Publié le 20 décembre 2019

ENVIRONNEMENT

Justice climatique : les Pays-Bas obligés par la Cour suprême à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre

C'est une décision historique que vient de prononcer la Cour suprême néerlandaise. Elle oblige les Pays-Bas à revoir à la hausse leurs objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre mettant fin à une longue bataille juridique portée par 900 citoyens néerlandais au sein de l'association Urgenda. Une première victoire dans l'histoire de la justice climatique saluée en France par l'Affaire du siècle, qui a attaqué l'État français pour inaction climatique. 

Justice climatique pays bas urgenda pixabay
La Cour suprême vient de valider le recours de l'ONG Urgenda. Une décision sans précédent en matière de justice climatique.
@CC0

C’est une victoire sans précédent. Une décision qui donne de l’espoir à tous les acteurs aujourd’hui impliqués dans une action de justice climatique – il y en aurait plus de 1 300 à travers le monde. Les Pays-Bas sont désormais obligés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 25 % d’ici 2020 par rapport à 1990. La Cour suprême a statué ce vendredi 20 décembre dans l'affaire climatique intentée par l’ONG Urgenda.

Dans la salle, le verdict a été accueilli par des applaudissements. Et sur les réseaux sociaux, les réactions ne se sont pas faites attendre. "C’est une victoire historique" salue Marie Pochon, secrétaire générale de Notre affaire à tous, qui a lancé l’Affaire du siècle en France. Corinne Lepage évoque "une décision inspirante". "La justice climatique prend un bon chemin" a également réagi Cécile Dufflot.

Trois décisions, toutes identiques

Cette décision met définitivement fin à la bataille juridique entre Urgenda et le gouvernement néerlandais. L'affaire avait été la première à avoir un écho mondial. En juin 2015, dans une procédure inédite, 900 Néerlandais avaient obtenu gain de cause une première fois devant le tribunal de La Haye. Puis de nouveau, en 2018, la Cour d'appel de La Haye réitère l’obligation pour les Pays-Bas de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % d’ici 2020, contre 17 % prévu par le gouvernement. 

En France, l’Affaire du Siècle vient de fêter son premier anniversaire. Initiée par quatre ONG (Notre Affaire à Tous, Oxfam France, Greenpeace France et la Fondation Nicolas Hulot), la pétition a battu tous les records en étant signée par plus de deux millions de Français. Parallèlement, un recours a été déposé au tribunal administratif de Paris le 14 mars dernier contre l’État français pour l’inaction climatique. Alors que le jugement ne verra pas le jour avant 2021, les quatre ONG viennent de lancer un gigantesque appel à  témoignages sur les effets du changement climatique au quotidien. Le but ? Influencer la décision finale du tribunal qui ne pourra de toute façon pas ignorer le cas néerlandais.    

Concepcion Alvarez @conce1


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