Publié le 26 janvier 2018

ENVIRONNEMENT

Le gouvernement propose de taxer les produits non recyclables

Le gouvernement réfléchit à taxer les produits non recyclables ou dont la fin de vie n'est pas suffisamment prise en compte par leurs fabricants. Une mesure défendue par de nombreux acteurs du secteur des déchets.


L'idée d'une "fiscalité amont", c'est-à-dire ciblant les produits avant qu'ils ne deviennent des déchets, fait partie d'une synthèse élaborée par le gouvernement à l'issue d'une première phase de consultation pour l'élaboration de la feuille de route sur l'économie circulaire.

Lancée en octobre et pilotée par la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, cette feuille de route, attendue pour mars, vise à améliorer la gestion du cycle de vie des produits, de leur conception jusqu'à leur traitement lorsqu'ils deviennent déchets.

Quatre options sont évoquées : taxer les entreprises qui vendent des produits recyclables ou valorisables mais pas encore intégrés dans les dispositifs gérés par les éco-organismes (comme Citeo pour les déchets d'emballages ou les papiers et cartons), taxer celles qui vendent des textiles sanitaires (serviettes hygiéniques, couches, etc.) ou certains produits jetables à usage unique, ou encore introduire un bonus/malus en fonction du caractère réparable ou non des produits.

Pour l'association de collectivités Amorce, une telle mesure devrait viser tous "les produits de grande consommation non recyclables et non fermentescibles (non biodégradables, ndlr)" pour réduire la mise sur le marché de produits non recyclables. Ils représentent 180 kg de déchets par an et par habitant, soit un tiers des déchets ménagers, selon Amorce.

Garantir des débouchés

Une telle mesure mettrait fin à un "paradoxe", estiment les entreprises de recyclage. "Aujourd'hui, on a des produits, qui parce qu'ils ne rentrent pas dans le spectre d'un éco-organisme, peuvent continuer à être mis sur le marché sans avoir d'impact fiscal alors qu'ils sont relativement nombreux", indique à l'AFP Jean-Philippe Carpentier, président de la fédération du secteur, Federec.

Les éco-organismes prélèvent eux une contribution sur les produits qui rentrent dans leur périmètre, ce qui finance leur traitement une fois qu'ils sont jetés. "On ne sait pas si ce sera retenu au final, mais on le voit comme un signal positif", a réagi Laura Chatel de l'association Zero Waste.

Parmi les autres pistes en discussion figure le développement de la consigne pour certains déchets, l'alourdissement de la fiscalité pour la mise en décharge et l'incinération, ou la simplification des logos censés informer le consommateur sur le tri.

Des mesures devraient aussi permettre d'augmenter l'introduction de matières premières recyclées dans les produits. "Sans la garantie d'un débouché, la machine du recyclage ne fonctionne pas", avait défendu mi-décembre Brune Poirson.

Une "pré-feuille de route" doit être publiée le 5 février puis mise en consultation, indique-t-on simplement au ministère de la Transition écologique et solidaire, sans s'avancer sur de futures mesures. La France s'est fixé comme objectif de réduire de moitié la quantité de déchets mis en décharge d'ici 2025, et le gouvernement veut aussi recycler 100% des plastiques.

La Rédaction avec AFP


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Déchets

Electroniques, toxiques, plastiques, les déchets s’accumulent de façon vertigineuse sans qu’ils soient traités de façon adaptée. Tri, collecte, recyclage et réduction sont les différentes formes de lutte contre cette pollution envahissante.

Textile vetement recycle refashion

Découvrez Recycle, la plateforme qui veut révolutionner le recyclage des textiles

C'est un peu le Tinder des déchets textiles. D'un côté, une entreprise a un gisement de déchets textiles, de l'autre une société cherche des matières isolantes plus écologiques. Grâce à Recycle, la nouvelle plateforme de mise en relation des acteurs du recyclage des textiles et des chaussures de...

Dechets electroniques Florine Morestin

La santé de millions d’enfants menacée par un "tsunami de déchets électroniques"

Ordinateurs, téléphones portables ou montres connectées, les déchets électroniques s'accumulent à travers le monde. Mais le recyclage, lui, ne suit pas. Les montagnes de déchets sont envoyées dans des pays en développement où des enfants récupèrent dans les décharges les matériaux précieux comme...

Micro plastique oceans dottedhippo istock

[Science] Les microplastiques dans les océans sont des nids à virus

La pollution des océans peut-elle déclencher des pandémies ? Alors que le Covid-19 sévit toujours un an après son apparition, les microparticules de plastiques, présentes en masse dans les océans, ont créé une "plastisphère", une couche de microplastiques et de micro-organismes, qui pourrait elle...

Auchan barquette

[Bonne nouvelle] Auchan dit stop aux barquettes en plastique dans ses rayons boucherie et poissonnerie

Fini les barquettes en plastique non recyclable dans les rayons boucherie, charcuterie et poissonnerie à Auchan. Alors que l'enseigne de grande distribution en utilise 55 millions par an, elle va, dès ce mois de mars, basculer vers des barquettes en fibres végétales compostables. Cette innovation...