Ce vendredi 19 juin s’ouvre la septième et ultime session de la convention citoyenne pour le climat. Durant trois jours, les 150 membres tirés au sort et réunis pour la première fois en octobre 2019 vont débattre et voter les 150 propositions issues des cinq groupes de travail : se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler. Toutes doivent permettre "d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale". 

L’immense majorité des propositions sera adoptée puis remise à la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne lors d’une cérémonie officielle dimanche 21 juin. Les membres devront aussi proposer les modalités d’adoption souhaité pour chaque mesure (conformément aux possibilités institutionnelles). 

Rénovation thermique obligatoire

Parmi les propositions, plusieurs concernent la révision de la Constitution. La convention propose que soit ajoutée dans le préambule que "La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l'environnement, patrimoine commun de l'humanité". Et dans le 1er article, serait ajouté que "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique."

En matière de logement, la principale mesure serait la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d’ici 2040, avec un système progressif de prêts et subventions, remboursés par les économies réalisées. Par ailleurs, les 150 citoyens veulent favoriser la sobriété énergétique en interdisant par exemple le chauffage des terrasses ou la climatisation à moins de 30°C. Enfin, leurs propositions visent à diviser par deux l’artificialisation des sols. 

Pour ce qui est de l’alimentation et de l’agriculture, la convention frappe fort en proposant de taxer à 81,5 % les produits ultra-transformés à forte empreinte carbone, notamment pour financer des chèques alimentaires pour les plus démunis. Elle vise également 50 % des exploitations en agro-écologie en 2040, avec des aides et une réforme de l’enseignement agricole. Elle exige aussi que soit renégocié le Ceta (traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada) pour y intégrer les objectifs de l’accord de Paris

Des autoroutes à 110km/h

Les 150 citoyens veulent aussi agir sur le levier de la consommation par la création d’un "CO2score"  sur tous les produits de consommation et services, tout en interdisant la publicité sur les produits ayant le plus d’impact carbone. L’automobile serait la première visée avec la fin des réclames pour les véhicules ne respectant pas le nouveau plafond d’émissions européen de 95 grammes de CO2 par km, comme les SUV.

Une grosse partie des propositions portent d’ailleurs sur les transports avec un renforcement du bonus-malus sur les véhicules, l’aides à la location longue durée et prêts à taux zéro pour l’achat de véhicules propres, l’interdiction dès 2025 de la vente de véhicules neufs très émetteurs (+110 gr CO2/km). Les citoyens visent aussi à réguler le flot de voitures en bloquant l’accès aux centre-villes pour les véhicules les plus polluants et en limitant la vitesse sur autoroute à 110 km/h. 

Reste enfin le monde du travail. Les citoyens proposent de "passer de 35 heures à 28 heures avec un taux horaire du Smic horaire augmenté de 20 % pour maintenir un salaire équivalent". Il s’agit également de favoriser le télétravail qui a touché plus de 20 % des actifs pendant les confinement. Enfin, "les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d'euros de dividendes annuels" devraient verser 4 % de ce montant pour financer la transition.

Ludovic Dupin avec AFP