Publié le 15 septembre 2017

ENVIRONNEMENT

[Décryptage] Reach, une réglementation européenne au potentiel explosif

Au même titre que le changement climatique ou la tension sur les ressources, le risque chimique devrait être mieux pris en compte en matière d’atteinte à l’environnement et de santé. La directive européenne Reach, sur l’identification des substances chimiques, est pourtant hors du débat public.

Produits chimiques reach Antoine2K
En France, 1,7 million d'entreprises doivent se mettre en conformité avec la réglementation Reach sur les substances chimiques.
Antoine2K

Le glyphosate et son avatar, l’herbicide Roundup, mobilisent l'attention publique ce qui n’est pas le cas de la réglementation chimique européenne Reach. Et pourtant, elle est au cœur d'un sujet de premier plan pour la santé : l’identification et l’enregistrement des 30 000 substances chimiques intégrées à l’industrie et aux produits de consommation courante assorties d’une description de leur toxicité. Si celle-ci est trop importante, il est obligatoire de trouver un substitut au produit chimique.

Enjeu de lobbying acharné, il y a plus de dix ans, Reach (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemical substances) est progressivement passé en dessous des radars médiatiques depuis son adoption en 2006. Or la date butoir pour l’enregistrement des substances est le 31 mai 2018 et il manque à l’appel plus de 20 000 d’entre elles. Cet été, le gouvernement a alerté les 1,7 million d’entreprises concernées en France sur l’urgente nécessité de se mettre en conformité.

Des lanceurs d’alertes sur le risque chimique

Mais c’est surtout la capacité de Reach à cartographier le risque chimique et à en limiter les impacts, au moins en Europe, qui devrait porter cette réglementation sur le devant de la scène. Cela encouragerait les investisseurs responsables à évaluer le prix que pourraient payer certaines entreprises pour les dommages environnementaux et sanitaires dont elles seraient jugées responsables. Pourtant ils sont encore très peu nombreux à le faire, sans doute parce que le champ des lanceurs d’alerte engagés sur ce thème est tout aussi réduit.

Il compte au moins une ONG suédoise, ChemSec, qui a développé une base de données unique listant les entreprises qui produisent des substances toxiques à remplacer de façon urgente. Cette “SIN list” (pour Substitute It Now !) est accessible gratuitement sur Internet. A titre d’exemple, les deux principales industries chimiques allemandes y figurent avec près de 80 substances dangereuses proposées par BASF et une vingtaine pour BAYER dont le bisphénol A.

Le risque chimique devrait  rejoindre le changement climatique et la raréfaction des ressources au rang des grandes calamités qui menacent la planète et ses habitants. En attendant l’administration Trump applique sur le sujet la même stratégie que pour le changement climatique : remplacer les dirigeants de son agence environnementale, l’EPA, par des industriels. La presse américaine a particulièrement dénoncé après le passage d’Harvey sur le couloir de la chimie au Texas, le rôle de Nancy Beck, ancienne lobbyiste de l'industrie chimique aujourd’hui administratrice-adjointe du Bureau de la sécurité chimique et de la prévention de la pollution de l'EPA.

La technique des semeurs de doute

Ce bureau "régule les types de produits chimiques dangereux qui, avec les sites d'assainissement, ont transformé les eaux de la région de Houston en un ragoût contaminé", déclarait, par exemple, le journal International Business Times. Nancy Beck était en première ligne sur le glyphosate, appliquant la technique dite des semeurs de doutes qui consiste à décrédibiliser scientifiquement les études, à charge sur le blog de l’association industrielle.

Au premier regard ce débat semble réservé à des experts, pourtant il est important que les citoyens puissent bénéficier sur la toxicité chimique d’informations crédibles et fiables. C’est pourquoi Reach mérite une plus grande notoriété. Cette réglementation pourrait protéger les Européens parce qu’elle permet de faire le lien entre classement des substances et santé publique. Cela suppose qu’elle monte en puissance et devienne le référentiel des investisseurs responsables qui font pression sur les entreprises pour qu’elles limitent leurs risques environnementaux et sanitaires.

Anne-Catherine Husson-Traore, Directrice générale de Novethic, @AC_HT_


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