Une récente étude de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) laisse entrevoir bien pire. Dans 94% des logements d'Ile-de-France, l'air contiendrait au moins un pesticide. Certains phytosanitaires détectés sont pourtant interdits depuis les années 90...

Rouba Naaman
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