Le Président Emmanuel Macron a tenu, ce vendredi 27 novembre, un conseil de défense écologique pour trancher les derniers "points chauds" du projet de loi qui doit découler du travail de la CCC. Trois sujets étaient à l’ordre du jour : la rénovation des logements, le secteur aérien et la publicité, a indiqué l'Élysée. Mais aucune annonce officielle n’est prévue, l'exécutif évoquant simplement "une réunion de travail". Le Haut Conseil pour le climat y était notamment associé. 

Sur certaines mesures, "nous devons en modifier la temporalité ou les faire aboutir de façon différente, car sinon elles pourraient conduire au dépôt de bilan d'entreprises, alors que l'idée est de les transformer, pas de les tuer", a plaidé un conseiller de la présidence. Dans le projet de loi, "il ne s'agira pas de copier-coller des propositions de la Convention mais pas non plus de jokers", c'est-à-dire d'abandon des mesures, a-t-il dit. L'objectif de ce conseil de défense écologique est ainsi d'évaluer l'ensemble du texte à l'aune des ambitions portées par les citoyens

Une pétition signée par 300 000 personnes

Dans une lettre envoyée aux 150 membres de la commission, mi-octobre, le chef de l’État les avait déjà avertis que "certaines des mesures méritent des ajustements, nécessitent une temporalité différente" ou "parfois des solutions différentes". Emmanuel Macron s'était engagé en juin à reprendre 146 des 149 propositions de la CCC. Le gouvernement en dénombre 51 "totalement ou partiellement mises en œuvre" mais l'association "Les 150", qui regroupe 130 des 150 citoyens de la Convention, n'en comptabilisent qu'une (voir l'infographie de Novethic qui dresse un premier bilan) .

Le Président a prévu dans les 15 jours une rencontre avec les 150 citoyens tandis que le projet de loi ne devrait pas être examiné en Conseil des ministres avant la fin janvier 2021 pour une lecture au Parlement au printemps. Pour maintenir la pression, une pétition, lancée par le réalisateur Cyril Dion et signée par près de 300 000 personnes, appelle à sauver les propositions de la CCC. Les sénateurs écologistes demandent également à ce que la chambre haute s'en empare et intègre les groupes de travail mis en place, dans un courrier envoyé aujourd’hui à Gérard Larcher, le Président du Sénat.

Concepcion Alvarez avec AFP