Publié le 14 janvier 2020

ENVIRONNEMENT

Pacte vert européen : 7,5 milliards d’euros pour amorcer le fonds de transition juste et viser les 100 milliards

La Commission européenne présente ce mardi 14 janvier au Parlement européen, à Strasbourg, les détails des mécanismes de financement pour son Pacte vert. Le nouveau fonds de transition juste est particulièrement attendu car c’est lui qui doit permettre de ramener des pays comme la Pologne ou la République tchèque dans la bataille climatique. Il sera finalement doté de 7,5 milliards d’euros de fonds nouveaux, avec pour objectif de mobiliser 100 milliards sur sept ans.  

La Commission présente ce mardi 14 janvier son plan de financement pour le Green Deal européen au Parlement (Pacte vert).
@CC0

La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen n’aura pas perdu de temps. Un mois et demi après sa prise de fonction, elle rentre déjà dans le dur du sujet avec son Green Deal européen. Ce mardi 14 janvier, elle présente au Parlement les plans de financement pour mobiliser 1 000 milliards d’euros sur dix ans pour la transition écologique, dont 100 milliards sur sept ans dédiés à la transition juste.

C’est ce mécanisme qui intéresse particulièrement les États car son ambition doit permettre d’emmener les derniers récalcitrants comme la Pologne vers l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050. Reste que, au vu des propositions faites ce jour, c’est encore loin d’être gagné. Le nouveau Fonds de transition juste serait en lui-même doté de 7,5 milliards d'euros  entre 2021 et 2027, qui correspond au prochain budget pluriannuel de l'Union européenne. Loin des 100 milliards d'euros attendus.

Les fonds Feder mis à contribution

Pour combler cet écart, la Commission entend faire appel aux  déployés dans le cadre de sa politique de cohésion économique. Le nouveau programme InvestEU, qui a succédé au plan Juncker, sera également mobilisé, et une facilités de prêt accordé au secteur public Ces différents dispositifs doivent permettre d’atteindre la somme totale, selon le projet de la Commission.

Le mécanisme du Fonds européen pour la transition juste prévoit ainsi que pour chaque euro débloqué, la région sélectionnée devra ajouter au moins 1,5 euro prélevés sur les fonds de cohésion européens (Fonds européen de développement régional ou Fonds social européen) et compléter par des ressources nationales. Par ce biais, l’objectif est de réussir à mobiliser entre 30 et 50 milliards d’euros sur la période. Les projets éligibles concernent tous ceux qui vont permettre de diversifier l’économie du territoire en question, de requalifier et former les travailleurs des industries très carbonées, et d’accompagner les fermetures de ces activités et la restauration des sites.

Bataille sur l'éligibilité des régions

Outre les financements, la question des régions éligibles s’annonce également délicate. Si on a en tête certaines régions très charbonnées comme la Silésie polonaise, quel sort sera réservé à l’Allemagne par exemple ? Dans le projet présenté par la Commission, les critères portent sur l’intensité carbone des pays et leur dépendance économique aux activités les plus carbonées. Un critère sur prospérité économique doit permettre de départager les candidats.

Sur le papier, aucun pays n’est exclu. Toutefois des régions comme Le Havre, qui doit voir sa centrale à charbon fermer en 2021, semblent difficilement éligibles. Une première proposition de territoires, à l’échelle des départements, sera dévoilée par la Commission fin février, en même temps qu’un diaporama des besoins en investissements verts des États. Ces-derniers devront, quant à eux, présenter un plan d’action détaillé, puis une phase de dialogue et de négociation s’amorcera. La liste finale des régions élues sera connue en fin d’année.

Au total, le Plan d'investissement pour une Europe durable doit mobiliser jusqu'à 1 000 milliards d'euros dans les dix prochaines années par le biais de multiples sources de financement : au moins 25 % du budget européen en cours de négociation (500 milliards d’euros), du co-financement national (100 milliards d’euros), 30 % du programme Invest EU (300 milliards d’euros) et le fonds pour la transition juste (100 milliards d’euros).

Concepcion Alvarez, @conce1


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