Publié le 25 juillet 2019

ENVIRONNEMENT

Loi Énergie-Climat : députés et sénateurs s’accordent sur la neutralité carbone et l’urgence climatique

En pleine canicule et alors que Paris a battu son record avec un thermomètre affichant 41°C à la mi-journée, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur un texte commun dans le cadre de l'examen du projet de loi Énergie-Climat. Tout un symbole. Ils ont donc acté l'objectif de neutralité carbone en 2050 et consacré l'urgence climatique et écologique. Le vote définitif se fera à la rentrée.

Assemblee nationale hemicycle plein vue panoramique
Sur les passoires énergétiques, les parlementaires sont revenus à la version de l'Assemblée qui prévoit une rénovation en trois phases d'ici 2028.
@CC0

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus ce 25 juillet à un accord sur le projet de loi énergie et climat. Ce texte prévoit d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et décrète l'urgence écologique et climatique. Tout un symbole alors que le pays croule sous des températures records.

Le projet de loi prévoit en outre une baisse de 40 % de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30 % précédemment, et acte la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale également de 2025 à 2035 la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique. Il pérennise aussi le Haut conseil pour le climat qui vient de rendre un premier rapport sévère sur l’action climatique de la France.

Pas de nouveauté sur les passoires thermiques

Sans surprise, les deux chambres ont eu des débats enflammés sur la mise en place d’un dispositif progressif de rénovation énergétique des passoires thermiques, qui concernent quelque sept millions de ménages. Le texte de compromis est revenu à la version de l'Assemblée, plus édulcorée.

La procédure se fera en trois phases. Une première étape "incitative" d'ici 2023 pour faire passer les logements F ou G dans la catégorie E au moins. Entre 2023 et 2028 sera prévue une obligation de "conformité", via des certificats qui ne seront plus délivrés aux catégories les plus énergivores. Et enfin, au-delà de 2028, l'étape ultime sera celle des sanctions, sans doute progressives. En première lecture, les sénateurs avaient souhaité aller plus loin en accordant le statut de logement indécent à tous les logements F et G.

Enfin, l’accord obtenu prévoit pour les parlementaires un rendez-vous quinquennal sur la politique énergétique. Les conclusions de la commission mixte paritaire doivent désormais être approuvées par les deux assemblées pour que le texte soit définitivement adopté, ce qui n'interviendra qu'à partir du 16 septembre.    

Concepcion Alvarez @conce1


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