Publié le 05 juillet 2017

ENVIRONNEMENT

Taxe sur les transactions financières : zéro pointé de la Cour des comptes

[Mis à jour le 5 juillet 2017] La Cour des comptes vient de rendre publique ses conclusions sur l'utilité de la taxe française sur les transactions financières, également appelée "taxe Tobin", cinq ans après son entrée en vigueur. Les sages de la rue Cambon démontrent qu’elle n’a rempli aucun des trois objectifs pour lesquels elle avait été mise en place. À savoir : taxer le système financier, mettre fin aux pratiques spéculatives et lancer la dynamique au niveau européen.


La Cour des comptes constate, dans un référé (1) adressé au Gouvernement, que si le rendement budgétaire de la taxe est réel, aucun des trois objectifs stratégiques qui lui avaient été assignés n'a été atteint. Elle avait notamment pour but de limiter, voire d’éradiquer, des activités particulièrement spéculatives comme le trading à haute fréquence. En pratique, disent les Sages, le rendement de la taxe, qui s'est élevé à 947 millions d’euros en 2016 (contre 1,06 milliard en 2015), ne provient que de la composante portant sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.

Par ailleurs, les prestataires financiers, censés supporter le coût de la taxe, l’ont en réalité répercutée "dans les frais qu’ils facturent à leurs clients", expliquent les Sages. C'est donc l'investisseur final qui règle la facture. Enfin, la Cour des comptes déplore un manque de transparence dans la collecte de la taxe et dans la rémunération de celle-ci, rendant difficile un contrôle des transactions déclarées.

Pas d’espoir sur une TTF européenne

Sur la taxation des transactions intraday (transactions intrajournalières), votée en décembre dernier, les Sages alertent sur une possible multiplication des contentieux de la part des investisseurs étrangers. "La disparition de la notion de transfert de propriété dans la définition de l'assiette taxable risque d'alimenter de nombreux contentieux sur la territorialité de l'impôt", expliquent-ils.

Ce document porte ainsi un coup dur aux défenseurs de la TTF au niveau européen, sujet actuellement en discussions entre 10 pays. Là encore, la Cour des Comptes estime son échec probable en raison "des désaccords entre les États membres".

Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire a assuré vouloir relancé le processus et Emmanuel Macron s’est engagé à faire aboutir les discussions d’ici juillet selon les ONG. Mais selon le journal belge l'Echo [1], en Conseil européen, le Président aurait indiqué que le projet de taxe européenne sur les transactions financières ne pourrait pas voir le jour avant la fin du processus du Brexit.

Concepcion Alvarez @conce1

(1) voir ici


© 2023 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Cop28 ouverture GIUSEPPE CACACEAFP

COP28 : un premier signal fort avec un accord surprise sur les pertes et dommages

Ce qui ne devait être qu'une simple formalité en ce premier jour de COP28 s'est transformé en signal fort. Ajoutée à la dernière minute à l'ordre du jour de la session plénière, la concrétisation du fonds sur les pertes et dommages a été adopté par les États. Ce fonds qui doit aider les pays les...

COP28 GIUSEPPE CACACE/AFP

Ouverture de la COP28 à Dubaï : ces sommets pour le climat ont-ils encore un sens ?

La COP de trop ? Alors que la 28e Conférence des parties sur le climat s’ouvre ce jeudi 30 novembre à Dubaï, aux Émirats arabes unis, beaucoup s’interrogent sur le sens et l’avenir de ces grand-messes, d’autant plus qu’elle se tient cette année dans un État pétrolier et qu'elle est dirigée par le...

A23a Antarctique Iceberg / AFP PHOTO / COPERNICUS SENTINEL-3 SATELLITE IMAGE ©2023 MAXAR TECHNOLOGIES

Antarctique : un iceberg géant de 4 000 km2 dérive, faisant peser un risque pour les voies maritimes et la faune

"A23a". Son nom ne vous dit peut-être rien, mais il s’agit de l'un des plus grands icebergs au monde : 4 000 km2 pour un poids d’un milliard de tonnes. Bloqué depuis près de 30 ans dans la mer de Weddell, en Antarctique, ce mastodonte s’est mis en mouvement et pourrait rejoindre l’Atlantique Sud,...

Coalitions

[Infographie] Méthane, déforestation, fin des aides publiques aux énergies fossiles : le point sur ces coalitions à la veille de la COP28

Promesses en l’air ou promesses tenues ? La COP26 a été l’occasion pour un grand nombre d’États de prendre de nouveaux engagements pour le climat et l’environnement. Deux ans plus tard, Novethic a analysé trois d'entre eux pour en tirer un premier bilan à la veille de l’ouverture de la COP28 de...