Publié le 30 novembre 2020

ENVIRONNEMENT

Justice climatique : la Cour européenne des droits de l’homme demande à 33 pays, dont la France, de justifier leur action

La France va devoir montrer qu’elle agit vraiment en faveur du climat. Après le Conseil d’État la semaine dernière, qui donne trois mois au gouvernement pour rendre des comptes sur sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est au tour de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’en faire de même. 

Justice climatique cour europeenne des droits de l homme CC0
la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) accepte la plainte déposée six jeunes Portugais contre 33 Etats européens pour inaction climatique.
@CC0

Ce lundi 30 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a annoncé qu’elle acceptait la plainte déposée en septembre par six jeunes Portugais, âgés de 8 à 21 ans. Ces-derniers poursuivent 33 pays – l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE), ainsi que le Royaume-Uni, la Norvège, la Turquie ou encore la Russie – pour "avoir échoué à faire leur part afin d’éviter une catastrophe climatique". Ils estiment que le changement climatique constitue une atteinte à trois droits fondamentaux protégés par la Convention européenne des droits de l’homme.

En outre, la Cour accepte d’accorder la priorité à cette plainte au vu de "l’importance et de l’urgence des questions soulevées". Elle demande donc aux États concernés de répondre aux plaignants sur la façon dont ils contribuent aux émissions mondiales à l’intérieur et à l’extérieur de leurs frontières d’ici le mois de février prochain. Si la Cour donnait raison aux plaignants, les États seraient légalement tenus d’accélérer la réduction de leurs émissions nationales mais aussi celles de leurs entreprises multinationales.

Le Portugal, "hot spot" du changement climatique

"Cette décision marque une étape majeure vers un potentiel jugement historique sur le changement climatique", réagit le Global Legal Action Network (GLAN) qui soutient l’action. "Cela me donne beaucoup d'espoir, commente André Oliveira, l'un des jeunes plaignants. Mais ce que j'aimerais le plus, ce serait que les gouvernements européens s’alignent avec ce que préconisent les scientifiques afin de protéger notre avenir. En attendant, nous continuerons à nous battre avec plus de détermination que jamais."

Le Portugal est considéré par les spécialistes comme un "hot spot" du changement climatique. Le pays vient d'enregistrer son mois de juillet le plus chaud en 90 ans et devrait endurer des chaleurs extrêmes de plus en plus meurtrières. Quatre des six plaignants vivent à Leiria, l'une des régions les plus touchées par les incendies de forêt dévastateurs qui avaient fait plus de 120 morts en 2017. Les deux autres requérants résident à Lisbonne où, lors d'une vague de chaleur en août 2018, un nouveau record de température de 44°C a été établi. Ils estiment qu’il s’agit là du résultat direct du réchauffement climatique contre lequel les États attaqués ne font pas assez.

Deux actions nationales ont déjà abouti

Le feu vert de la CEDH est d’autant plus inédit que cette juridiction n’a jamais eu à se prononcer sur le climat et que la Convention européenne des droits de l’homme n’a aucun article spécifique dédié à la protection de l’environnement. En mai 2019, la Cour de justice de l’UE avait quant à elle rejeté, en première instance, le recours climatique de 11 familles qui accusaient Bruxelles de ne pas les protéger, pour des raisons de procédure, tout en reconnaissant que les impacts du changement climatique menacent les droits humains des plaignants. Un appel est en cours.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, saisi par Greta Thunberg et quinze enfants du monde entier en septembre 2019, n’a toujours pas statué. Pour l’instant, seules deux actions, portées devant des cours suprêmes nationales, ont abouti. La première, intentée par l'association Urgenda et 900 citoyens, a permis de contraindre les Pays-Bas à réduire ses émissions d’au moins 25 % d'ici la fin de l'année. La seconde, portée par les Amis de la Terre et soutenue par 20 000 citoyens, a fait annuler le plan de lutte contre le réchauffement climatique du gouvernement irlandais, jugé insuffisamment précis. En France, l’Affaire du siècle, qui vise l'État pour inaction climatique, est toujours en cours d’instruction.

