Publié le 20 avril 2011

ENVIRONNEMENT

Les marchés du carbone, outils sous-utilisés par les collectivités locales

Alors que les villes et collectivités territoriales cherchent à financer leurs plans de réduction d'émissions de CO2 et de sobriété énergétique, peu de projets urbains s'inscrivent dans le cadre des mécanismes du protocole de Kyoto, remarquent l'OCDE et CDC climat, qui viennent de publier une étude sur le sujet. Quels sont alors les outils financiers innovants pour les plans énergie climat territoriaux en France ?

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Le projet MOC avorté de Lille

En France, un seul projet MOC a failli voir le jour, grâce à Lille Métropole Communauté Urbaine (LCMU). En 2007, la LCMU a cherché à monter un projet MOC dans le cadre des « projets domestiques CO2 ». L'idée était de remplacer un quart du carburant utilisé sur le réseau de bus de Lille en recyclant le biogaz local produit à partir des déchets ménagers. Le gain attendu étant estimé entre 33 et 50 kilotonnes d'équivalent CO2 sur 5 ans (2008-2012). L'innovation provenait notamment de son fonctionnement financier : la collectivité ne recevait pas des crédits carbone mais des espèces, pour un montant garanti par contrat avec la Caisse des dépôts. D'autres sources financières étaient cependant nécessaires, sachant que les ventes de crédits carbone ne devaient représenter que 13% du coût total du projet, qui s'élevait à 3 millions d'euros. Pourtant cette initiative, qui paraissait « comme une solution avantageuse étant donné la rentabilité du projet », selon les auteurs de l'étude « Villes et marchés du carbone », n'a finalement pas été mise en œuvre en tant que MOC. Au regard des nouvelles dispositions de la loi Grenelle II, la LCMU a finalement décidé d'envoyer le biogaz produit par les déchets ménagers directement dans le réseau de gaz naturel, puis de l'utiliser comme carburant pour les bus en profitant du prix de rachat nouvellement créé.

Aujourd'hui, les villes abritent la majorité de la population mondiale et sont responsables d'environ 70% des émissions de carbone mondiales liées à l'énergie. Pourtant, si elles ont été inscrites dans les textes lors de la dernière conférence des Nations unies sur le climat à Cancun, les villes et plus largement les collectivités territoriales ne profitent que très peu des mécanismes issus du protocole de Kyoto pour financer leurs projets d'atténuation du changement climatique en zone urbaine. Une dichotomie étrange alors que le mécanisme pour un développement propre (MDP) - plutôt destiné aux pays en développement- et la mise en œuvre conjointe (MOC) - pour les pays d'Europe centrale et orientale essentiellement-, sont devenus une source importante de financement des projets et programmes d'atténuation au niveau mondial (5,2 milliards d'euros en 2008 pour environ 463 millions de tonnes de réductions d'émissions). Ainsi, sur 2080 projets MDP et MOC dans le monde (en date du 1er mars 2010), seuls 96 concernaient des projets urbains, soit moins de 5%. La grande majorité étant réalisée dans le domaine de la gestion des déchets, de l'efficacité énergétique et des réseaux de distribution d'énergie, selon l'OCDE et CDC Climat qui viennent de publier une étude sur « villes et marchés du carbone* » portant sur 10 cas (Sao Paulo, Bogota, Timisoara, Lille, etc).

Selon ces experts, le « potentiel n'est donc pas exploité ». A tort. Car « la guerre contre le changement climatique se gagnera dans les villes, estime Pierre Ducret, président de CDC Climat. Cela suppose donc de faire muter les modèles d'investissement et de financement des villes, qui doivent y intégrer la contrainte carbone ». Alors pourquoi ont-elles si peu recours à ces mécanismes ? D'abord parce qu'elles ont des difficultés à mettre en œuvre des projets urbains d'atténuation, avance CDC Climat. Souvent, les autorités locales ont en effet peu d'autonomie en matière de règlementation des émissions de gaz à effet de serre, souffrent de restrictions budgétaires, d'un accès difficile au capital de départ ou encore de ressources humaines ou de connaissances pratiques du marché carbone insuffisantes. De plus, les réductions d'émissions de certains types de projets (transports et amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments par exemple) sont difficiles à mesurer avec précision, soulignent les auteurs de l'étude.

Quels marchés carbone pour les collectivités françaises ?

Certes, « contrairement à ce que l'on pense souvent, les marchés du carbone de Kyoto n'ont pas pour but de financer tout le projet, mais seulement le surcoût lié à l'utilisation d'une technique plus sobre en carbone. Dans les projets étudiés, cela va de 5 à 70% du coût du projet », précise Alexia Leseur, l'un des auteurs de l'étude et chef du pôle recherche collectivités territoriales à CDC Climat. L'attrait de ces mécanismes réside davantage dans le fait qu'il s'agit souvent d'un « élément déclencheur du projet, que cela lui donne une certaine image de marque et qu'il s'agit d'un effet de levier important pour trouver d'autres financements publics ou privés », reprend-elle.

De quoi séduire les collectivités territoriales françaises, et notamment celles de plus de 50 000 habitants qui, au 31 décembre 2012, seront dans l'obligation de présenter un Plan Climat Energie Territorial (PCET). Ainsi, pour le Grand Lyon, qui a identifié la réhabilitation des copropriétés comme une cible prioritaire pour réduire ses émissions de 28%, la question du financement est cruciale : à raison de 16 000 réhabilitations par an, avec une moyenne de 30 000 euros par logement, la collectivité doit réunir aux alentours de 400 000 millions d'euros. « Nous avons décidé d'y consacrer 40 millions d'euros sur 3 ans pour amorcer la dynamique, mais si nous ne trouvons pas de nouveaux instruments financiers privés, nous sommes perdus », déplore Bruno Charles, le vice président du Grand Lyon en charge de l'agenda 21, du plan climat et de l'énergie. L'enjeu est de taille : selon une récente étude, 19% des foyers du Grand Lyon sont potentiellement en situation de précarité énergétique. « Dans certaines communes, ce taux monte à 26% .Autant dire que la situation sociale est potentiellement explosive », prévient Bruno Charles.

En Aquitaine, le conseil régional étudie, lui, un autre mécanisme de marché carbone avec CDC Climat pour palier les difficultés des agriculteurs et sylviculteurs liées aux tempêtes de 1999 et de 2009, qui avaient mis à terre un quart de la forêt landaise. « Nous étudions notamment la faisabilité d'opérations de compensation grâce à un fonds régional carbone », annonce Olivier Degros, délégué régional développement durable. Concrètement, le fonds- abondé par des investisseurs, des entreprises, etc. - pourrait permettre d'inciter les sylviculteurs à densifier leur production ou à utiliser des espèces d'arbres à croissance plus rapide, pour accélérer le reboisement et la formation de puits de carbone. Un projet qui pourrait être mis en place dès 2012.

* C. Clapp, A. Leseur, O. Sartor, G.Briner, J.Corfee-et al. (2011) « Villes et marchés du carbone : Mécanisme pour un développement propre (MDP) et mise en œuvre conjointe (MOC)- bilan de l'expérience des villes ». Editions OCDE. Doi : 10.1787/5kqdzv8kphnx-fr

Béatrice Héraud
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