Huit mois après une première audience dans l’Affaire du Siècle, au cours de laquelle l’inaction climatique de l'État avait été jugée illégale, les juges pourraient désormais obliger le gouvernement à réparer le préjudice qu'il a causé. C’est en tout cas ce qu’a recommandé la rapporteuse publique, jeudi 30 septembre, lors d’une nouvelle audience devant le tribunal administratif de Paris.

Elle propose d’enjoindre "au gouvernement de prendre d'ici le 31 décembre 2022 toutes mesures nécessaires pour faire cesser le préjudice et empêcher son aggravation". Plus précisément, il s’agit de faire cesser le dommage issu du dépassement du premier budget carbone (2015-2018), estimé selon elle à 15 millions de tonnes équivalent CO2 par la rapporteuse après les baisses de 2019 et de 2020.  

Pas d'astreinte financière

"Nous sommes confiantes sur nos chances d’obtenir une décision avec laquelle la justice dirait à l’État : sur la trajectoire climatique, chaque sortie de route constitue une faute qui doit être réparée. Ce serait alors la première fois qu’un grand pays comme la France serait condamné à réparer son inaction climatique", ont réagi les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France). Soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens, elles avaient saisi début 2019 le tribunal administratif de Paris pour faire constater les carences de l'Etat dans la lutte contre le réchauffement sur la période 2015-2018.

La rapporteuse n’a en revanche pas soutenu la demande d'astreinte financière de 78 millions d'euros des ONG, estimant qu'une telle menace pourrait être "prononcée dans un deuxième temps" si l'État ne remplissait toujours pas ses obligations. Elle n'a pas non plus proposé de mesures spécifiques, estimant qu'il ne revenait pas au tribunal de se "substituer à l'exécutif" pour choisir parmi "la multiplicité des réparations possibles". 

La représentante de l'État a quant à elle estimé que grâce notamment à la récente loi "climat et résilience", la France allait se retrouver sur la bonne trajectoire de réduction des émissions, et que ce qui comptait était "le résultat définitif". La décision du tribunal administratif sera rendue d’ici la mi-octobre.   

"L’étau se resserre"   

L’État est également mis en cause pour son inaction climatique dans une autre affaire, menée par la ville de Grande-Synthe (Nord). Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, lui a donné jusqu’au 31 mars 2022 pour "prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre" afin de tenir ses objectifs de réduction à l’horizon 2030.

"L’étau se resserre autour de la procrastination climatique des dirigeantes et dirigeants successifs. C’est un message clair qui sera adressé aux futurs gouvernements : c’est désormais sous la stricte vigilance de la justice que la France devra suivre sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et réparer tout manquement à ses engagements", ont déclaré les ONG de l'Affaire du siècle.  

Concepcion Alvarez, @conce1