Publié le 05 septembre 2019

ENVIRONNEMENT

Réforme constitutionnelle : le gouvernement préfère "favoriser" la protection de l’environnement plutôt qu’"agir"

Fin août, la ministre de la Justice a présenté une nouvelle version du projet de réforme constitutionnelle. Si l’environnement et le climat restent inscrits dans l’article premier de la Constitution, la portée de l’engagement français a largement été revue à la baisse. Le gouvernement semble craindre une multiplication des attaques en justice en cas d’inaction.

Nicole Belloubet conseil des ministres 280819 capture d ecran
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a présenté la nouvelle version de son projet de réforme constitutionnelle en conseil des ministres le 28 août dernier.
@capture d'écran

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a présenté le 28 août dernier en conseil des ministres le projet de loi de révision constitutionnelle. La nouvelle formulation concernant l'environnement, le climat et la biodiversité à l’article 1er de la Constitution est d'une portée moindre que la version précédente. Le gouvernement préfère y faire figurer le verbe "favoriser" à celui d'"agir".

Elle est désormais rédigée ainsi : la République "favorise la préservation de l’environnement, la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques". La version votée par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2018 avait quant à elle retenu le verbe plus fort d’"agir" affirmant que la République "agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques".

"Cette proposition marque un nouveau recul pour le climat et la planète : les termes retenus signalent une simple incitation à préserver notre environnement, alors même que les forêts du monde brûlent. Le Président de la République fait en toute conscience et connaissance de cause le choix de phrases creuses, et non contraignantes", dénonce l’association Notre affaire à tous dans un communiqué.

Du charabia juridique

Il faut dire qu’entre-temps, le Conseil d’État est passé par là. Dans un avis sur le projet de texte, il a alerté sur le fait que "l'affirmation d'un principe d'action imposerait une obligation d'agir à l'État, au niveau national ou international, comme aux pouvoirs publics territoriaux. Cela serait susceptible d'avoir des conséquences très lourdes et en partie imprévisibles sur leur responsabilité, notamment en cas d'inaction".

"Une forme d’aveu, sous couvert de communication-greenwashing, de l’absence de volonté du gouvernement d’agir réellement pour tenir ses obligations climatiques et environnementales ?", interroge l'association spécialisée dans la justice climatique. Sans aucun doute, estime l’avocat en droit de l’environnement, Arnaud Gossement.

"Le Conseil d’État invite ici l’État à ne pas trop s’engager sur l’environnement et le gouvernement à préférer une phrase creuse à l’article 1er de la Constitution", a-t-il réagi sur Twitter. 

Concepcion Alvarez, @conce1


© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

La protection de l’environnement finalement inscrite dans l’article 1 de la Constitution

Nicolas Hulot et Emmanuel Macron main dans la main en Bretagne. Au-delà des photos, la bonne entente entre le Président et le ministre de la Transition écologique se traduit également dans les faits. Nicolas Hulot a réussi à convaincre l’Exécutif de placer la protection de l’environnement...

Inscrire le climat dans la Constitution, nécessaire mais pas suffisant

Emmanuel Macron a annoncé qu’il allait inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution. Une nouvelle qui a globalement réjouit les défenseurs de l’environnement. Mais pour certains d’entre eux, il faudrait toutefois aller plus loin et ne pas se limiter au seul...

La lutte contre le changement climatique inscrite dans la Constitution française

Dans le cadre de sa vaste réforme constitutionnelle, le gouvernement a bien laissé de la place à l’environnement, mais pas assez selon les ONG. Alors que ces dernières attendaient une mention dans l’article 1 de la Constitution, le sujet n’apparaît que dans l’article 34 et ne fait...

"Nous voulons introduire le climat dans la Constitution", Pascal Canfin (WWF France)

Pascal Canfin, le patron du WWF France veut se battre en 2018 pour introduire la notion de changement climatique dans la Constitution française. Une issue logique à l’Accord de Paris de 2015, mais surtout un moyen de rendre nos lois compatibles avec le climat. Parmi les autres chantiers de...

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Baie de Balikpapan risque tsunami bnu khoirul fajar

Contraint de changer de capitale à cause du changement climatique, l’Indonésie choisit Bornéo menacée par les tsunamis

Jarkata s'enfonce peu à peu dans les eaux en raison d'une urbanisation galopante, combinée au pompage des nappes phréatiques et au réchauffement climatique. Face à cette situation, le Président indonésien a décidé de déplacer la capitale sur l'île de Bornéo. Mais une nouvelle étude met en avant un...

Ville permafrost degl MARC GARANGER AURIMAGES VIA AFP

La fonte du permafrost détruit les villes et les infrastructures industrielles de l'Arctique

La fonte du permafrost, sol gelé toute l'année au nord du globe, en particulier en Sibérie, menace des villes entières. En premier lieu Yakoutsk, la plus grande cité construite sur du permafrost. Plusieurs immeubles ont déjà été détruits par le dégel et des infrastructures industrielles se sont...

Six films

En pleine crise épidémique mondiale, six films à voir pour penser le monde d’après

[Mis à jour le 8 août 2020] L'été 2020 montre la difficulté qu'a le monde à dépasser la crise épidémique mondiale. Alors que tous les États se préparent à une crise économique et sociale, la rédaction de Novethic vous propose six films pour envisager les mois, années à venir.

Emissions CO2 Olivier Moal

[Science] La baisse des émissions, due au confinement mondial, n'aura aucun effet sur le climat

La chute sans précédent des émissions de gaz à effet de serre pendant les confinements ne servira à "rien" pour ralentir le réchauffement climatique, selon une étude vendredi, qui insiste sur la nécessité de s'éloigner durablement des énergies fossiles.