Publié le 14 mai 2018

ENVIRONNEMENT

L'ONU ouvre la voie à un Pacte mondial pour l'environnement, plus contraignant que l'Accord de Paris

[Mis à jour le 14/05/18] Les Nations unies ont adopté jeudi 10 mai une résolution qui ouvre la voie à un futur Pacte mondial pour l'environnement. Les négociations entre les différents États vont ainsi pouvoir démarrer avec pour objectif d'aboutir d'ici 2020 à un traité mondial sur l'environnement qui pourra être invoqué devant les tribunaux, contrairement à l'Accord de Paris.

Le traité définitif sur l'Environnement pourrait aboutir en 2020, au plus tôt.
@Fondation pour le droit continental

"S’il aboutit, le Pacte mondial pour l’environnement constituera le premier traité mondial sur l’environnement", résume Laurent Fabius, cheville ouvrière du projet. "Mais si le texte me paraît réaliste, les négociations avec les différents États vont être tendues sur plusieurs points", prévient-il. Après avoir porté l’Accord de Paris en 2015 lors de la COP21, l’actuel président du Conseil constitutionnel va un cran plus loin en défendant cette fois un texte qui serait juridiquement contraignant et pourrait dès lors être invoqué devant les tribunaux.

Rédigé par 80 juristes de 40 pays, l’avant-projet de texte a fait l’objet d’une résolution procédurale de l'ONU le 10 mai dernier. Celle-ci a recueilli 143 vois pour, 6 abstentions et 6 voix contre (États-Unis, Iran, Turquie, Syrie, Russie et Philippines). Un groupe de travail intergouvernemental va désormais être constitué pour "identifier les lacunes du droit international de l’environnement et des instruments en matière d’environnement et évaluer la nécessité d’élaborer un nouvel instrument international", explique François Delattre, le représentant permanent de la France auprès de l'ONU. Ce groupe de travail devra formuler des recommandations à l’Assemblée générale d’ici mi-2019.

Le Pacte avait officiellement été lancé à Paris en juin dernier en présence de Ban Ki-Moon, Jean Jouzel, Nicolas Hulot ou encore Arnold Schwarzenegger. Trois mois plus tard, Emmanuel Macron l’a vivement soutenu lors de l’Assemblée générale des Nations unies. Puis le ministre de la Transition écologique et solidaire a plaidé pour la mise en place de ce "cadenas juridique à l’Accord de Paris" à l’occasion de la 3e Assemblée de l'ONU pour l’environnement.

Que contient le texte ?

La version actuelle du texte (1), d’une dizaine de pages, comprend 26 articles. Les deux premiers reconnaissent les droits de l’Homme à un environnement sain, et les devoirs de protéger celui-ci. Puis un certain nombre de principes généraux, tels que les principes de prévention, de précaution, de pollueur-payeur ou encore de réparation des dommages causés à l’environnement, sont repris.

"Il s’agit essentiellement d’un travail de codification afin de regrouper dans un seul texte ‘parapluie’ les principes généraux du droit de l'environnement, tels qu'ils ont été notamment énoncés dans la Déclaration de Stockholm en 1972 ou dans la Déclaration de Rio en 1992. Ces textes ont une grande valeur symbolique et politique, mais en tant qu’avocat, je ne peux pas les invoquer devant un juge", explique Yann Aguila, président de la Commission environnement du Club des Juristes, et co-auteur du Pacte.

D’autres principes plus innovants ont également été intégrés comme celui de non-régression des normes législatives et réglementaires qui va plus loin, par exemple, que ce qui existe actuellement en France. Un article consacre également le rôle des acteurs non-étatiques, tels que les entreprises, la société civile, les villes et les régions, dans la protection de l’environnement. "C’est la première fois qu’ils sont mentionnés dans un texte de droit international", soulève Yann Aguila.

Qu’est-ce que ça va changer ?

"Pour les entreprises par exemple, le Pacte va constituer un véritable avantage car il va leur apporter plus de sécurité juridique ainsi qu’un cadre clair et harmonisé au niveau mondial", résume Yann Aguila. "Et pour les citoyens, très concrètement, ils pourront faire valoir leur droit à un environnement sain devant les tribunaux, poursuit l’avocat. Pour d’autres principes comme celui de la participation du public, il faudra attendre une loi de transposition." 

Le projet est officiellement soutenu par une soixantaine de pays tels que l’Inde, le Bangladesh, les Fidji, le Maroc et de nombreux États africains ou sud-américains. Sans surprise, la Russie et les États-Unis y sont opposés. La Chine est encore indécise. "Ce Pacte est une vieille idée. Il y a eu beaucoup d’ébauches, beaucoup d’échecs. Mais jamais nous n’avons été aussi proches d'aboutir. La fenêtre d’opportunité est exceptionnelle et cela va permettre de relancer une dynamique au niveau international", espère Yann Aguila.

Pour Laurent Fabius, ce pacte, s’il est adopté, "s’inscrira dans la lignée des pactes fondamentaux adoptés par l’ONU dans les années 60" sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Le traité définitif pourrait aboutir au mieux en 2020. Ce serait de nouveau une bien belle victoire pour celui qui, de son aveu propre, a découvert le sujet de l’environnement à l’occasion de la COP21. Et une réelle avancée pour la planète.  

Concepcion Alvarez, @conce1

(1) Lire l'avant-projet de Pacte mondial sur l'environnement 


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