Elle était attendue avec impatience depuis deux mois. Le mercredi 4 février, le gouvernement a dévoilé sa feuille de route environnementale lors d’un Comité interministériel pour le développement durable. Un document exposé ensuite aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE).

Il s’agit d’une feuille de route fournie, comportant 74 mesures plus ou moins concrètes, réparties en 3 grands objectifs: climat, transport et mobilité durables et santé environnementale. Voici les principales mesures.

 

Climat : la France se mobilise pour la COP 21

 

Les subventions aux énergies fossiles seront conditionnées. La France va supprimer tous les crédits exports dans le soutien accordé (via la Coface) aux pays en voie de développement dès lors qu’il y aura utilisation du charbon. Selon le Premier ministre, seules les centrales intégrant des techniques de captage et de stockage du CO₂ pourront bénéficier des garanties publiques à l’export de la France. Cela ne concerne aujourd’hui qu’un petit nombre de centrales. Le calendrier concret de retrait reste toutefois à préciser. Le gouvernement veillera aussi à faire en sorte que les subventions aux énergies fossiles soient supprimées à terme, au niveau européen.

Le gouvernement publiera au plus tard le 15 octobre sa stratégie bas carbone ainsi que les trois budgets carbone pour 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.

La France soutiendra la mise en place d’instruments financiers innovants pour orienter les capitaux privés vers les investissements bas carbone comme les obligations vertes (green bonds) ou la titrisation de prêts verts. Elle promouvra aussi la prise en compte par les analystes financiers et les agences de notations des risques climatiques dans leurs analyses. A ce jour, seule l’agence Standard & Poor’s a déclaré son intention de le faire. La France plaidera également pour une taxe sur les transactions financières européenne "sur une assiette la plus large possible avec un taux faible" décidée au cours de l’année et mise en place au plus tard en 2017. Une partie pouvant financer la lutte contre le changement climatique et le développement.

D’une manière générale, l’impact sur le climat et l’environnement des grands évènements et manifestations publics nationaux ou internationaux (COP 21, Euro 2016…) sera davantage limité.

Pour inciter les entreprises à mieux intégrer les questions environnementales dans leur stratégie, la feuille de route préconise un certain nombre de mesures comme le fait d’étendre le périmètre des instances représentatives du personnel aux enjeux environnementaux et climatiques ou de sensibiliser, à travers des formations, les entrepreneurs aux enjeux énergétiques, climatiques et de biodiversité, particulièrement dans les PME/TPE. Le secteur agricole est aussi appelé à se réformer, dans le sens du plan pour l’agroécologie mené par le ministère de l’Agriculture.

La COP 21 (conférence des Parties) qui se tiendra à Paris en décembre 2015 va aussi être un moyen de sensibiliser élus nationaux et territoriaux, médias, entreprises et citoyens aux questions climatiques.

Cela passera par toute une série d’évènements focalisés sur le changement climatique, des opérations de vulgarisation scientifique, mais aussi des actions dans le cursus scolaire, du secondaire à l’enseignement supérieur et professionnel (notamment agricole).

 

Transports : vers une mobilité durable

 

Manuel Valls et Ségolène Royal ont affiché un visage volontariste sur la question des transports. Pour le Premier ministre, "il faut sortir du réflexe tout diesel". Conséquences ? Dès l’été 2015, l’ensemble des voitures circulant sur le territoire français devra afficher une vignette. La  couleur de cette vignette sera fonction de la pollution provoquée par le véhicule.

Les voitures les plus respectueuses de l’environnement seront favorisées, notamment en période de pic de pollution aux particules fines.

Autre mesure forte pour limiter l’utilisation du gazole, la mise en place d’un bonus écologique de 10 000 euros. Une disposition qui devrait être effective le 1^er avril et valable uniquement pour l’achat d’un véhicule électrique venant remplacer un diesel fabriqué avant 2005.

La voiture électrique, un sujet auquel Ségolène Royal s’intéresse depuis des années, sera également favorisée par l’Etat. L’objectif de la ministre de l’Environnement est ambitieux: elle souhaite mettre en place 20 000 points de charge supplémentaires d’ici fin 2016. Pour y parvenir, les dossiers des porteurs de projets devraient être instruits en moins de 3 mois. L’État se réserve aussi le droit d’investir aux côtés du secteur privé dans de vastes projets nationaux.

Le développement du covoiturage est observé avec bienveillance par le gouvernement. Son cadre juridique sera précisé. Une campagne de communication, financée par l’Etat, devrait également voir le jour cette année.

Une autre action de sensibilisation sera aussi menée auprès des usagers. D’ici fin 2016, une plate-forme en ligne de la mobilité porte à porte devrait voir le jour. Concrètement, il s’agira d’un outil permettant aux voyageurs de savoir quels sont les moyens de transport à leur disposition. Ce site Web, basé sur un système ouvert (open source), sera disponible pour la France entière et capable de calculer le temps de transport des usagers.

