La nomination d’un amicus curiae (littéralement un "ami du tribunal") à la Cour pénale internationale (CPI) peut-elle relancer la procédure ? Depuis 23 ans, 30 000 habitants de l’Amazonie tentent d’obtenir réparation contre Texaco, compagnie rachetée par le géant pétrolier Chevron en 2001. 

En cause : l’une des plus gigantesques pollutions environnementales au monde. Les ONG évaluent à 68 milliards le nombre de litres d’eaux usées rejetées dans les rivières par la compagnie. Une technique à moindre coût, que Texaco, en partenariat avec la compagnie nationale équatorienne Petrocuador, a utilisé entre 1972 et 1992. 20 ans d’exploitation pétrolière, 20 ans de pollution à grande échelle. 

 

La procureure de la CPI n’a pas mené d’enquête

 

En octobre 2014, les victimes décident de saisir la Cour pénale internationale. "Depuis, la procureure de la CPI n’a pas mené d’enquête à ce sujet", estime Sherpa, ONG de défense des victimes de crimes économiques.

Mais des faits nouveaux pourraient accélérer la procédure. D’abord, l’annonce de la CPI, le 15 septembre dernier, d’étendre son champ de compétences aux crimes contre l’environnement. Une "décision historique" sur laquelle peuvent désormais s’appuyer les plaignants. Ensuite, la volonté de Sherpa de nommer un amicus curiae, un organisme indépendant chargé de présenter les faits de manière objective à la CPI. "On espère relancer la procédure", explique Marie-Laure Ghuislain, responsable du contentieux chez Sherpa. 

 

Deux décennies de saga judiciaire 

 

Depuis 1993, l’affaire est engluée dans des décisions judiciaires contradictoires. Dans un premier temps, la Cour fédérale de New York, saisie par les 30 000 victimes, estime que l’affaire ne relève pas de la justice américaine. 

Les plaignants se tournent alors vers la justice équatorienne. Celle-ci sera plus réceptive : en 2011, elle condamne Chevron à verser 9,5 milliards d’euros.

Retournement de situation en 2014 : un tribunal américain rejette l’amende décidée par le tribunal équatorien. Jugement confirmé en appel en 2016.

 

Chevron sur liste noire des investisseurs responsables 

 

Tout au long de la procédure, Chevron a contesté les fondements légaux et scientifiques des plaintes, allant même jusqu’à accuser le juge équatorien de corruption. Les plaignants auraient, selon eux, falsifié les preuves. 

Jamais Chevron n’aura pris ses responsabilités, restant indifférent aux accusations. Fait qui n’a pas échappé aux investisseurs responsables. Aujourd’hui encore, Chevron figure sur la liste noire du Fonds de compensation luxembourgeois, référence en la matière. La raison est clairement énoncée : dégâts environnementaux dans la jungle amazonienne équatorienne. La justice traîne. Un fait à l’avantage de Chevron. Mais sa réputation reste entachée.