Publié le 05 septembre 2019

ENVIRONNEMENT

Réforme constitutionnelle : le gouvernement préfère "favoriser" la protection de l’environnement plutôt qu’"agir"

Fin août, la ministre de la Justice a présenté une nouvelle version du projet de réforme constitutionnelle. Si l’environnement et le climat restent inscrits dans l’article premier de la Constitution, la portée de l’engagement français a largement été revue à la baisse. Le gouvernement semble craindre une multiplication des attaques en justice en cas d’inaction.

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Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a présenté la nouvelle version de son projet de réforme constitutionnelle en conseil des ministres le 28 août dernier.
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Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a présenté le 28 août dernier en conseil des ministres le projet de loi de révision constitutionnelle. La nouvelle formulation concernant l'environnement, le climat et la biodiversité à l’article 1er de la Constitution est d'une portée moindre que la version précédente. Le gouvernement préfère y faire figurer le verbe "favoriser" à celui d'"agir".

Elle est désormais rédigée ainsi : la République "favorise la préservation de l’environnement, la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques". La version votée par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2018 avait quant à elle retenu le verbe plus fort d’"agir" affirmant que la République "agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques".

"Cette proposition marque un nouveau recul pour le climat et la planète : les termes retenus signalent une simple incitation à préserver notre environnement, alors même que les forêts du monde brûlent. Le Président de la République fait en toute conscience et connaissance de cause le choix de phrases creuses, et non contraignantes", dénonce l’association Notre affaire à tous dans un communiqué.

Du charabia juridique

Il faut dire qu’entre-temps, le Conseil d’État est passé par là. Dans un avis sur le projet de texte, il a alerté sur le fait que "l'affirmation d'un principe d'action imposerait une obligation d'agir à l'État, au niveau national ou international, comme aux pouvoirs publics territoriaux. Cela serait susceptible d'avoir des conséquences très lourdes et en partie imprévisibles sur leur responsabilité, notamment en cas d'inaction".

"Une forme d’aveu, sous couvert de communication-greenwashing, de l’absence de volonté du gouvernement d’agir réellement pour tenir ses obligations climatiques et environnementales ?", interroge l'association spécialisée dans la justice climatique. Sans aucun doute, estime l’avocat en droit de l’environnement, Arnaud Gossement.

"Le Conseil d’État invite ici l’État à ne pas trop s’engager sur l’environnement et le gouvernement à préférer une phrase creuse à l’article 1er de la Constitution", a-t-il réagi sur Twitter. 

Concepcion Alvarez, @conce1


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