La France veut également s’engager à moderniser la gestion du transport maritime et des ports pour limiter leur impact sur l’environnement. Pour ce faire, les infrastructures devraient être modernisées et permettre l’accueil de plus grands navires tout en favorisant le transport maritime de courte distance. Il s’agit aussi de développer les connexions entre les transports fluviaux et ferroviaires afin de limiter les émissions de CO₂.

Le fret ferroviaire n’a pas non plus été oublié. Pour améliorer la qualité, la compétitivité et la gestion du réseau français, une réunion se tiendra à Paris avec toutes les parties prenantes fin mars, à l’occasion de la Semaine internationale du transport et de la logistique (SITL).

 

Santé environnementale : réduire l’exposition de la population aux substances dangereuses

 

Le gouvernement s’engage aussi à mieux prendre en compte les enjeux de santé environnementale dans les politiques publiques: un volet santé environnementale sera inclus dans le projet de loi de santé et la stratégie nationale de recherche tiendra compte de ces enjeux.

La lutte contre la pollution de l’air est érigée en priorité. Le gouvernement favorisera notamment la conversion de véhicules ou de chauffages polluants grâce à des primes et les actions de sensibilisation des citoyens à l’importance de la qualité de l’air seront renforcées.

Concernant les perturbateurs endocriniens, des actions de sensibilisation vont être menées en direction des femmes enceintes et des jeunes enfants. Un groupe de travail définira en 2015 une méthodologie d’évaluation des solutions de substitution tenant compte de la faisabilité technico-économique, des risques sanitaires et environnementaux, etc.

Les principaux industriels concernés ayant des projets collaboratifs de substitution pourront se voir attribuer des subventions via le Fonds unique interministériel. La France soutient également l’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et la restriction des produits dangereux en contact avec la peau. 

La France mènera également une "action volontariste au niveau européen" pour que la procédure d’urgence contre les substances classées cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques soit déclenchée à l’occasion de la réévaluation des pesticides les plus problématiques. Elle entend aussi revoir les dossiers d’évaluation des pesticides néonicotinoïdes et développer les méthodes alternatives aux produits phytosanitaires. Une campagne de sensibilisation sur les impacts sanitaires et environnementaux connus des pesticides sera également lancée auprès du grand public. Et une campagne de surveillance des pesticides dans l’air ambiant sera lancée en 2015-2016.

L’approvisionnement de la restauration collective en produits de qualité et de proximité, notamment bio, sera favorisé.

Pour lutter contre la pollution de l’eau par les médicaments, une étude de faisabilité va être lancée sur la mise en place d’un indice de classement des médicaments selon leur toxicité et de leur persistance dans l’environnement. En fonction des conclusions de l’expérimentation en cours, la généralisation de la vente de médicaments à l’unité pourra également être envisagée.

 

Démocratie participative : une loi spécifique à l’automne

 

C’était l’une des annonces du président de la République, la mise en chantier d’une réforme sur la démocratie participative, rendue indispensable après le drame de la mort d’un manifestant opposé au barrage de Sivens, a été conduite depuis début janvier par le Conseil national de la transition écologique.

Une loi spécifique destinée à mieux prendre en compte la participation du public dans les projets sensibles et renforcer l’indépendance de l’autorité environnementale en région doit être présentée à l’automne.

 

Les ONG : entre satisfaction et doutes 

 

Les associations de défense de l’environnement ont accueilli prudemment l’annonce de cette feuille de route. Pour Philippe Germa, "il s’agit d’un inventaire à la Prévert. Il reste maintenant à savoir quelle sera la réalité des mesures annoncées. Nous serons vigilants sur la question". Le directeur France du WWF s’est en revanche montré fuyant au moment de détailler sa stratégie pour contraindre le gouvernement à tenir ses promesses.

Même sentiment de scepticisme chez Denez L’Hostis. Le président de France Nature Environnement déplore le fait que "le nombre de verbes utilisés au futur" soit "ahurissant. Le gouvernement affirme qu’il s’engage, mais il ne donne pas de calendrier et reste flou sur les moyens financiers, humains et techniques nécessaires à la concrétisation de ses promesses. Nous attendons désormais des actes. Attendre, c’est ce que nous faisons depuis longtemps". 

Par comparaison, le discours de Mathieu Orphelin tranche avec celui de ses homologues. Le porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot choisit de considérer le verre à moitié plein: "Nous sommes globalement satisfaits. Beaucoup de mesures ont été annoncées, accompagnées d’engagements clairs." 

Pourtant, si les projets du gouvernement sur la fin de la subvention au charbon, la démocratie participative ou les pesticides lui semble aller dans le bon sens, il s’inquiète lui aussi de l’absence répétée de calendriers contraignants.