Publié le 06 octobre 2015

ENVIRONNEMENT

COP21 : le nouveau brouillon du texte de négociation épuré et clarifié

A moins de deux mois de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris (COP21), les deux co-président de l’Assemblée des négociateurs aux Nations unies, l’Algérien Ahmed Djoghlaf et l’Américain Dan Reifsnyder, ont publié lundi 5 octobre un texte de négociation épuré et clarifié. Ce document servira de base aux travaux que doivent reprendre les 196 parties lors de l’ultime séance préparatoire à Bonn qui se tiendra du 19 au 23 octobre.

Les 2 co-présidents de l'assemblée des négociateurs, l'Américain Daniel Reifsnyder et l'Algérien Ahmed Djoghlaf, le 8 fevrier 2015 à Genève.
IISD / ENB

C’est un outil de négociation clair et concis que les deux co-président ont publié lundi 5 octobre. Allégé, - il passe de 90 à 20 pages - ce nouveau document précise les deux piliers du futur texte de négociation : le "projet d’accord" et le "projet de décisions". 

Ahmed Djoghlaf et Dan Reifsnyder ont respecté le mandat qui leur avait été confié par les négociateurs à la fin de la dernière réunion à Bonn le 4 septembre. Il s’agissait pour les deux diplomates de répondre aux reproches qui avaient été émis lors d’une séance plénière houleuse. Un grand nombre de délégués étaient en effet intervenus pour se plaindre de la lenteur du rythme des négociations.

 

Élagage

 

La première partie regroupe en 26 articles les éléments qui devront figurer dans un accord juridiquement contraignant, à savoir les mesures d’atténuation, d’adaptation, la finance, le transfert technologique des pays du Nord vers les pays du Sud, etc. Surtout, l’article 5 est uniquement consacré au thème des "pertes et préjudices" : les deux co-président ont ici pris en considération une des demandes majeures des pays en développement lors des précédentes séances de négociations.

La seconde partie est consacrée aux décisions à prendre pour la mise en œuvre des mesures définies dans la première. Les deux co-présidents ont effectué un important travail d’élagage, un grand nombre de négociateurs s’étant plaint lors de la dernière séance à Bonn que "l’outil" mis à leur disposition ne s’apparentait qu’à une "compilation de trop nombreuses options". L’appel a été visiblement entendu : la deuxième partie du document présenté réduit considérablement le nombre d’options.

 

Encore trop de formulations

 

Mais si dans la partie "atténuation", le texte ancre bien l’idée d’un objectif de long terme de réduction d’émissions, sept formulations - dont "pic des émissions mondiales", "zéro émission", "neutralité carbone" ou "neutralité climatique", etc. - sont encore proposées ! Or elles n’ont pas toutes la même implication et aucune date n’est mentionnée pour l’atteinte de ces objectifs…

Une avancée toutefois, comme l’avaient suggéré les ministres participants à la réunion informelle de juillet 2015 : le texte propose de soumettre les contributions nationales - Intended Nationally Determined Contributions (INDC), dans le jargon onusien - à un mécanisme de révision qui pourrait avoir lieu tous les cinq ans.

 

Manque d’ambition 

 

"La forme juridique du futur accord de Paris commence à prendre forme. Ce texte permettra des avancées concrètes et importantes lors des prochaines négociations à Bonn", se félicite Martin Kaiser, responsable de la politique climat international chez Greenpeace. 

Mais il apporte un bémol en ce qui concerne l’ambition du texte à venir : le document qui vient d’être publié exclut selon lui les options qui sont indispensables si l’on veut aboutir à un accord "fort et ambitieux". Ainsi, il regrette que l’action politique internationale ne se retrouve pas dans le document. "Les objectifs de long terme ignorent les options proposées par les chefs d’Etat lors de leur rencontre en septembre à New York, à savoir la décarbonisation de l’économie et l’objectif de 100 % d’énergies renouvelables. Si nous voulons contenir les hausses de températures en deçà des 2°C ou même du 1,5°C, il faut accélérer la décarbonisation de l’économie. Et le seul moyen d’y parvenir, c’est par une transition vers 100 % d’énergies renouvelables d’ici 2050".

Ce nouveau texte de négociation est encore un document non officiel. Même s’il propose aux délégués un cadre de pourparlers et qu’il a été écrit sur commande des négociateurs, il n’a pas de caractère formel. Aux 196 parties d’en faire bon usage lors de la prochaine et ultime séance préparatoire à Bonn qui débute le 19 octobre.  

Claire Stam, correspondante à Francfort
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