1) Une taxe revue à la hausse sur les avions

La taxe de solidarité sur les billets d’avion, connue sous le nom de "taxe Chirac", augmente cette année, conformément à la promesse faite par le gouvernement lors du deuxième Conseil de défense écologique. Instaurée en 2006 pour financer l’aide au développement, elle va désormais également servir à financer des infrastructures de transport plus écologiques comme le ferroviaire. Pour les vols intérieurs et vers l’Union européenne, son montant passe à 2,63 euros en classe économique et 20,27 euros en classe affaires. Pour les vols hors Union européenne, elle monte respectivement à 7,51 euros et 63,07 euros. Cela représente une hausse allant de 1,50 euro à 18 euros. Les vols à destination de la Corse et de l’Outre-Mer ne subiront pas cette augmentation.

 

2) Le début de la fin pour les plastiques jetables

Ils sont interdits depuis le 1er janvier 2020 : les cotons-tiges, les bouteilles d’eau vendues dans la restauration collective, les gobelets et la vaisselle jetable vendue en lot. Un délai de six mois est prévu pour écouler les stocks des produits interdits, sous réserve qu'ils aient été fabriqués ou importés avant le 1er janvier 2020. C’est une première étape dans l'objectif du gouvernement de mettre fin à tous les emballages plastiques à usage unique d'ici 2040. En 2021, ce sera au tour des pailles, couverts jetables, touillettes, couvercles des gobelets à emporter, boîtes en polystyrène (type boîte à kebab), piques à steak, tiges pour ballons, confettis en plastique et emballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg.

 

3) Un bonus-malus renforcé sur les voitures

Le gouvernement, qui a refusé d’instaurer une taxe sur le poids des véhicules, a néanmoins déplafonné le malus automobile. Jusqu’alors limité à 12 500 euros pour des véhicules émettant 173 grammes de CO2 au kilomètre, il pourra atteindre jusqu’à 20 000 euros au dessus de 184 grammes. Le seuil de déclenchement du malus est par ailleurs abaissé à 110 grammes, contre 117 grammes en 2019. Parallèlement, l’application du bonus, réservé aux voitures électriques, dépendra désormais du prix d’achat. En-dessous de 40 000 euros, le montant sera toujours fixé à 6 000 euros. Il passera à 3 000 euros pour les modèles dont le prix d’achat est compris entre 40 000 euros et 60 000 euros. Les modèles à plus de 60 000 euros ne bénéficieront plus d’aucune subvention.

 

4) Des navires un peu moins polluants

Une nouvelle législation de l’Organisation maritime internationale, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, prévoit un plafonnement des émissions d’oxyde de soufre pour les navires fixé à 0,5 %, contre 3,5 % auparavant. Celui-ci participe à l’acidification de l’atmosphère et altère la santé des riverains. Une étude publiée en 2016 estimait qu’en l’absence d’une telle mesure, la pollution atmosphérique liée au trafic maritime pourrait être à l’origine de plus de 570 000 décès prématurés dans le monde entre 2020 et 2025. La loi de Finances 2020 prévoit par ailleurs des incitations pour que les armateurs convertissent leur flotte aux énergies moins polluantes et qu’ils arrêtent de brûler du fioul lorsqu’ils sont stationnés dans les ports en se branchant à l’électricité fournie à quai.

 

5) Le soutien de l’État à l'export des énergies fossiles restreint

Les garanties de l’État à l’export pour les énergies fossiles seront limitées. Elles ne pourront plus soutenir des projets de recherche, d’extraction, de production de charbon ni de construction de centrales à charbon, sauf si celles-ci disposent d’installations de capture et stockage de CO2. L’interdiction s'étend également aux opérations utilisant la fracturation hydraulique, utilisée par exemple pour la production de gaz de schiste, ou toute autre méthode non conventionnelle ainsi qu’aux projets de production d’hydrocarbures prévoyant un torchage de routine du gaz. La loi de Finances 2020 introduit également plus de transparence sur l'octroi des garanties à l'export avec une série de rapports que le gouvernement devra remettre  au cours de l'année.

Concepcion Alvarez, @conce1