Publié le 15 décembre 2020

ENVIRONNEMENT

Climat : Emmanuel Macron tente un coup de poker avec un référendum sur la Constitution, mais sa tenue est très incertaine

Le chef de l'État a confirmé qu'il donnait son feu vert à la tenue d'un référendum pour modifier l'article 1er de la Constitution afin d'y introduire la protection de l'environnement, la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Mais son issue paraît bien incertaine. Cette inscription a déjà été proposée deux fois au Parlement et s'est soldée par un échec. L'opposition dénonce, elle, un coup de communication. 

Convention citoyenne pour le climat macron capture d ecran
Le projet de loi devra être adopté en des termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat avant d’être soumis à référendum.
capture d'écran

À l’issue d’une rencontre de près de quatre heures avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), lundi 14 décembre, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’un référendum pour modifier l’article 1er de la Constitution afin d’y insérer un troisième alinéa formulé ainsi : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique". C’était l’une des propositions les plus emblématiques de la CCC.  

Cette inscription dans la Constitution obligerait l’État et placerait cet impératif au-dessus par exemple de la liberté d'entreprendre. "Si elle se concrétise, elle permettra de prendre appui sur le droit et les tribunaux administratifs pour contester une décision", précise le secrétaire national d'EELV Julien Bayou. "Avec cette réforme constitutionnelle on ne pourrait pas réintroduire les néonicotinoïdes. Cette annonce est une victoire culturelle majeure pour les écologistes", a-t-il ainsi remarqué.

Pour la CCC, c'est une victoire. "On en avait besoin. Si les Français disent massivement oui, peut-être que ça aura un effet d'entraînement pour les politiques", a réagi Grégoire Fraty, co-président de l'association les 150 qui regroupe l'essentiel des participants à la CCC. 

Un risque de "personnification du débat"

Un projet de loi constitutionnelle sera présenté en même temps que le projet de loi climat fin janvier devant le Conseil des ministres et au printemps devant les parlementaires. Il devra être adopté en des termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat avant d’être soumis à référendum. Celui-ci ne pourrait donc pas se tenir avant l’été voire la rentrée prochaine. Encore moins optimiste, le Premier ministre Jean Castex espère qu’il pourra se tenir avant la fin du quinquennat. Quoiqu’il en soit, son issue semble bien incertaine.  

Cette modification de l’article 1er de la Constitution a en effet déjà été proposée à deux reprises par le gouvernement lui-même, en 2018 et en 2019, en vain. Le premier texte avait été retiré tandis que l’examen du second, qui avait subi une mise en garde du Conseil d’État, n’a jamais abouti. Le Sénat, à droite, risque en outre de faire barrage. La consultation des Français est ainsi jugée "fort peu certaine" par Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, en soulignant le "peu de temps restant dans le calendrier parlementaire".  

L’avocat Arnaud Gossement pointe, lui, le risque d’une "personnification du débat" à la veille de l'élection présidentielle de 2022. Très sévère, l'opposition dénonce en effet un "coup de com" politique. "Cela ne changera rien : la charte de l'environnement a déjà une valeur constitutionnelle", a raillé le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau qui accuse Emmanuel Macron de vouloir "masquer son mauvais bilan écologique".  

Très peu d'annonces sur le reste

Si le député ex-LREM Matthieu Orphelin estime sur France Inter que ce référendum "ne peut être qu'utile", il se montre critique. Emmanuel Macron "a réussi à désaxer la discussion : on devrait discuter aujourd'hui des mesures concrètes pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre dès les prochaines années, plutôt que d'un référendum au calendrier incertain", réagit-t-il.

Avant d'évoquer le référendum, Emmanuel Macron n'a fait que quelques annonces sur la création de chèques alimentaires pour les plus défavorisés, à utiliser pour l'achat d'alimentation bio ou dans les Amap, l’interdiction de la commercialisation des véhicules les plus polluants en 2030, le lancement d’un carbone score ou encore la mise en place d’une convention citoyenne européenne lors de la présidence française de l’UE en 2022.

Mais sur l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments, la publicité des produits les plus polluants ou la 5G, il a botté en touche, rappelant que "les choix pris pour l'écologie devaient être acceptables pour les Français afin de ne pas déboucher sur la crise des Gilets jaunes".

Concepcion Alvarez @conce1


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