Concepcion Alvarez @conce1


© 2022 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Décision historique : le gouvernement doit rendre des comptes au Conseil d'État sur ses actions en faveur du climat

C'est une première brèche ouverte en matière de justice climatique en France. La commune de Grande-Synthe, soutenue par Paris, Grenoble et les ONG de l'Affaire du Siècle, a gagné sa bataille. Le Conseil d'État demande au gouvernement de démontrer que ses efforts climatiques sont conformes...

"L'Affaire du siècle" : Édouard Philippe réfute l’inaction climatique du gouvernement face aux ONG qui veulent porter plainte

Jeudi 14 février, Édouard Philippe a reçu dans la matinée à Matignon les quatre ONG à l'origine de la pétition pour le climat "L'Affaire du siècle". Celle-ci est devenue la plus populaire de l’histoire en France avec 2,1 millions de signatures. Mais le gouvernement veut faire état de ses...

Justice climatique : les Pays-Bas obligés par la Cour suprême à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre

C'est une décision historique que vient de prononcer la Cour suprême néerlandaise. Elle oblige les Pays-Bas à revoir à la hausse leurs objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre mettant fin à une longue bataille juridique portée par 900 citoyens néerlandais au sein de...

[Génération climat] Plainte historique de 16 enfants, dont Greta Thunberg, contre la France et 4 autres pays

Changement de ton chez les jeunes. Seize enfants, dont l'activiste suédoise Greta Thunberg, attaquent la France et quatre autres pays devant l'ONU. Ils estiment que ces États ont bafoué leurs droits et les appelle à prendre des mesures immédiates pour limiter le réchauffement climatique...

Le recours climatique de 11 familles contre l’Union européenne rejeté par le tribunal

[Mise à jour le 22 mai 2019] Le tribunal de l'Union européenne a décidé de rejeter le recours climatique de 11 familles qui accusaient Bruxelles de ne pas les protéger. La justice l'a déclaré irrecevable pour des raisons de procédure mais il reconnaît que les impacts du changement...

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Inondations Jakarta Indonesie avril 2019 DasrilRoszandi NurPhoto 01

À cause du changement climatique, l’Indonésie déménage officiellement sa capitale

Jakarta, engloutie par les eaux en raison du changement climatique et de l'urbanisation galopante, va bientôt perdre son titre de capitale indonésienne. Les députés viennent officiellement d'approuver le projet du Président Joko Widodo de la transférer sur l'île de Bornéo. Il promet que Nusantra, la...

Doomsday Clock 2022

Horloge de l’Apocalypse : il est minuit moins cent secondes avant la fin du monde

Il ne reste plus que cent secondes à l'humanité avant la fin du monde, selon l'Horloge de l'Apocalypse, qui vient d'être réactualisée. Celle-ci a été créée il y a 75 ans pour alerter sur les crises mondiales qui mettent en péril l'humanité. Changement climatique, armes nucléaires, pandémie et...

Justice pixabay cco

Justice climatique : Après la condamnation de Shell aux Pays-Bas, une trentaine de multinationales dans le viseur

BP, RWE, Unilever... 30 gros groupes carbo-intensifs sont visés par l'ONG Milieudefensie. Cette dernière, qui a réussi, pour la première fois au monde, à contraindre une multinationale à rehausser ses ambitions climatiques en passant par la voie judiciaire, compte bien continuer sur sa lancée. Elle...

+50°C en Australie, +43°C en Argentine, +44°C en Uruguay : la planète brûle

Une chaleur étouffante s'abat dans l'hémisphère sud, de la côte ouest de l'Australie jusqu'à l'Argentine, en passant par l'Uruguay où un nouveau record vient d'être battu. Les températures dépassent la barre des 40°C, voire même des 50°C comme ce fut le cas en Australie, menaçant la santé des...