Publié le 13 juillet 2020

ENVIRONNEMENT

Pollution de l’air : Le Conseil d’Etat presse le gouvernement d’agir sous peine de payer 10 millions d'euros par semestre

10 millions d'euros par semestre. C'est la somme que devra payer l'État si, dans six mois, il n'a toujours pas réduit la pollution de l'air dans huit zones de l'Hexagone. La plus haute juridiction administrative française avait déjà ordonné au gouvernement, il y a trois ans, de prendre les mesures nécessaires. Cette somme record, liée à l'urgence de la situation, sera versée à des associations si le gouvernement ne réagit pas mais la nouvelle ministre Barbara Pompili promet d'agir. 

Voitures diesel pollution ssuaphoto istock
Dans six mois, si le gouvernement n'agit pas, il devra payer 54 000 euros de sanctions par jour.
Ssuaphoto Istock

La pression s’accentue un peu plus sur le gouvernement et la nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Alors que la semaine dernière, le Haut conseil pour le climat avait déjà torpillé la politique climatique de la France, l’estimant insuffisante pour atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est cette fois au Conseil d’État d’enfoncer le clou. 

Le 10 juillet, la plus haute juridiction administrative a ordonné au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air dans plusieurs villes et régions, sous peine d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard. Cette astreinte est le montant "le plus élevé" jamais imposé "pour contraindre l'État à exécuter une décision prise par le juge administratif", a précisé dans un communiqué le Conseil d'État. 

"C'est une décision historique (...) pour sanctionner l'inaction du gouvernement français face aux impacts de la pollution de l'air. Sous la contrainte d'une sanction financière représentant 54 000 euros par jour, le nouveau gouvernement devra donc prendre des mesures urgentes et crédibles dans les six prochains mois", a réagi l'avocat des associations et personnes requérantes, Maître Louis Cofflard. 

Un montant historique lié à la "gravité des conséquences"

Pour bien comprendre, il faut remonter au 12 juillet 2017, date à laquelle le Conseil d’État avait déjà enjoint le gouvernement à élaborer et mettre en œuvre des plans pour réduire la pollution de l’air dans 13 zones du territoire, dont Paris, Lyon, Marseille ou encore Grenoble. L’enjeu était que les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) passent en dessous des valeurs limites fixées par la directive européenne sur la qualité de l’air. 

Trois ans plus tard, saisi par les Amis de la Terre et plus de 77 associations et lanceurs d’alerte, le Conseil d’État constate que "le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones de France".  Eu égard au délai depuis la précédente décision, à l'importance du respect des règles européennes, "à la gravité des conséquences" en termes de santé publique et à "l'urgence qui en découle", le Conseil d'État a donc prononcé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre. Le gouvernement a six mois pour prendre des mesures avant de devoir s'acquitter de cette somme. 

La France fera le nécessaire, promet Barbara Pompili

La ministre la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, a écrit dans un tweet que la France mettrait "fin à ces dépassements grâce à la création obligatoire d'ici six mois de "zones à faibles émissions" qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants". 

Le cas échéant, le Conseil d'État précise que "pour la première fois" , l'astreinte pourrait être versée aux ONG requérantes mais aussi à des personnes morales publiques "disposant d'une autonomie suffisante à l'égard de l'État" ou privées à but non lucratif, menant des actions dans le domaine de la qualité de l'air.  Lors de l'audience la semaine dernière, le rapporteur public, qui avait demandé cette astreinte, avait notamment évoqué l'Ademe (Agence de la transition écologique).

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP


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