Publié le 25 avril 2011

ENVIRONNEMENT

Eco-Emballages, ou le ré-agrément qui dérange

Une fois de plus, Eco-emballages se retrouve sous le feu des critiques. Deux associations de collectivités et d'opérateurs de la collecte des déchets ont déposé un recours contre l'arrêté de ré-argément accordé à l'éco-organisme par les pouvoirs publics. Explications.

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Décidément, chaque année apporte son lot de déboires à Eco-Emballages. Après l'affaire des placements à risque dans les îles Caïman fin 2008 (voir article lié), puis le rappel à l'ordre d'un rapport interministériel fin 2009 (voir article lié), ce sont aujourd'hui les conditions de son ré-agrément, par les pouvoirs publics, qui font grincer des dents.

« Déni de démocratie »

Depuis 1992, Eco-Emballages collecte les contributions financières des industriels assujettis au dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages ménagers, et en reverse la quasi-totalité aux collectivités territoriales chargées d'organiser la collecte des déchets. Cette mission d'intérêt général fait l'objet d'un agrément par les pouvoirs publics, agrément lui-même conditionné par la conformité à un cahier des charges et délivré pour 5 ans. En principe, la commission consultative d'agrément, qui regroupe les parties prenantes du dispositif, se prononce sur le contenu du cahier des charge, son élaboration, les méthodes de calcul appliquées, ainsi que sur la délivrance de l'agrément à l'éco-organisme, et rend son avis - certes consultatif- avant toute décision publique. En principe.

Le 16 novembre dernier, le gouvernement publiait donc au Journal Officiel le nouveau cahier des charges de l'éco-organisme, en vue de son ré-agrément. Les objectifs de recyclages y sont réhaussés (il s'agira désormais de recycler 75 % des déchets ménagers au lieu des 63 % actuels), et raffermis (il s'agira également de mieux récupérer les emballages ménagers consommés en dehors du foyer). Le gouvernement impose de surcroît à l'éco-organisme « d'assurer une meilleure couverture des coûts pour les collectivités territoriales, passant de 60 % à 80 % des coûts d'un service de collecte et de tri optimisé. » Un cahier des charges plus contraignant, donc, mais qui présente un défaut de taille : il est publié quelques jours avant que la commission consultative d'agrément ne rende son avis.

Finalement, l'agrément d'Eco-emballages est acté par les pouvoirs publics le 28 décembre, après avoir été approuvé par la commission consultative. Mais la colère des parties prenantes est vive. Les associations Agir pour l'Environnement et Les Amis de la Terre quittent la commission consultative, déçues par son fonctionnement. « Nous déplorons les accommodements accordés. Les professionnels de la filière, largement représentés au sein de la commission, sont directement passé par le directeur de cabinet du ministre. Nous ne pouvions pas nous faire entendre, alors nous sommes partis pour marquer notre désapprobation » témoigne Claude Bascompte, délégué des Amis de la Terre.

Quelques jours plus tard, le 20 février, six collectivités locales, l'association Amorce (qui regroupe 410 collectivités et 190 opérateurs privés de gestion des déchets) et le Cercle National du Recyclage (environ 65 collectivités, une dizaines d'associations et 4 fédérations professionnelles) déposeront un recours contre l'arrêté d'agrément devant le tribunal administratif de Paris. « Les règles de concertation n'ont pas été respectées puisque le cahier des charges a été publié avant la fin des votes de la commission consultative d'agrément qui a fait l'objet d'une forte pression » résume Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. D'après lui, « la légitimité du texte réglementaire est donc remise en cause. »

Observateur indépendant, le Cniid* dénonce également un « déni de démocratie », appelle à « réformer la gouvernance de cette filière », et suggère aux pouvoirs publics de « s'inspirer de la Hongrie qui a récemment évoqué la possibilité de sortir du schéma de l'éco-organisme pour créer une agence nationale des déchets qui collecterait directement la contribution des producteurs et se chargerait de sa redistribution aux collectivités. »

Un nouvel agrément si décevant ?

Le ré-agrément d'Eco-Emballages n'est pas seulement contesté sur la forme. Le contenu même du cahier des charges, et notamment le montant des contributions reversées aux collectivités, est loin de faire l'unanimité. « Le coût de la gestion des déchets d'emballages et donc le financement à 80% par le point vert prévu par la loi Grenelle a été sous-évalué d'au moins 140 millions d'euros», estime Nicolas Garnier. « Les 640 millions d'euros, prévus en théorie et seulement pour 2014, attribués aux collectivités ne sont pas suffisants. Par exemple, les hypothèses de calcul n'incluent pas la TVA, qui pèse 40 millions d'euros. Elles sont en plus basées sur les emballages mis sur le marché, et non les emballages souillés qui sont réellement collectés. Or la souillure rajoute du poids aux déchets, et donc des coûts de gestion ! » D'après Amorce et le CNR, avec probablement moins de 600 millions d'euros en 2012, les collectivités n'auront pas les moyens d'atteindre l'objectif de 75% des déchets ménagers recyclés. Mais c'est surtout le non-respect de la loi Grenelle qui motive leur action en justice.

Eric Brac de la Perrière, directeur général d'Eco-Emballages, non sans oublier de préciser qu'il ne décide en rien du cahier des charges élaboré par les ministères, souligne que le nouveau barème de rémunération accorde 100 millions d'euros supplémentaires aux collectivités dès 2011. « Nous avons versé 4 milliards d'euros dans le dispositif en 18 ans. Dans les six prochaines années, nous en verserons à nouveau 4 milliards. Comme toujours, nous paierons toutes les tonnes de déchets recyclés. D'ailleurs, le financement est conditionné à la performance. De fait, plus il y aura de tonnes de déchets recyclés, plus nous paierons. Ce système offre en réalité aux collectivités davantage de libertés d'actions que le précédent. »

Autres points soulevés par les associations et collectivités, le non respect du calendrier grenellien (l'objectif de 75% de recyclage est fixé pour 2014, et non 2012), et le manque d'ambition de l'éco-organisme en terme d'éco-conception. Eric Brac de la Perrière se défend pourtant d'avoir pis en place un système de malus auprès des entreprises-contributrices qui génèreraient des emballages « perturbateurs », c'est à dire qui, par leur composition, rendent le tri plus difficile. Mais cette mesure reste insuffisante aux yeux des associations qui appellent à la création d'une taxe sur le suremballage.

Bref, les points d'achoppement restent nombreux, et la communication délicate. Le verdict du Tribunal administratif, attendu dans le courant de l'année, viendra-t-il apaiser les tensions ?...

*Centre national d'information indépendante sur les déchets

Anne Farthouat
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