Publié le 04 avril 2019

ENVIRONNEMENT

Environnement : des sénateurs veulent faire reconnaître le crime d’écocide dans la loi française

Une proposition de loi portée par des sénateurs socialistes entend faire reconnaître le crime d’écocide. Une surprise, car si plusieurs partis et personnalités travaillent sur le sujet notamment dans le cadre des élections européennes, le sujet ne semblait pas vraiment à l’ordre du jour au niveau national. Le signe d’un changement de ton sur les crimes environnementaux, poussé par la pression citoyenne et les actions comme L'Affaire du Siècle.

Pollution pétrolière dans le delta du Niger
©PiusUtomi Ekpei/AFP

Le crime d’écocide, qui punit les atteintes les plus graves à l’environnement et les êtres vivants, va-t-il faire son entrée dans le droit pénal français ? C’est en tous cas la proposition des sénateurs du groupe socialiste et républicain, qui viennent de déposer un texte en ce sens. Un dépôt presque "surprise" tant la reconnaissance de l’écocide peinait à prendre corps au niveau national, en raison de sa complexité, de sa dimension transnationale et de la défiance qu’elle peut susciter dans les milieux économiques.

Mais aujourd'hui, ce sujet est porté par la mobilisation sans précédent sur le climat et plus largement sur l'environnement au niveau mondial. En France, depuis septembre, des centaines de milliers de personnes ont manifesté pour lutter contre le changement climatique et la pétition "L’Affaire du Siècle" a rassemblé près de deux millions de personnes autour d’une action juridique contre l’État français.

Un sujet qui devient politique

"Les sujets environnementaux sont au cœur de l’actualité planétaire et le sentiment d’urgence se diffuse. Nous avons profité de cet agenda et même bousculé l’ordre de nos propositions de loi pour pouvoir intégrer l’écocide dans notre niche parlementaire", souligne Jérôme Durain, sénateur socialiste. 

Le texte vise des peines lourdes, volontairement "très très dissuasives" : jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle et 7,5 millions d’euros d’amende pour les responsables des dommages "portant atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population" qui résulteraient d’une "action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en tant de guerre". Des peines sont également prévues si la simple intention est avérée, sans dommages prouvés.

Quelle efficacité ? 

Pour certaines ONG environnementales pourtant, le sujet n’est pas là. Pour Anne Roques, juriste chez FNE (France Nature environnement), il "s’agit d’abord d’appliquer les textes existants en arrêtant de faire passer les intérêts économiques des méga projets avant les intérêts environnementaux". Au contraire, Valérie Cabanes, juriste internationale spécialiste de l’écocide (1) et présidente d’Honneur de Notre Affaire à Tous (l’ONG à l’initiative de l’Affaire du Siècle), se "réjouit" de voir une telle loi portée par des élus français. Même si elle s’inquiète des confusions du texte.

"L’intentionnalité est trop restrictive pour être efficace : telle que définie, elle pourrait s’appliquer aux activités mafieuses mais pas aux multinationales", assure-t-elle. L’exposé des motifs de la proposition de loi cite par exemple la pollution pétrolière de Texaco en Equateur. Or, dans de tels cas, il paraît difficile de prouver l’intention de l’entreprise de détruire la forêt amazonienne et de rendre malade la population.  

Poser les bases d’une "disposition juridique exigeante"

Valérie Cabanes évoque aussi un manque d’outils permettant de déterminer la gravité des dommages. "En droit pénal, le juge n’a pas de marge d’interprétation. Il faudrait donc intégrer dans la loi les limites scientifiques planétaires qui lui permettraient d’évaluer l’ampleur des dégâts". Autre manque: la mention des générations futures, pourtant essentielle selon la juriste, dans la notion d'écocide. 

Pour le sénateur Jérôme Durain cependant, le texte est d’abord une façon "d’entrer dans le débat". "Nous avons voulu un texte simple à comprendre, efficace au niveau des sanctions et qui puisse conquérir politiquement". Le sénateur se dit ouvert aux différents apports des auditions qui vont se dérouler ces prochaines semaines pour "poser les bases d’une disposition juridique exigeante". Le texte sera examiné en plénière le 2 mai prochain.  

Béatrice Héraud @beatriceheraud  

(1) Valérie Cabanes est auteure de "Un nouveau droit pour la terre, pour en finir avec l’écocide" ( Seuil, 2016)


© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Pollution

Fleuves impropres à la consommation, terres stériles, produits toxiques déversés massivement, la liste des pollutions de toutes natures est longue. Les initiatives visant à les réduire se font plus nombreuses mais elles restent très inférieures aux besoins.

San francisco airport fin des bouteilles d eau en plastique capture d ecran SFO

[Bonne nouvelle] La vente de bouteilles d’eau en plastique bannie de l'aéroport de San Francisco

Fini les bouteilles d'eau en plastique si vous transitez par l'aéroport de San Francisco. Les passagers trouveront des alternatives en aluminium, en verre ou en matière compostable. Ils pourront aussi recharger leurs gourdes dans l'une des cent fontaines installées. Un premier pas vers le zéro...

Cosmetique perturbateur endocrinien

Tous les Français sont exposés à des perturbateurs endocriniens, surtout les enfants

Santé publique France vient de publier une étude inédite dont les résultats sont alarmants. L'institut estime que tous les organismes des Français sont imprégnés de perturbateurs endocriniens, ces polluants qui interfèrent avec le système hormonal. Les enfants sont particulièrement touchés. Face à...

Dechets marins biodegradabilite duree de vie mer Pixabay

[Infographie] À votre avis, un mégot vit combien de temps au fond de l'océan ?

80 % des déchets marins proviennent des activités à terre. Et ils peuvent rester au fond de l'océan plus de 500 ans. Papier toilette, canettes, sacs plastique, couches, bouteilles de bière, Novethic vous propose de découvrir la durée de biodégradabilité de tous ces objets.

Base militaire Severodvinsk Russie accident nucleaire AFP

La Russie a bien été victime d’une explosion nucléaire dans le grand Nord

Le 8 août, un accident a provoqué cinq morts et une hausse temporaire de la radioactivité localement à Severodvinsk dans le Grand Nord russe. Les autorités russes avaient d’abord parlé des essais d’un moteur-fusée, mais de nouvelles informations révèlent qu’il s’agit d’un accident de fission...