Publié le 26 janvier 2018

ENVIRONNEMENT

Le gouvernement propose de taxer les produits non recyclables

Le gouvernement réfléchit à taxer les produits non recyclables ou dont la fin de vie n'est pas suffisamment prise en compte par leurs fabricants. Une mesure défendue par de nombreux acteurs du secteur des déchets.


L'idée d'une "fiscalité amont", c'est-à-dire ciblant les produits avant qu'ils ne deviennent des déchets, fait partie d'une synthèse élaborée par le gouvernement à l'issue d'une première phase de consultation pour l'élaboration de la feuille de route sur l'économie circulaire.

Lancée en octobre et pilotée par la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, cette feuille de route, attendue pour mars, vise à améliorer la gestion du cycle de vie des produits, de leur conception jusqu'à leur traitement lorsqu'ils deviennent déchets.

Quatre options sont évoquées : taxer les entreprises qui vendent des produits recyclables ou valorisables mais pas encore intégrés dans les dispositifs gérés par les éco-organismes (comme Citeo pour les déchets d'emballages ou les papiers et cartons), taxer celles qui vendent des textiles sanitaires (serviettes hygiéniques, couches, etc.) ou certains produits jetables à usage unique, ou encore introduire un bonus/malus en fonction du caractère réparable ou non des produits.

Pour l'association de collectivités Amorce, une telle mesure devrait viser tous "les produits de grande consommation non recyclables et non fermentescibles (non biodégradables, ndlr)" pour réduire la mise sur le marché de produits non recyclables. Ils représentent 180 kg de déchets par an et par habitant, soit un tiers des déchets ménagers, selon Amorce.

Garantir des débouchés

Une telle mesure mettrait fin à un "paradoxe", estiment les entreprises de recyclage. "Aujourd'hui, on a des produits, qui parce qu'ils ne rentrent pas dans le spectre d'un éco-organisme, peuvent continuer à être mis sur le marché sans avoir d'impact fiscal alors qu'ils sont relativement nombreux", indique à l'AFP Jean-Philippe Carpentier, président de la fédération du secteur, Federec.

Les éco-organismes prélèvent eux une contribution sur les produits qui rentrent dans leur périmètre, ce qui finance leur traitement une fois qu'ils sont jetés. "On ne sait pas si ce sera retenu au final, mais on le voit comme un signal positif", a réagi Laura Chatel de l'association Zero Waste.

Parmi les autres pistes en discussion figure le développement de la consigne pour certains déchets, l'alourdissement de la fiscalité pour la mise en décharge et l'incinération, ou la simplification des logos censés informer le consommateur sur le tri.

Des mesures devraient aussi permettre d'augmenter l'introduction de matières premières recyclées dans les produits. "Sans la garantie d'un débouché, la machine du recyclage ne fonctionne pas", avait défendu mi-décembre Brune Poirson.

Une "pré-feuille de route" doit être publiée le 5 février puis mise en consultation, indique-t-on simplement au ministère de la Transition écologique et solidaire, sans s'avancer sur de futures mesures. La France s'est fixé comme objectif de réduire de moitié la quantité de déchets mis en décharge d'ici 2025, et le gouvernement veut aussi recycler 100% des plastiques.

La Rédaction avec AFP


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Déchets

Electroniques, toxiques, plastiques, les déchets s’accumulent de façon vertigineuse sans qu’ils soient traités de façon adaptée. Tri, collecte, recyclage et réduction sont les différentes formes de lutte contre cette pollution envahissante.

Stocamine : l’enfouissement définitif des déchets dangereux voté "en catimini" par les députés

Cette annonce sonne comme un clap de fin. Les députés ont voté pour un amendement qui permet le stockage des déchets de stocamine pour une durée illimitée. Une annonce qui a déclenché l'ire d'associations environnementales et d'élus alsaciens, qui accusent le gouvernement d'avoir fait voter la...

Photo Montagne de dechets dans le deset d Atacama

Au Chili, des montagnes de vêtements usagés en plein désert

Symboles de la "fast fashion" mondialisée, ces décharges sauvages d’habits situées en plein désert d’Atacama au Chili polluent l’air et les nappes phréatiques de la région. Un problème grandeur nature difficile à résoudre.

Dechets

Cash Investigation dénonce la gestion des déchets dans un documentaire

Dans l'émission "Déchets : la grande illusion" diffusée ce jeudi à 21h10 sur France 2, Élise Lucet et l’équipe de Cash Investigation sont allés "voir l’envers du décor" de nos poubelles. Ils ont voulu vérifier les promesses des professionnels du tri. Leur conclusion est implacable : "Sur les 8,5...

Dechets electroniques andreahuyoff de Pixabay 01

En 2021, les déchets électroniques devraient peser plus lourd que la Grande Muraille de Chine

Smartphones, montres connectées, machines à laver... Le monde croule sous les déchets électriques et électroniques. À tel point qu'en 2021, ces derniers devraient peser plus lourd que la Grande Muraille de Chine, soit l'objet artificiel le plus lourd de la Terre. Un signal puissant qui invite les...