Publié le 27 novembre 2014

ENVIRONNEMENT

Conférence environnementale : François Hollande veut pénaliser le charbon et favoriser la démocratie participative

A l’occasion de son discours d’ouverture de la 3e Conférence environnementale, François Hollande s’est longuement attardé sur la question de la démocratie participative. Le chef de l’Etat était fortement attendu sur le sujet après la mort de Rémi Fraisse lors des manifestations contre le barrage de Sivens. Le Président de La République a également annoncé la fin des crédits à l’export pour les projets liés au charbon. La France poussera aussi l’Union européenne à stopper les subventions aux énergies fossiles.

François Hollande ouvre la Conférence environnementale le 27 novembre 2014.
© AFP_PHOTO_-MICHEL_EULER

C'est la première fois depuis ses trois ans d’existence que la conférence environnementale s’est ouverte à l’Elysée, ont souligné le Président de la République et la ministre de l’Ecologie. Cela "marque la volonté du gouvernement, qui est aussi la mienne, de faire de l’environnement une cause nationale et un enjeu européen et mondial", a assuré François Hollande dans son discours d’ouverture, le jeudi 27 novembre au matin.

Comment ? Sur le fond, et à un an de la tenue de la conférence sur le climat à Paris (COP21 2015), Paris se veut "exemplaire" en matière d'environnement. Ce n’est pas la première fois que le Président ou la ministre de l’Ecologie en font la promesse et s’appuient sur la loi de transition énergétique pour la croissance verte en discussion au Parlement. Mais François Hollande a voulu aller plus loin en annonçant, en toute fin de discours, l’arrêt des crédits à l’export liés au charbon ainsi que l’engagement de la France à pousser l’Union européenne à stopper toute subvention aux énergies fossiles à terme.

 

La fin des crédits à l’export liés au charbon

 

Une décision immédiatement applaudie par le parterre des participants à la conférence environnementale. Même si le Medef, par la voix de Bruno Lafont, le PDG de Lafarge et président du pôle développement durable de l’organisation patronale, a nuancé l’enthousiasme en soulignant qu’une "mutation, ça se prépare, pour être réussie". Du côté des Amis de la Terre, on fait aussi remarquer que "cette annonce n'est associée à aucun calendrier. La feuille de route de la Conférence environnementale prévoit un engagement du gouvernement français à partir de 2016. C’est trop tard", estime l’organisation non gouvernementale (ONG).

 

Les crédits à l’exportation passent par différents canaux. L’Agence française de développement ne finance déjà plus de centrales au charbon dans les pays en développement qui n'assurent pas le captage ou le stockage du CO2. Mais entre 2011 et 2013, la Coface, l’agence française de crédit à l'exportation, a soutenu à hauteur de 1,2 milliard d'euros des entreprises du secteur du charbon.

 

Au niveau international, le Président a rappelé son souhait de voir s’élaborer fin 2015 lors de la Conférence de Paris, un accord "contraignant, global et fixé pays par pays". Au niveau européen, le système des quotas de CO2 doit être "préservé, renforcé. (…) Ceux qui ne veulent pas que le carbone ait un prix ne font pas le pas vers la lutte contre le changement climatique". Au niveau national, "il faut que l’État soit plus stratège qu’il ne l’a été" sur la politique énergétique. "C’est ce que nous avons fait lors du renouvellement des dirigeants des entreprises publiques concernées", estime-t-il, avant d’annoncer que le fonds de financement de la transition énergétique géré par la Caisse des Dépôts prévoit 1,5 milliard d’euros sur trois ans, alimenté par les investissements d’avenir, les certificats d’économie d’énergie, les dividendes du secteur énergétique et les ressources de la Caisse.

 

Une démocratie participative renforcée

 

Sur la forme, le Président veut montrer qu’il a tiré la leçon de Sivens et se fait le chantre de la démocratie participative. "Le décès d'un jeune homme (Rémi Fraisse, NDLR) dans le cadre d'une manifestation est un drame pour sa famille, un drame pour la nation." Cela "exige d'accomplir des progrès supplémentaires dans la participation des citoyens", a-t-il affirmé. Cela passe d’abord par un travail gouvernemental – en association avec le Conseil national de la transition écologique (CNTE) – sur la démocratie participative qui rendra ses conclusions dans 6 mois. Le cadre est connu, souligne le président : "il faut aller plus loin dans la recherche des impacts environnementaux, permettre la compensation et progresser dans la simplification".

 

Au titre des nouveautés, la création d’une base de données publique, agrégeant l’ensemble des études d’impact environnementales – des milliers sont réalisées chaque année –  et dont la richesse est aujourd’hui largement "inexploitée et gâchée". Elle devra "permettre aux citoyens d’entrer dans une égalité d’arguments. Cela ne veut pas dire que toutes les opinions se valent. Il doit y avoir de l’expertise, de la science mais aussi de la contradiction."

 

Les écologistes saluent l’importance des annonces et attendent les actes

 

 

En somme, "un mauvais projet doit être arrêté rapidement et un bon projet doit être mené à bien rapidement. C’est une question de respect envers les citoyens et les acteurs économiques". Pour débloquer des situations comme celle du barrage de Sivens ou de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le chef de l’Etat estime qu’il "ne faut pas avoir peur du vote" et préconise le recours à des référendums locaux.

Pour concrétiser les ambitions environnementales, et notamment climatiques de la France, il faudra aussi la participation de tous, ont insisté les différents membres du gouvernement qui se sont succédé lors des tables rondes de présentations des sujets de la Conférence environnementale. Mais plusieurs politiques et associations écologistes doutent déjà que la feuille de route verte du gouvernement pour 2015, alimentée par la Conférence environnementale et censée sortir en janvier 2015, soit suffisante pour assurer les ambitions présidentielles.

 

"Des annonces importantes ont été faites, mais on reste sur notre faim. Par exemple, comment se concrétise la mobilisation sur le climat ? Il manque aussi beaucoup de choses sur les transports et la mobilité. Le mot écotaxe, par exemple, n’a pas été prononcé en deux heures trente d’échanges…", souligne Mathieu Orphelin, le porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme. "Le problème, ce ne sont pas les discours, aussi talentueux soient-ils, ce sont les actes", a de son côté asséné Delphine Batho, l’ex-ministre de l’Ecologie.

Béatrice Héraud
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